Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

4 412 730,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de Niagara pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Niagara, Municipalité Régionale de, Ontario, CA

10 479 346,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la ville d'Ottawa pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

25 799 702,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la ville de Toronto pour l'initiative sur les sans-abri et les campements Accord de contribution de la ville de Hamilton pour l'initiative sur les sans-abri et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

49 557 816,00 $

12 déc. 2024
Entente :

Entente Canada-Québec concernant l'Itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

278 475,00 $

11 déc. 2024
Entente :

Plateforme d’évaluation des stratégies transport-habitation

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un prototype de plateforme open-source pour aider les ménages, les villes et les gouvernements à évaluer l'accessibilité réelle des lieux de résidence en tenant compte des coûts de transport et de logement, aider les villes et les gouvernements à planifier les réseaux de transport en commun en fonction de l'impact potentiel des projets sur les coûts et l'accessibilité, et aider les organisations à localiser leurs bâtiments en tenant compte des coûts d'accès à ceux-ci.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

10 déc. 2024
Entente :

Projet de transport en commun rural de la Première Nation de Berens River

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Élaborer un plan d'engagement, de faisabilité et de mise en œuvre pour desservir les collectivités rurales entre Berens River, Selkirk et Winnipeg.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Berens River, Manitoba, CA

1 082 801,00 $

10 déc. 2024
Entente :

Achat de véhicules accessibles pour fournir un transport accessible sur demande dans le sud-est Nouveau-Brunswick

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Achat de 21 véhicules hybrides, dont 7 véhicules accessibles, afin d'offrir des services de transport sur demande et accessibles aux résidents du sud-est du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Westmorland, Comté de, Nouveau-Brunswick, CA

2 390 960,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

85 000,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fort Simpson, Village de, Territoires du Nord-Ouest, CA

19 032 800,00 $

7 déc. 2024
Entente :

Améliorations au passage à niveau de la rue Jane pour atténuer l’inondation du ruisseau Black

Durée : du 7 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le projet comprend l'agrandissement du pont de Jane Street. Le passage existant est sous-dimensionné et sa capacité est insuffisante, ce qui entraîne souvent l'inondation du Black Creek en amont de Jane Street lors d'orages. D'après les renseignements fournis par la Ville de Toronto, l'agrandissement et la mise à niveau de l'infrastructure existante de Jane Street contribueront à protéger les résidences et les entreprises contre de futures inondations. L'agrandissement du pont Jane devrait accroître la résilience de la communauté de Rockcliffe et l'épargner des effets du changement climatique, des phénomènes météorologiques extrêmes et des risques d'inondation fluviale associés. Les travaux commenceraient en 2024 et se termineraient en 2026.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA