Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 484 118,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VCS Nanaimo Financement pour L'itinérance Autochtone
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
9 832 174,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entité communautaire d'IPE CD
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
7 950 692,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
VCS 2019-2028 - Belleville
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
12 810 172,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
VCS 2019-2028 - Sudbury
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
6 107 684,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Entité communautaire de Thompson CD
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
139 786 155,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Vers un chez-soi 2019-2028- d'Ottawa
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
9 565 344,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entité communautaire de Prince Albert CD
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 091 150 000,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Étape 2 du projet du train léger sur rail d’Ottawa
Une contribution pour soutenir le projet du train léger sur rail d"ottawa étape 2 qui prolongera le réseau de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa de 39,6 km et ajoutera 23 stations de TLR nouvelles ou converties. Le projet englobe trois prolongements de TLR à grande échelle: (1) la ligne de la Confédération Est; (2) la ligne de la Confédération Ouest; (3) la ligne Trillium.
494 056,00 $
8 mars 2019
gouvernement
Stratégie de faisabilité des eaux usées de la municipalité régionale du Cap-Breton
Une contribution pour soutenir des évaluations des risques environnementaux et la conception préliminaire de traitement des eaux usées et la collecte infratructure dans 7 réseaux d'égout de la municipalité régionale du Cap-Breton.
5 088 583,00 $
4 mars 2019
gouvernement
Travaux d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable, du traitement de l’eau et de réservoirs d’eau potable dans le Nord
Une contribution pour soutenir la mise à niveau de stations de traitement de l’eau dans six collectivités du Nord.