Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés
Entente :

Étude sur le système de transport en commun de la ville de Carleton Place, ON

Durée : du 29 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développer un système de transport en commun avec des solutions de transport en commun adaptées (ex. analyse des options, études de faisabilité et estimations des coûts) pour desservir la ville de Carleton Place, ON

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Carleton Place, Ville de, Ontario, CA

181 823,00 $

28 janv. 2025
Entente :

Achats d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le service de transport en commun pour la Première Nation de Shawanaga, en Ontario.

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour fournir des services de transport sur demande au sein de la Première Nation Shawanaga, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Shawanaga, Ontario, CA

7 000 000,00 $

27 janv. 2025
Entente :

Association du Centre Communautaire d’Oxford- Construction d’un nouveau centre communautaire

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'Association du centre communautaire d'Oxford (ACCO) prévoit de construire un bâtiment à zéro émission de carbone pour desservir la ville d'Oxford et sa région environnante. Compte tenu de l'accroissement de la population, le centre communautaire d'Oxford sera une installation sportive et récréative, avec une bibliothèque et un centre d'apprentissage. Cet espace de rassemblement répondra ainsi aux besoins évolutifs de la communauté et offrira un espace de socialisation inclusif et accessible à tous.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Oxford, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Évaluation du transport en commun pour le comté de Middlesex, ON

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation globale des transports en commun intercommunaux et du développement futur des transports en commun dans le comté de Middlesex, ON

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Middlesex Centre, Municipalité de, Ontario, CA

511 359,00 $

22 janv. 2025
Entente :

Construction d'un sentier polyvalent, sur la rue Lamarche, entre le boul. Marie-Victorin et le parc de la Providence, à Sainte-Catherine

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste en l'ajout d'un nouveau sentier polyvalent d'une longueur de ±500 mètres, de verdure et de nouveaux arbres entre la rue et le sentier polyvalent, d'une bordure de rue. Ces travaux seront faits dans le même projet que le projet de réfection complète de la rue Lamarche. Le projet inclut aussi l'ajout des traverses pour piétons et cyclistes dans les 4 directions à l'intersection du Boul. Marie-Victorin et de la rue Lamarche et une traverse à l'intersection des rues Lamarche et Titanic en plus de l'ajout de marquage de chaussées et de signalisation afin de diriger et de sécuriser les utilisateurs vulnérables.

Ainsi, le projet de la rue Lamarche contribue à l'objectif du FTA d’augmenter la quantité, l’utilisation et la qualité totales des infrastructures de transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Sainte-Catherine, Ville de, Québec, CA

13 842 900,00 $

21 janv. 2025
Entente :

Projet d'atténuation contre les feux de forêt dans le sud du Yukon

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à lutter contre les charges dangereuses de combustibles forestiers qui existent autour de trois communautés au sud du Yukon, notamment le village de Haines Junction, la ville de Whitehorse et le village de Teslin.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

25 000 000,00 $

21 janv. 2025
Entente :

Wehwehneh Bahgahkinahgohn It Is Visible , proposition de la Baie d’Hudson de l’Organisation des chefs du sud – Ccentre-ville de Winnipeg

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 450 Portage Avenue à Winnepeg, Manitoba, le projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn « It Is Visible », Southern Chiefs' Organization Hudsons's Bay Proposal consiste en une rénovation du bâtiment historique de la Baie d'Hudson, afin de permettre à l'organisation de mettre en œuvre ses programmes et services essentiels dans un environnement autochtone urbain. La Southern Chiefs' Organization (SCO) est l'un des plus grands regroupements de Premières nations au Canada, qui travaille en étroite collaboration et sous la direction de ses chefs. Sur les 80 500 citoyens des Premières nations, environ 35 000 Anishinaabe et Dakota vivent en dehors des réserves, la plupart à Winnipeg. Le SCO est une organisation à forte capacité, capable d'obtenir des résultats pour les chefs du Sud, ses citoyens et le Canada. Le projet SCO améliorera l'efficacité énergétique en modernisant les systèmes mécaniques et l'enveloppe du bâtiment. Le bâtiment rénové de la Baie d'Hudson comprendra également des caractéristiques d'accessibilité, notamment un accès amélioré aux ascenseurs et des toilettes accessibles. La structure offrira un espace ouvert et l'accès à des services communautaires au public et aux 33 Anishinaabe et Dakota First Nations de SCO, qui comptent 83 000 citoyens. Winnipeg compte la plus grande population autochtone du Canada et ce projet permettra au SCO de continuer à répondre aux besoins de la communauté en matière de programmes et de services essentiels pour soutenir les membres de la bande vivant hors des réserves et éloignés de leurs communautés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

21 janv. 2025
Entente :

Recherche sur les transports dans la région sud-est du Nouveau-Brunswick

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Recherche globale sur les transports pour soutenir un ensemble de fournisseurs de transport régional connectés pour la région sud-est du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Westmorland County, Comté de, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Passer au vert et à l'accessibilité pour le bien de la communauté : Le YM-YWHA Sylvan Adams modernise ses systèmes énergétiques et améliore son accessibilité afin de mieux servir notre communauté et d

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Située au 5400, avenue Westbury, à Montréal, la Young Men’s and Young Women’s Hebrew Association of Montreal (YMYWHA) procédera à une rénovation verte de son infrastructure énergétique et mettra en place de nouvelles mesures d’accessibilité qui réduiront l’empreinte environnementale, être plus durable et permettre à l’organisation de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Le projet profitera aux populations à besoins élevés en réduisant les dépenses en immobilisations et en permettant au PWYP de réorienter les ressources actuellement consacrées aux coûts de l’énergie pour élargir, améliorer et rendre plus abordables et accessibles les programmes et services. des améliorations mécaniques importantes ainsi que des améliorations architecturales et d’accessibilité, qui visent tous à réduire l’empreinte environnementale de l’organisation et à améliorer la performance énergétique, ainsi que la fiabilité et la durabilité du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

231 004,00 $

17 janv. 2025
Entente :

Le jardin culturel et de sécurité alimentaire de Skuppah

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à concevoir et à construire l'infrastructure paysagère nécessaire à la création d'un jardin culturel et de sécurité alimentaire adjacent au bâtiment du Centre de sécurité alimentaire de Skuppah et situé de l'autre côté de la route. Les activités comprennent l'aménagement paysager du jardin et l'ensemble des travaux de construction, y compris la préparation du site et la fourniture et l'installation des aménagements paysagers, des agrégats et des matériaux granulaires, de la terre végétale, de l'ensemencement hydraulique, du matériel végétal, des clôtures, du mobilier de site, de l'irrigation, ainsi que de l'entretien et de la surveillance de l'établissement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA