Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

835 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary vise à accroître l'accès à la nature en construisant des infrastructures hybrides et en remplissant le rivage d'arbres et d'arbustes attirant les oiseaux afin atténuer les inondations, ralentir l'érosion du littoral et créer une zone riveraine saine et résiliente dans un estuaire de marais salé de 20 acres abritant plus de 120 espèces d’oiseaux et une zone riveraine de 4 acres, situé près du centre-ville de Bouctouche.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Bouctouche, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

928 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

La côte du port de Mahone Bay

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet consistera en la construction d'un site d'infrastructure naturelle côtière ; une combinaison d'un rivage vivant, d'un brise-lames côtier, d'une zone humide à marée et d'une digue surélevée le long de 100 m de la rue Edgewater dans la baie de Mahone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Mahone Bay, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 000 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Toit vert du KESKUS International Estonian Centre

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet utilisera des infrastructures naturelles et hybrides pour la conversion d'un parking en îlot de chaleur urbain sous forme de jardin sur le toit en construisant un jardin sur le toit et des zones de balcon d'environ 8250 pieds carrés, un toit vert et les systèmes d'irrigation, de support, de substrat et de gestion des eaux pluviales associés, en plantant des arbres et des plantations indigènes du sud de l'Ontario et de l'Estonie, en mettant l'accent sur la biodiversité, la verdure, l'apiculture, les jardins pollinisateurs, l'habitat des oiseaux et en soutenant son accessibilité en installant des éléments de conception tels que des allées, des panneaux, des bancs, des poubelles et des éclairages.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet de forêt Ch'iyá¿mesh et de jardins pluviaux au centre Cheakamus

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet établira une forêt nourricière autochtone et des jardins de pluie à l'école et à la réserve écologique du Cheakamus Centre pour restaurer, améliorer et mieux protéger l'environnement naturel riche de 165 ha du campus. La forêt nourricière sera un espace naturel à faible entretien et autosuffisant qui comprendra des panneaux d'interprétation permettant aux élèves et aux visiteurs de découvrir et de contempler la nature, ainsi que de revitaliser les connaissances traditionnelles sur l'alimentation et la terre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : North Vancouver, District de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Lutter contre les inondations dans le village de Carmacks et la Première Nation de Little Salmon Carmacks (PNLSC), au Yukon

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Depuis plusieurs années, le village de Carmacks et la Première nation de Little Salmon Carmacks subissent de graves inondations qui perturbent le centre-ville, plusieurs maisons, cabanes et camps de pêche, ainsi que des services essentiels. Le projet Community Flooding in Carmacks and Little Salmon Carmacks First Nation permettrait de créer des structures permanentes d'atténuation des inondations dans la communauté en surélevant une chaussée essentielle le long de River Drive et en construisant des digues structurelles le long du fleuve Yukon.
Ce projet vise à prévenir les inondations de propriétés telles que le complexe de loisirs et le bâtiment des services municipaux, le centre de santé, la caserne de pompiers et le poste de police, ainsi que plusieurs habitations et entreprises. Il permettra également d'améliorer le système de traitement des eaux usées de la collectivité, qui a été infiltré et surchargé lors d'inondations antérieures, ce qui a entraîné le déversement direct des eaux usées dans le fleuve Yukon, des refoulements et des avis d'ébullition de l'eau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

774 180,00 $

19 mars 2025

gouvernement

Entente :

Projet d'arbres urbains

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Sur une période de deux ans, la plantation de 1 150 arbres aura lieu dans toute la ville de Saint John, conformément aux priorités de notre conseil municipal et à notre plan municipal. Les activités comprendront le respect de la procédure d’approvisionnement de la Ville pour engager un entrepreneur tiers afin de mener à bien le projet. De plus, le personnel de la ville travaillera avec le Programme d'action côtière atlantique (ACAP) pour effectuer la mise en service, les essais et l'inventaire afin d'intégrer ces actifs dans notre plan de gestion des actifs pour effectuer la gestion du cycle de vie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA

4 750 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Améliorer l'application de la loi sur les logements de courte durée dans la ville de Mississauga

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Mississauga, Ville de, Ontario, CA

850 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Rénovation de la salle d’exposition du comté de Hants

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’une installation communautaire dans le district de West Hants, en Nouvelle-Écosse, permettra d’améliorer l’éclairage naturel, de réduire la consommation d’eau et d’électricité et d’améliorer l’accessibilité. Le bâtiment sera transformé à terme en un espace communautaire vert et inclusif où il fait bon se rassembler, jouer et apprendre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : West Hants, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

168 080,00 $

18 mars 2025
Entente :

Restauration et embellissement des sites de logements sociaux

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Deux immeubles de logements sociaux exploités par la Grande Spirit Foundation à DeBolt, en Alberta, qui étaient situés le long d'un ruisseau, ont été abandonnés en 2016 en raison d'une rupture de pente de la berge du ruisseau sur la propriété. Un ingénieur géotechnique a évalué la rupture de pente et a recommandé que les bâtiments soient démolis ou déplacés en raison du risque de ruptures/mouvements de pente supplémentaires. Les propriétés ont été démolies en 2022, laissant un terrain vacant au milieu de la communauté. Les propriétés nécessitent une restauration/naturalisation pour soutenir la stabilisation du lit du ruisseau et embellir le terrain vacant au milieu de la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Grande Prairie, Ville de, Alberta, CA

800 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Parc à vol d'oiseau

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

L’aménagement de ce nouvel espace naturel accessible comprend l’installation d’un observatoire et sanctuaire d’oiseaux, de sentiers pédestres et un parc urbain. L'achat d’un terrain privé permettra l’accès à la rivière. Ce projet contribuera au développement et au maintien de la biodiversité et de l'habitat naturel du lieu en améliorant un écosystème spécifique et en le rendant plus résilient aux changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Casselman, Ville de, Ontario, CA