Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 594,00 $
9 sept. 2025
gouvernement
Construction d'un corridor multifonctionnel au centre-ville de Pont-Rouge, province du Québec
À la suite de ces observations, le Comité a confié à une firme spécialisée le mandat de réaliser une étude de préfaisabilité pour un corridor multifonctionnel sur un parcours bien défini. Le parcours a été choisi par le comité dans le but de desservir la majorité des quartiers de la ville ainsi que la majorité des strates d’âges de citoyen. En effet, deux résidences pour personnes âgées et handicapées seront desservies, ce qui représente plus de 200 citoyens, en plus du secteur de l'école du Perce-Neige. Celle-ci compte plus de 900 élèves, soit l’une des plus grosses du Québec. La Ville compte améliorer ses 2.5km de sentiers multifonctionnels déjà en place en plus d'en aménager 5.3km de plus. Les résultats de l’étude de préfaisabilité ainsi que l’analyse du Comité de Sécurité Routière montrent que l’aménagement d’un corridor multifonctionnel serait une option bénéfique pour la sécurité des usagers et économiquement viable pour la ville. Ce corridor suivrait le parcours défini par le Comité et serait une combinaison d’une chaussée désignée, d’un corridor scolaire, de trottoirs et de piste cyclable. Tout le long du parcours, une signalisation v.erticale et horizontale assurera la sécurité des usagers
31 567,00 $
9 sept. 2025
gouvernement
Réseau régional de sentiers
L'objectif est d'identifier/de rechercher un couloir de promenade le long de la partie du littoral allant de Rose Blanch à Cape Anguille.
Ce projet permettra de relier les communautés par les voies piétonnes existantes, par les infrastructures de sentiers déjà en place et par le développement de nouveaux sentiers. En reliant les communautés, on créera un itinéraire piétonnier et cycliste plus sûr et inclusif. Une fois le projet terminé, les résidents bénéficieront d'un sentier polyvalent qui permettra de mieux relier les différents quartiers et de connecter la région dans son ensemble. Ce projet est d'envergure régionale et impliquera un protocole d'entente entre les différentes communautés.
120 000,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Achat d'un véhicule pour soutenir le service de transport en commun autochtone et métis de Gizhewaadiziwin pour le district de Rainy River, en Ontario
Achat d'une fourgonnette accessible pour desservir le district de Rainy River (couvrant plus de 15 000 km) des villes et des communautés autochtones du nord-ouest de l'Ontario, qui desservira : Fort Frances, Emo, Rainy River, Couchiching, Seine River, Lac La Croix, Nigigoonsiminikaaning, les Premières Nations de Rainy River, Naicatchewenin, Mitaanjigaming, la Première Nation Mishkosiminiziibiing, les Anishinaabeg de Naongashiing, les Ojibways d'Onigaming ainsi que les résidents vivant dans les zones non constituées du district.
37 200,00 $
5 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des berges d'un cours d'eau, réfection des milieux humides et transformation d'une friche industrielle en espace vert public et sentier
Restauration des berges et de la zone riveraine, création d'espaces verts récréatifs, ajout de passerelles, de tables de pique-nique et d'autres éléments de conception.
200 000,00 $
5 sept. 2025
gouvernement
L’étang Old Days améliore l’accès à la nature
Le projet d’accès à la nature à l’étang Old Days vise à améliorer directement l’accès à la nature en restaurant et en replantant 3000 m² de végétation humide indigène, ainsi qu’en réparant 350 m de sentier permettant au public d’accéder à un espace vert et à une zone humide naturelle. Ce projet contribuera à améliorer la qualité ou la quantité de systèmes naturels sains et sécuritaires, favorisant ainsi le lien entre les personnes et la nature. De plus, l’installation de 6 à 8 nichoirs pour oiseaux dans la zone de conservation soutiendra la santé et la biodiversité à long terme de l’écosystème humide.
50 000,00 $
4 sept. 2025
gouvernement
Évaluation des besoins en transport rural régional et plan d'action pour le district régional de la vallée du Fraser, CB
Évaluation des transports en commun afin d'identifier les besoins, les lacunes et les solutions potentielles en matière de transport en commun pour le district régional de la vallée du Fraser, CB.
50 000,00 $
2 sept. 2025
gouvernement
Étude sur l'infrastructure de transport en commun pour les communautés du comté de Kings, Nouvelle-Écosse
Entreprendre une étude sur l'infrastructure des transports en commun dans le but de moderniser le parc de véhicules existants pour les communautés du comté de Kings, en Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude sur les transports en commun à Seabird Island, C.-B.
