Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
389 661 618,00 $
23 août 2018
gouvernement
Phase 3 du réaménagement de l'Autoroute 85
Une contribution pour soutenir des améliorations du système de métro à Montréal.
183 000 360,00 $
23 août 2018
gouvernement
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Une contribution pour soutenir l'amélioration de 220 km de route 389.
37 263 200,00 $
23 août 2018
gouvernement
Contournement sud de l'agglomération de Sherbrooke par le prolongement de l’autoroute 410 – Phase II
Une contribution pour soutenir la construction de l'extension d'une autoroute qui sera composée de deux chaussées séparées comportant deux voies de circulation chacune, située entre la fin de la phase I (route 108-143) et la route 108, à l’est de l’arrondissement de Lennoxville. Il inclu aussi le redéveloppement de la route 108, entre les chemins Spring et Glenday, ainsi que la construction de plusieurs structures incluant un carrefour giratoire, pont d'étagement avec bretelles et ponts (au-dessus d'une rivière, des voies ferrées, des routes and terrains).
127 889 000,00 $
23 août 2018
gouvernement
Élargissement de l’autoroute Henri-IV — Phase II
Une contribution pour soutenir l'extension et de la réhabilitation d'un tronçon de l'autoroute Henri-IV entre les échangeurs Charest / Henri-IV et Félix-Leclerc / Henri-IV.
13 765 450,00 $
23 août 2018
gouvernement
Construction d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini
Une contribution pour soutenir le construction d’un pont routier sur la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini, consiste à remplacer le pont P-06600 par la construction d’un nouvel ouvrage long de 131,8 mètres et large de 18,1 mètres.
783 304 510,00 $
23 août 2018
Entente-cadre pour les projets de transport au Québec
Divers projets de transport au Québec
108 337 779,00 $
21 août 2018
gouvernement
Réfection de la route de la Baie-James
Une contribution pour soutenir la réfection majeure de la route de la Baie-James.
67 068 916,00 $
21 août 2018
gouvernement
Biométhanisation et compostage à Montréal
Une contribution pour soutenir à construire cinq centres de traitement des matières organiques sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
30 550 000,00 $
21 août 2018
gouvernement
Biométhanisation de la Ville de Laval
Une contribution pour soutenir à construire cinq centres de traitement des matières organiques sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
366 977 323,00 $
16 août 2018
gouvernement
Canada-Île-du-Prince-Édouard Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.