Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 196,00 $
5 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Achats pour soutenir le service de transport en commun de la Première Nation Semiahmoo, en Colombie-Britannique.
Achat d'un minibus à essence/diesel pour assurer le transport et l'accès aux services essentiels et aux activités culturelles pour les membres de la Première nation de Semiahmoo, en Colombie-Britannique.
26 886 875,00 $
5 déc. 2025
gouvernement
Résoudre des problèmes liés à l'infrastructure d'eau potable dans la ville de Torbay
Le projet Résolution des problèmes liés à l'infrastructure d'eau potable dans la Ville de Torbay, vise à faire de Great Pond une source d'approvisionnement en eau municipale. Ce projet répond à des besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure en garantissant l'accès à l'eau potable pour les habitants et les entreprises actuels et futurs. Les habitants de la région de Pineridge, touchés par la contamination de South Pond, mais aussi les habitants actuels de la ville de Torbay en tireront des avantages considérables. Le projet consiste en un système d'approvisionnement, de traitement et de distribution de l'eau comprenant une structure de contrôle de l'eau, une conduite de prise d'eau, une station de traitement de l'eau, un réservoir de stockage de l'eau et les routes d'accès correspondantes. De plus, une passe migratoire pour les poissons sera incorporée afin d'atténuer les effets potentiels du prélèvement d'eau sur le passage des poissons. Le projet permettra la construction de 76 nouvelles unités de logement, y compris des options abordables et à haute densité, afin d'attirer des personnes et des familles diverses. Il permettra d'alléger la pression sur les infrastructures existantes, de soutenir le développement durable et de bénéficier aux municipalités voisines qui dépendent de l'approvisionnement régional en eau.
24 247 888,00 $
5 déc. 2025
gouvernement
Reconstruction de Little Etobicoke Creek à Mississauga, Ontario
Le projet de gestion des eaux pluviales de Little Etobicoke Creek, à Mississauga (Ontario), vise à résoudre les problèmes critiques de gestion des eaux pluviales sur une section de 1,1 kilomètre du corridor du ruisseau. Ce projet d'immobilisation consiste à remettre en état et à améliorer le cours d'eau et l'infrastructure associée afin d'atténuer les risques d'inondation dans les zones désignées par la province de politique spéciale d'Applewood et de Dixie/Dundas. Le projet comprend l'approfondissement et l'élargissement du ruisseau, l'agrandissement des ponts du chemin Dixie et de la rue Dundas, et la mise en œuvre de mesures de protection contre l'érosion. L'objectif principal est de réduire les risques d'inondation et de permettre la croissance du logement en révisant les limites de la zone de politique spéciale et en modifiant les politiques d'aménagement restrictives. Le résultat permettra de libérer environ 15 hectares de terrain pour 6 300 unités de logement, d'améliorer la capacité de gestion des eaux pluviales et de soutenir la densification à long terme dans la zone de la grande station de transport en commun Dixie GO. Ce projet permettra de préserver plus de 1 000 propriétés existantes, d'améliorer la résilience climatique et de s'aligner sur les objectifs de Mississauga en matière de croissance et d'environnement.
1 000 000,00 $
5 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virage vert en 2023
La nature de notre projet est double. Tout d'abord, en effectuant les rénovations nécessaires, il s'agit de les entreprendre de manière économe en énergie et ensuite, tout en réalisant le premier objectif, de créer une atmosphère plus accessible et invitante, permettant ainsi au Centre de servir efficacement plus de personnes. Les moyens spécifiques pour atteindre ces objectifs se concentrent actuellement sur trois domaines : 1. l'installation d'un nouveau système de réfrigération qui utilisera des énergies vertes et des mesures de réduction des émissions de carbone. 2. l'installation de panneaux solaires comme principale source d'énergie. Ces deux mesures permettront d'améliorer l'efficacité et de réduire considérablement les tarifs des services publics, tout en s'inscrivant dans le cadre d'un objectif de consommation nette zéro. Enfin, une série de rénovations de bâtiments permettra d'améliorer l'accessibilité pour un plus grand nombre de personnes.
