Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Subvention de finaliste à Biigtigong pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir l'éducation bilingue (nishnaabemwin et anglais) de nos jeunes de la maternelle à la 12e année.
250 000,00 $
10 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Subvention de finaliste à Eastmain pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir à améliorer la qualité de vie et le bien-être de ses membres.
250 000,00 $
10 sept. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Edmonton pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir la création d'un écosystème de ville saine (un partenariat entre le gouvernement, l'industrie, le milieu universitaire et les résidents) pour travailler en collaboration afin d'offrir un soutien intégré et communautaire en matière de santé.
250 000,00 $
10 sept. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Yellowknife pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir le concept de faire d'un lampadaire un phare de la durabilité.
250 000,00 $
10 sept. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Grand Victoria (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir l'amélioration de la mobilité dans le Grand Victoria et la mobilité à l'étranger.
4 000 000,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlottetown gare maritime projet d’expansion d’amarrage sud
Une contribution visant à soutenir l’allongement de la couchette sud existante pour accueillir simultanément deux navires de croisière de 330 mètres (1100 pieds).
783 304 510,00 $
23 août 2018
Entente-cadre pour les projets de transport au Québec
Divers projets de transport au Québec
389 661 618,00 $
23 août 2018
gouvernement
Phase 3 du réaménagement de l'Autoroute 85
Une contribution pour soutenir des améliorations du système de métro à Montréal.
183 000 360,00 $
23 août 2018
gouvernement
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Une contribution pour soutenir l'amélioration de 220 km de route 389.
37 263 200,00 $
23 août 2018
gouvernement
Contournement sud de l'agglomération de Sherbrooke par le prolongement de l’autoroute 410 – Phase II
Une contribution pour soutenir la construction de l'extension d'une autoroute qui sera composée de deux chaussées séparées comportant deux voies de circulation chacune, située entre la fin de la phase I (route 108-143) et la route 108, à l’est de l’arrondissement de Lennoxville. Il inclu aussi le redéveloppement de la route 108, entre les chemins Spring et Glenday, ainsi que la construction de plusieurs structures incluant un carrefour giratoire, pont d'étagement avec bretelles et ponts (au-dessus d'une rivière, des voies ferrées, des routes and terrains).