Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 175 560,00 $
17 janv. 2025
Canada - Île-du-Prince-Édouard Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
5 000 000,00 $
14 janv. 2025
Protection et Réparation des berges à Cobourg
Ce projet concerne les brise-lames du port de Cobourg et la digue du parc Monk's Cove. Ces deux structures se sont considérablement érodées et menacent d'éroder le littoral. L'objectif principal de ce projet est de protéger le littoral de la ville de Cobourg afin de préserver l'environnement naturel le long des côtes de Cobourg et de veiller à ce que le public puisse continuer à profiter des caractéristiques naturelles de la ville. La remise en état des ouvrages de protection du littoral à ces deux endroits intégrera également de nouvelles conceptions afin d'assurer une meilleure protection contre la montée des eaux du lac Ontario. Cela permettra de mieux résister à l'érosion du littoral, aux ondes de tempête et aux inondations.
3 555 320,00 $
14 janv. 2025
Accord de Contribution Canada- New Brunswick L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
2 255 238,00 $
10 janv. 2025
Achat de véhicules électriques et d'infrastructures de soutien pour fournir des services de transport en commun aux résidents ruraux des réserves de la Première Nation Cowessess, en Saskatchewan
Achat de véhicules électriques, des bornes de recharge et un logiciel de planification de trajet et l'installation d'un entretien pour fournir des services de transport en commun aux résidents ruraux des réserves de la Première Nation Cowessess, dans le sud de la Saskatchewan.
7 600 000,00 $
9 janv. 2025
Stations de pompage afin de drainer Delta
L'augmentation des précipitations et le développement créant davantage de ruissellement d'eaux pluviales, l'ajout de deux grandes stations de pompage permettra d'atténuer les problèmes d'inondation. Un débit supplémentaire de 6 mètres cubes par seconde pour la zone de Silda garantira une meilleure résistance aux inondations dans cette zone, tandis que la capacité de transport supplémentaire de 2,5 mètres cubes par seconde de la 84 Street améliorera le drainage de la zone dans son ensemble. La capacité supplémentaire d'acheminer jusqu'à 8 500 litres d'eaux pluviales par seconde en cas de marée haute est un atout majeur pour le système de drainage de Delta.
3 631 056,00 $
9 janv. 2025
Protections contre les inondations le long de Airport Road
La ville de Hay River (TN) est très exposée aux inondations printanières en raison des embâcles annuels et des effets de la crue de la rivière Hay qui se jette dans le Grand lac des Esclaves. La rivière se divise, et dans son chenal occidental, il y a eu un historique constant d'inondations. La récente inondation de 2022 a causé des dommages considérables à de nombreuses maisons et entreprises, ainsi qu'à un stade de baseball. Le projet prévoit de rehausser le niveau de la route Airport Road, qui est adjacente au chenal ouest, et d'installer une infrastructure de drainage des eaux appropriée.
La route la plus touchée sera asphaltée pour la rendre résistante à l'érosion par les crues et sera bordée de matériaux imperméables. La route d'accès à la station d'épuration de la ville sera également surélevée afin d'en garantir l'accès en période d'inondation. Ces efforts permettront d'obtenir un retour sur investissement de 11,78 dollars de pertes évitées pour chaque dollar investi pendant la durée de vie de l'actif.
24 998 300,00 $
7 janv. 2025
Complexe Patrimonial Tr'ondëk Hwëch'in
Trʼondëk Hwëchʼin Heritage Complex sur les Lots 7-10 Block D Ladue Estate, Dawson City, Yukon. Le complexe patrimonial TH sera une maison de la culture vivante pour les citoyens de la ville de Dawson et fournira d'importants soutiens culturels à la communauté vivant en milieu éloigné. La Première nation prévoit d'utiliser ce bâtiment pour revitaliser les pratiques traditionnelles et indigéniser la législation en matière de justice, d'éducation, de santé et de protection de l'enfance. Cet espace servira également à exposer des objets culturels. Ce bâtiment permettra à la communauté de développer des approches culturelles TH en matière de programmes et de contenu, en mettant l'accent sur des ateliers non discriminatoires pour les membres non autochtones de la communauté, tels que les prestataires de services d'éducation, de santé et de services publics, de revitaliser la langue hän menacée, d'abriter la collection des survivants des pensionnats Kanacha, de présenter et de partager des œuvres d'art, des histoires et des créations avec le public et de fournir des installations en ville pour le tannage des peaux, l'écorchage des animaux, la préparation des matériaux naturels et d'autres activités de camp culturel pour ceux qui ne peuvent pas aller sur le terrain.
12 650 000,00 $
7 janv. 2025
Première Nation O’Chiese (PNOC) – Remplacement du pont de la rivière Baptiste
Ce projet comprend le remplacement du pont de la rivière Baptiste ainsi que le réalignement et la remise en état du tronçon de route de 500 m dans la réserve menant au pont. Une analyse hydrologique effectuée en 2023 a permis de déterminer que le pont actuel au-dessus de la rivière Baptiste risque d’être dépassé lors d’un événement de 1 en 100 ans. Le franc-bord (la corde basse du pont et l’élévation prévue de la surface de l’eau de la rivière sur 100 ans au passage du pont) est inférieur au mètre recommandé par Alberta Transportation, ce qui pose un risque énorme pour la Nation en cas d’inondation. Le franc-bord bas augmente également les risques que des débris se coincent sur le pont, endommageant davantage le pont et pouvant entraîner un débordement du pont si l’écoulement est entravé. Avec seulement deux points d’accès principaux dans la communauté, il est impératif que le pont et la route soient correctement mis à jour pour soutenir l’accès d’urgence à la nation.
4 880 000,00 $
6 janv. 2025
Achat de véhicules zéro émission et installation de bornes de recharge pour fournir des services de transport en commun dans et autour de la ville de Sarnia, en Ontario
Achat de 3 véhicules zéro émission et l'installation de 3 bornes de recharge pour Sarnia Transit afin de fournir des itinéraires fixes et des services à la demande dans et autour de la ville de Sarnia, en Ontario.
581 006,00 $
6 janv. 2025
Pour son 25e anniversaire, le Carrefour JEunesse des Îles voit grand pour la jeunesse!
Projet de modernisation dans la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, au Québec, qui prévoit la rénovation du sous-sol de l’immeuble. Le système CVCA actuel est également obsolète (chauffage à eau chaude au mazout) et sera remplacé pour améliorer l’efficacité et le confort. Le projet prévoit des améliorations de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite grâce à l’ajout d’une plate-forme élévatrice permettant d’accéder aux deux niveaux du bâtiment.