3 552 027,00 $
4 déc. 2025
gouvernement
Prolongement du réseau d'eau de la zone de développement nord-est de Fredericton
Le projet de prolongement du réseau d'eau de la zone de développement nord-est de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, vise à fournir les infrastructures d'eau et d'égout essentielles au développement immédiat de la zone de développement nord-est. Cette zone comprendra une variété de développements résidentiels, tels que des maisons unifamiliales, diverses formes de logements intermédiaires manquants et des appartements de 4 à 8 étages. Le projet répond au besoin de logements et d'infrastructures en construisant un réservoir d'eau, une station de pompage d'eau, des infrastructures linéaires d'eau, d'égout et municipales, et en étendant le service public d'eau à la propriété de la Première nation Sitansisk. Ce projet permettra la construction d'environ 4 000 nouveaux logements, auxquels s'ajouteront 900 logements supplémentaires grâce à la station de pompage. La nécessité de disposer d'un réservoir d'eau pour la protection contre les incendies et la construction en cours, sans lequel le développement ne peut avoir lieu, constitue un obstacle important. Les résultats attendus sont la viabilité immédiate du potentiel de développement existant, la création de nouvelles opportunités de développement résidentiel et institutionnel, et l'amélioration de la connectivité avec la Première nation Sitansisk, favorisant ainsi la croissance au sein de cette communauté.
23 142 639,56 $
4 déc. 2025
gouvernement
Centre d'incendie et de services d'urgence de Lytton
L'installation proposée permettra d'entreposer en toute sécurité le matériel de lutte contre les incendies, offrira un espace de formation et comprendra un centre d'opérations d'urgence (COU). Le COU servira de carrefour central pendant les évacuations, offrant un endroit chaud et sûr où les membres de la communauté pourront se rassembler, accéder à des fournitures et prendre contact avec leurs proches. Il offrira également aux volontaires de l'aide d'urgence des repas, des aires de repos et une coordination opérationnelle. Le bâtiment principal est divisé en deux parties distinctes. Un garage à double hauteur avec trois baies abritera les camions de pompiers et le véhicule de sauvetage et fournira un espace de stockage pour une remorque mobile utilisée en cas d'urgence (entièrement équipée de fournitures). Il y aura un tablier en béton à l'avant et à l'arrière des baies pour permettre le nettoyage, les réparations et la formation sur les véhicules.
1 118 412,28 $
3 déc. 2025
gouvernement
Rénovation de l'aréna Sutton pour en améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité et la résilience climatique
L'aréna de Sutton de la ville de Georgina est utilisée chaque année par les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées pour sa patinoire et sa salle communautaire. Le projet améliorera l'efficacité énergétique, l'accessibilité et la résilience climatique de l'installation en modernisant l'enveloppe du bâtiment et l'équipement pour réduire la consommation d'énergie, en améliorant l'ascenseur et le revêtement de sol pour répondre aux normes d'accessibilité, et en mettant en œuvre des caractéristiques de développement à faible impact dans le parc de stationnement pour atténuer les risques climatiques. Le projet améliorera l'appréciation et l'utilisation de l'espace pour la communauté en améliorant les contrôles de température et le confort d'occupation, en améliorant la qualité de l'air intérieur et l'accessibilité, et en renforçant la résilience climatique.
1 459 304,00 $
2 déc. 2025
gouvernement
Station de traitement des eaux usées et nouveaux puits au ruisseau Zeke, Greenwood (Nouvelle-Écosse)
Le projet de la station de traitement d'eau et des systèmes de puits du ruisseau Zeke à Greenwood, en Nouvelle-Écosse, répond à un besoin en matière de logement et d'infrastructure en augmentant la capacité de service d’eau de Greenwood. Ce projet comprend à la fois des éléments de planification et de construction d'immobilisations, notamment la mise en place d'une nouvelle station de traitement d'eau et d'un nouveau système de puits. La nouvelle infrastructure soutiendra la croissance et la densification futures de l'habitat résidentiel, permettant la construction de 3 350 unités. Les résultats attendus sont une augmentation de la capacité du réseau d'eau potable, du débit d’eau pour les incendies et de la fiabilité du « Greenwood Water Utility » pour ses usagers. Le projet permettra d'étendre les services au village de Greenwood, aux zones rurales situées au sud et à l'ouest de Greenwood, ainsi qu'aux terrains vacants de Clements Park, ce qui favorisera la construction de logements supplémentaires pour soutenir la croissance et la densité de la population. Il permettra également de créer de la capacité en vue d'une éventuelle expansion future vers le village de Kingston, qui n'est pas desservi, et de produire de l'électricité solaire sur place afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de compenser la consommation d'électricité de l'usine de traitement de l'eau.
762 000,00 $
26 nov. 2025
gouvernement
Achats destinés à soutenir les services de transport en commun dans le district régional d'Alberni-Clayoquot, en Colombie-Britannique
Achat et installation d'arrêts de bus et d'abribus pour fournir un service de transport en commun au district régional d'Alberni-Clayoquot, en Colombie-Britannique.
453 406,00 $
24 nov. 2025
gouvernement
Restauration du parc Iggy Kaneff
Restauration d'une zone humide existante et création d'une nouvelle zone humide, stabilisation et naturalisation des berges d'un cours d'eau et renforcement d'un lit de ruisseau en bois et en pierre.