Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 500,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Couloir de transport actif de la rue Prince of Wales
La ville de Saint Andrews souhaite installer un nouveau couloir de transport actif le long du côté sud-ouest de la rue Prince of Wales, de l’intersection de la rue King à la rue Water, au parc Indian Point. Le projet comprendrait l’élargissement de la rue avec l’installation d’une nouvelle bordure et d’un trottoir sur 850 mètres. De plus, la Ville aimerait installer de nouvelles toilettes et une station de réparation de vélos à l’extrémité du corridor afin de soutenir davantage la collectivité dans ses activités de transport actif, puisque le corridor mène au plus grand parc de la ville.
200 000,00 $
29 mars 2025
Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak
Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.
200 000,00 $
29 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak
Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.
250 000,00 $
28 mars 2025
Installation d'un parc de stationnement à revêtement perméable et de sentiers de promenade sur le territoire de la Première nation de Curve Lake
Il s'agit d'un projet pilote dans le cadre duquel un terrain de stationnement de 20 places sera recouvert d'un revêtement perméable, et un sentier de promenade sera aménagé dans une aire commune. Ce projet sera le point de départ d'une réflexion sur la solution du revêtement perméable au sein de notre Première nation. Nous avons un certain nombre de nouveaux développements communautaires en cours et ce projet nous permettra de découvrir comment nous pouvons développer nos terres en y intégrant des infrastructures naturelles et hybrides.
732 508,00 $
28 mars 2025
Restauration des zones humides de West Confederation
Restauration d'une zone humide historique en remodelant la zone existante, en supprimant un système de drainage existant et en replantant avec une banque de graines, des bouchons et des plantes indigènes. Des sentiers et autres éléments de conception proposés amélioreront l’accès humain à la nature.
732 508,00 $
28 mars 2025
gouvernement
Restauration des zones humides de West Confederation
Restauration d'une zone humide historique en remodelant la zone existante, en supprimant un système de drainage existant et en replantant avec une banque de graines, des bouchons et des plantes indigènes. Des sentiers et autres éléments de conception proposés amélioreront l’accès humain à la nature.
129 380 523,00 $
27 mars 2025
Stratégie d'atténuation de Rockcliffe
La ville de Toronto, en collaboration avec l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), met en œuvre des mesures d'atténuation des risques d'inondation afin d'améliorer l'acheminement des crues et de réduire les inondations urbaines et fluviales dans la zone de Rockcliffe-Smythe, la zone la plus vulnérable aux inondations dans la juridiction du TRCA. Ces mesures comprennent l'élargissement des canaux, le surdimensionnement des passages à niveau, l'installation de murs de protection contre les inondations et l'amélioration des égouts locaux et principaux afin de réduire le risque d'inondation pour de nombreuses propriétés dans la zone. Les solutions proposées permettront de réduire considérablement le risque d'inondation dans la zone de Rockcliffe-Smythe.
Le pont de la rue Jane fait partie d'un ensemble de mesures et ne figure pas sur la liste des projets soumis à l'approbation du financement, car ce projet a déjà été approuvé pour un financement par le DMAF dans le cadre du DMAF 2020. D'après la modélisation hydraulique réalisée, le projet Jane St ne sera pas efficace à lui seul pour atténuer les risques d'inondation.
50 000,00 $
27 mars 2025
Projet de revitalisation de la cour arrière du Nelson McIntyre Collegiate
Le projet inclut un jardin avec des plantations pour soutenir l'apprentissage basé sur la terre, des arbres et des buissons pour fournir de l'ombre et de l'intimité, ainsi qu'un verger à l'usage des communautés. Le projet créera également un sentier, un espace de rassemblement avec des sièges naturalisés, y compris un espace dédié aux enseignements et cérémonies autochtones.
381 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet de digue vivante et d'atténuation des inondations de la ferme Trondek Hwechin
Le projet de la ferme Tr'ondek Hwechin comprend la construction et la création de 2 systèmes de digues vivantes le long de l'étang, la construction de 4 systèmes de fossés, y compris des cultures de petits fruits récoltables et d'autres espèces de vivaces, pour atténuer une zone à haut risque d'inondation. Ils élargiront et amélioreront également le réseau de sentiers existant en ajoutant 5 sentiers pour soutenir la sensibilisation communautaire et l'accès aux terres agricoles.
153 436,00 $
27 mars 2025
gouvernement
Installation d'une infrastructure de transport en commun pour soutenir le système de transport en commun T:GO pour la ville de Tillsonburg, Ontario
Installer 12 abribus, des supports à vélos, des panneaux de signalisation, des cartes et des bancs dans la ville de Tillsonburg pour soutenir l'utilisation et les connexions au système intercommunautaire pour la connectivité régionale/provinciale au T:Go Transit.