Évaluation du paysage des transports en commun et des besoins potentiels d'amélioration des options de transport existantes, y compris les besoins d'amélioration de la sécurité des transports en commun, de l'infrastructure des transports en commun, des options de service et de la faisabilité des itinéraires.
79 314,00 $
29 août 2025
gouvernement
Nouveau sentier polyvalent à La Présentation, province de Québec
Le projet consiste à construire un nouveau sentier polyvalent, qui commencerait à l’église, site historique, jusqu’à la rue Lépine. Ce sentier polyvalent permettra aux citoyens de circuler à pied, à vélo, ou autre moyen de transport actif, en toute sécurité. Le sentier, d’une longueur d’environ 300 mètres et d’une largeur de 3 m, sera le long du cimetière.
907 642,00 $
28 août 2025
bénéficiaire autochtone
Sentier polyvalent Snaw-Naw-As (phase 2) pour la Première nation de Nanoose, C.-B.
La Nanoose Economic Development Corporation (NEDC) sollicite un financement de 907 641,88 dollars pour la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As. La NEDC dirige le développement économique global des membres de la nation Snaw-Naw-As et a été créée pour mettre en œuvre diverses initiatives de développement communautaire et économique qui ont été décrites au cours de plusieurs séances d'engagement et de planification communautaires. Le secteur riverain a été identifié par les membres et le personnel de la nation comme une zone clé pour les opportunités économiques et de redéveloppement, y compris la mise en œuvre d'un terrain de camping commercial, d'un espace de bureau, d'une entreprise d'aquaculture avec mise à l'eau, de logements pour les membres et d'espaces de rassemblement en plein air.
Le financement de la construction de la phase 1 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As a été approuvé par le British Columbia Active Transportation (BCAT) Fund. Il s'agit de relier le terrain de camping situé sur le chemin Snaw-Naw-As au marché et au centre d'emploi situés entre l'autoroute Island et le chemin Lantzville. Auparavant, il existait des connexions informelles, mais les membres de la communauté ont exprimé des préoccupations en matière de sécurité, car ils ne pouvaient pas utiliser les sentiers pour diverses raisons liées à l'accessibilité. Le sentier polyvalent est le premier de la communauté de Nation's à fournir une infrastructure de transport actif entre la communauté et le marché et le centre d'emploi, dans l'espoir d'améliorer l'activité des piétons et des cyclistes, accessible à tous les âges et à toutes les capacités. Le marché et le centre d'emploi constituent une commodité essentielle pour la communauté et offrent une gamme de services aux 30 000 automobilistes qui passent chaque jour le long de l'autoroute, y compris la recharge des véhicules électriques et un Tim Hortons. Le marché emploie également environ 25 membres de la nation Snaw-Naw-As, ce qui est essentiel pour l'industrie touristique locale.
La NEDC recherche des fonds pour mettre en œuvre la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As, le dernier segment de ce projet qui reliera entièrement le front de mer de la communauté au marché et au centre d'emploi. Le principal avantage du projet est d'augmenter le nombre d'infrastructures de transport actif dans la communauté, tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité en offrant aux utilisateurs un lien plus sûr entre le front de mer et le marché et le centre d'emploi. Le projet offrira également aux membres de Snaw-Naw-As davantage de possibilités de rester actifs et d'améliorer la connectivité et l'accessibilité des transports actifs aux habitations de la communauté. Ce faisant, le projet proposé soutiendra les priorités de Snaw-Naw-As visant à construire une communauté plus forte et plus résiliente grâce à l'amélioration des avantages pour la santé et de l'accessibilité. Le projet proposé soutiendra les membres les plus vulnérables de Snaw-Naw-As, tels que les jeunes, les personnes âgées, les jeunes familles avec des poussettes, et les membres à faible revenu.
La phase 2 comprend l'installation d'une extension asphaltée de 295 mètres du sentier polyvalent de Snaw-Naw-As. Le projet proposé fournira les aménagements suivants :
- 82 m² de surface pour une plate-forme de camion de nourriture (environ 4m x 20m)
- 10 lampadaires extérieurs pour l'éclairage du sentier
- 3 bancs et 5 tables de pique-nique
- 1 porte-vélos
- Aménagement paysager non végétal (1 totem et 1 poubelle/récipient de recyclage)
Le projet est réalisé et parrainé par la NEDC et bénéficie du soutien total du chef et du conseil de la Première nation Snaw-Naw-As. La chambre de commerce de Parksville et de Qualicum Beach, ainsi que l'organisation touristique d'Oceanside, soutiennent également le projet et ont exprimé leur soutien au développement touristique de la nation, y compris au terrain de camping et au développement du secteur