Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 800,00 $
26 mars 2025
Ville de Port Colborne : zone humide aménagée et sentier pédestre
Le bassin versant du ruisseau Oil Mill – Il s'agira d'une zone humide construite dans le parc Cedar Bay de Port Colborne, avec un sentier. Cela nécessitera le creusage, le dragage et le nivellement du terrain dans le corridor d'entretien du drain du ruisseau Oil Mill. Un sentier en pierre sera construit autour de la zone humide, afin de créer un espace de promenade et d’encourager les visiteurs à apprécier l’espace naturalisé. Le personnel plantera des arbres, des arbustes et d'autres plantes indigènes dans la zone humide.
753 626,00 $
25 mars 2025
Marcher dans l'histoire
La Première nation de Pelican Lake propose de promouvoir la réduction de l'utilisation des véhicules en créant des sentiers pour favoriser la marche et le cyclisme. Le nom du projet sera « Marcher dans l'histoire », ce qui symbolise l'emplacement des sentiers à la fois dans le lac Clear Water et dans le village des aînés de Pelican, actuellement développé, et où se trouve la loge des aînés. Ces deux endroits sont utilisés par les éducateurs terrestres de l'école primaire et de l'école secondaire de la PNPL. Le lac Clear Water fait partie de l'entreprise commerciale de la PNPL du centre de villégiature Chamakese, la pourvoirie de la PNPL. Cette entreprise offre des services touristiques, des cabanes, des activités de pêche et des avantages culturels et socio-économiques. Le sentier proposé dans la communauté de PNPL est estimé à 5 km avec les ponceaux nécessaires pour faire face aux inondations et pour installer des bancs, des arbres fruitiers pour soutenir la culture, des tables de pique-nique, des barbecues pour les rassemblements communautaires et des clôtures pour éviter l'utilisation de moyens de transport motorisés. La longueur du sentier du lac Chitek est estimée à 8 km. Ce sentier doit être débroussaillé et clôturé car il a été utilisé par des véhicules à quatre roues et d'autres modes de transport. L'objectif est de s'assurer que ce sentier est utilisé uniquement pour la marche, le vélo, les scooters et les chaises roulantes.
84 400 000,00 $
25 mars 2025
Amélioration et réhabilitation sismique du pont de Cambie Street à Vancouver, en Colombie-Britannique
Trois ponts enjambent False Creek et relient la péninsule du centre-ville densément peuplée de Vancouver au reste de la ville. Cependant, aucun des trois ponts n’a été modernisé pour répondre aux critères modernes de performance sismique qui empêcheraient les effondrements complets ou partiels et leur permettraient de reprendre leurs activités peu de temps après un tremblement de terre. Parmi les trois ponts, le pont Cambie a été identifié comme le plus éligible à une mise à niveau sismique, car il est le plus récent et atteindrait le niveau de performance sismique le plus élevé, ce qui le rend susceptible de subir des dommages ou des interruptions de service minimes lors d’un tremblement de terre à période de retour de 475 ans. Compte tenu du niveau élevé de performance sismique attendu après la rénovation, le pont Cambie pourrait être rendu opérationnel pour les véhicules d’urgence peu de temps après un tremblement de terre, après une inspection post-catastrophe. La réouverture rapide du pont sera essentielle à la sécurité publique, car il servirait de voie principale reliant la péninsule du centre-ville au reste de Vancouver.
521 876,00 $
25 mars 2025
Maison de soins post-cure
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
176 000,00 $
24 mars 2025
Plantation d'arbres par le Waterloo Region District School Board
Ce projet vise à planter des espèces d'arbres indigènes sur des sites scolaires ciblés dans les quartiers ayant le moins de parcs et la plus faible couverture arborée afin de rendre l'accès aux espaces naturels plus équitable et d'accroître la résilience climatique dans les communautés de la région de Waterloo.
274 617,00 $
24 mars 2025
Document de Plan régional intégré de la région métropolitaine de Vancouver
Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des peuples autochtones, afin de soutenir l'élaboration d'un Plan régional intégré.
429 453,00 $
22 mars 2025
Achats pour soutenir le transport en commun pour l'île de Galiano, Colombie-Britannique
Achat de deux minibus électriques, dont un accessible, pour desservir l'île de Galiano, en Colombie britannique.
251 250 000,00 $
21 mars 2025
Canada - Colombie-Britannique Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification. Cette entente est pour la première phase du projet d’usine de traitement des eaux usées de l’île Iona afin de permettre la construction d’un plus grand nombre de logements et d’améliorer la densification.
5 532 112,00 $
21 mars 2025
Connexions entre l'eau, les sentiers et les transports en commun pour une Première nation Abegweit en meilleure santé, Île-du-Prince-Édouard
Ce projet offrira aux voyageurs actifs la possibilité d’explorer et d’être actifs dans la communauté en reliant le Sentier de la Confédération à des sentiers polyvalents dans la communauté; un système de quai flottant et de promenade qui donne accès à la rivière Hillsborough; et un centre d’accueil de transport actif qui fournira l’entreposage et l’accès à du matériel de transport actif. Abegweit a déjà acheté des kayaks, des canoës, des raquettes à neige, des skis, des bicyclettes et des vélos électriques, mais n’a pas d’installation pour entreposer correctement cet équipement et, plus important encore, pour permettre au public d'accéder à cet équipement afin de favoriser le transport actif.
Le centre de transport actif servira d’installation d’entreposage pour l’équipement énuméré ci-dessus. Le centre est situé à proximité du réseau du Sentier de la Confédération et de la rivière Hillsborough. Les sentiers polyvalents relieront tous les moyens de transport actif, reliant le Sentier de la Confédération, le système de quai flottant et de promenade ainsi que le centre de transport actif. En plus de servir d’installation d’entreposage, le centre de transport actif servira d’emplacement de repos, avec accès aux toilettes/vestiaires accessibles au public pour les personnes et les groupes qui utilisent les sentiers ou l’équipement énumérés ci-dessus.
L’installation améliorera le lien entre la communauté et les possibilités de transport actif, tout en offrant un espace pour informer les utilisateurs sur l’utilisation sécuritaire de l'équipement. Le projet favorisera également les liens avec les communautés environnantes par l’intermédiaire de voies d’eau, grâce à l’utilisation de kayaks et de canoës.
50 000,00 $
21 mars 2025
Évaluation du transport en commun et étude de faisabilité pour la ville de Temiskaming Shores, ON
Évaluation du système de transport en commun actuel et réalisation d'une étude de faisabilité afin d'explorer les possibilités d'expansion pour Temiskaming Transit et la ville de Temiskaming Shores (Ontario).