Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 889 000,00 $
23 août 2018
gouvernement
Élargissement de l’autoroute Henri-IV — Phase II
Une contribution pour soutenir l'extension et de la réhabilitation d'un tronçon de l'autoroute Henri-IV entre les échangeurs Charest / Henri-IV et Félix-Leclerc / Henri-IV.
13 765 450,00 $
23 août 2018
gouvernement
Construction d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini
Une contribution pour soutenir le construction d’un pont routier sur la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini, consiste à remplacer le pont P-06600 par la construction d’un nouvel ouvrage long de 131,8 mètres et large de 18,1 mètres.
108 337 779,00 $
21 août 2018
gouvernement
Réfection de la route de la Baie-James
Une contribution pour soutenir la réfection majeure de la route de la Baie-James.
67 068 916,00 $
21 août 2018
gouvernement
Biométhanisation et compostage à Montréal
Une contribution pour soutenir à construire cinq centres de traitement des matières organiques sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
30 550 000,00 $
21 août 2018
gouvernement
Biométhanisation de la Ville de Laval
Une contribution pour soutenir à construire cinq centres de traitement des matières organiques sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
366 977 323,00 $
16 août 2018
gouvernement
Canada-Île-du-Prince-Édouard Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
11 686 331,00 $
16 août 2018
gouvernement
Nouvelle usine de traitement des eaux usées de Gander
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine d'assainissement des eaux usées qui produira un effluent conforme aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux uses (RESAEU) du gouvernement du Canada. En plus de la nouvelle installation, il y aura environ 2,5 km d'infrastructure de transport pour le transport des eaux usées des deux stations d'épuration existantes.
2 000 000,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bibliothèque Stanley A. Milner – Projet d’immobilisation de renouvellement et de modernisation
Une contribution pour soutenir le renouvellement et modernisation de la bibliothèque publique Stanley A. Milner.
400 000,00 $
13 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Centre for Performing Arts – Projet de Remplacement du commutateur électrique principal
Une contribution pour soutenir le remplacement urgent du complexe électrique d’Arts Commons, qui comprend la principale unité de commutation électrique et tous les systèmes de distribution primaire connexes qui sont actuellement utilisés au-delà de leur cycle de vie.
60 000 000,00 $
27 juil. 2018
gouvernement
Projet de troisième pont de la ville de Kingston
Une contribution pour soutenir la construction d'un pont de 1,2 km à deux voies qui enjambe la rivière Great Cataraqui afin de relier les côtés est et ouest de Kingston.