Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
524 706,00 $
21 mars 2025
Soutenir nos sans-abri
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 003 370,00 $
21 mars 2025
Langs Bus Lines - Déploiement de 7 autobus scolaires entièrement électriques à London, Ontario
Langs Bus Lines cherche à déployer 7 autobus scolaires électriques d'occasion et acquérir et installer 7 bornes de recharge à London en Ontario.
21 823 550,00 $
21 mars 2025
Aérogare d'Arviat
Le hameau d'Arviat, au Nunavut, est situé sur un pergélisol continu et est très sensible à la dégradation du pergélisol due au changement climatique mondial, qui menace l'infrastructure des communautés indigènes du Nord . L'aérogare d'Arviat (ATB), qui fournit des services essentiels à l'aérodrome de cette communauté exclusivement accessible par avion, est actuellement en mauvais état et
se détériore en raison de la dégradation du pergélisol. L'ATB a été initialement construit pour des conditions de sol permafrost
, mais au cours des 30 dernières années, le bâtiment a subi le dégel du permafrost et le déplacement du sol qui s'en est suivi, ce qui a accentué la détérioration des fondations de la structure.
Le projet vise à construire un nouvel ATB pour atténuer les impacts des problèmes de fondation liés au pergélisol rencontrés par l'ATB existant. Le nouvel ATB visera à utiliser un système hybride
de thermosiphon actif (mécanique) ou passif dans les fondations pour s'adapter aux changements de la subsurface pendant la durée de vie du bâtiment. Les systèmes de thermosiphon sont des dispositifs de transfert de chaleur
qui tirent la chaleur du sous-sol et la diffusent vers l'extérieur. En outre, pour réduire le risque de formation de mares sous et autour de la nouvelle installation, un système de drainage du site sera installé et la zone environnante sera nivelée.
50 000,00 $
20 mars 2025
Plan du réseau de sentiers de Niisaachewan et développement de projets prioritaires, Ontario
La Nation anishinaabe de Niisaachewan (Niisaachewan) est située à environ 20 km au nord de Kenora, le principal centre de services et destination touristique de la région du nord-ouest de l'Ontario. La principale réserve de Niisaachewan est Dalles 38C (Dalles), qui comprend 3 257 hectares (8 048 acres) de terres et constitue la principale communauté de la Nation. Dalles est accessible par une route d'accès qui rejoint la route 658, une route secondaire entretenue par la province. Dalles compte une population d'environ 173 membres dans la réserve, ce qui représente environ 35 % du nombre total de membres inscrits de Niisaachewan, qui est de 497 personnes. Une grande concentration de membres hors réserve réside dans les régions de Kenora et de Winnipeg.
Les terres de la réserve de Dalles sont constituées de deux grandes parcelles de terre. L'une d'entre elles est le site de la communauté principale et dispose d'un accès routier. La deuxième parcelle n'est pas développée et est séparée de la réserve principale par la rivière Winnipeg, qui n'est accessible que par bateau. Niisaachewan n'a pas actuellement de plan d'utilisation des terres ou de plan communautaire pour orienter l'utilisation des terres et les activités de développement sur les terres de la réserve.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de trottoirs ni de sentiers polyvalents dans la réserve de Dalles. Par conséquent, la Nation s'est engagée à construire de nouveaux sentiers, chemins et trottoirs dans l'ensemble de la réserve, mais Niisaachewan ne dispose pas actuellement d'un plan ou d'une stratégie de réseau de sentiers pour aider à orienter et à prioriser cette construction. Le plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et le développement de projets prioritaires combleront cette lacune et fourniront à la nation une stratégie pour développer son réseau de sentiers.
L'objectif du plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et du développement de projets prioritaires est d'élaborer une stratégie de sentiers dans la collectivité de Niisaachewan, Dalles 38C. Cette stratégie donnera la priorité à l'aménagement de sentiers sécuritaires reliant les principales destinations de la réserve, notamment les établissements de santé, les écoles et les garderies, les sites commerciaux, les zones d'importance culturelle et les bâtiments administratifs.
Les principaux objectifs du projet sont les suivants
- Identifier les besoins et les priorités de la communauté en matière d'infrastructure de transport actif
- Élaborer une carte du réseau, qui identifiera et classera par ordre de priorité les liaisons piétonnes et cyclistes dans l'ensemble de la communauté.
- Développer un plan écrit qui articule la vision, les objectifs et les recommandations politiques de la communauté pour augmenter le transport actif, et
- Identifier un projet prioritaire que Niisaachewan peut construire au cours des 1 à 2 prochaines années grâce à des fonds d'immobilisation.
Le plan comprendra également des politiques visant à encourager la communauté à utiliser le réseau de transport actif et à intégrer la culture Niisaachewan et la langue Anishinaabemowin au réseau de sentiers. Ces politiques seront axées sur la signalisation d'orientation, les commodités (p. ex. bancs, fontaines d'eau, stationnement pour vélos), l'éclairage des sentiers et l'intégration de l'histoire, de la langue et de la culture de la Nation dans le réseau.
6 065 703,00 $
20 mars 2025
Phase 2 - Réseau de transport actif de la Première nation de Sturgeon Lake
Ce projet comprend l'aménagement d'un total de 12 km de sentiers asphaltés surélevés de 1,8 m de large qui relieront les trois lotissements résidentiels les uns aux autres et qui relieront les principales zones de développement résidentiel de la collectivité aux principaux services, programmes et commodités communautaires, tels que le centre de santé, les services à l'enfance et à la famille, le centre de naissance, le centre communautaire, le centre d'éducation des adultes, le bureau de la bande, la tonnelle de pow-wow et l'école. Nos lotissements sont situés à environ 9,5 km l'un de l'autre, et les 2,5 km restants du sentier polyvalent sont reliés aux destinations adjacentes telles que le centre culturel Amisk, les plages publiques et les aires de loisirs, les terrains de jeux et d'autres installations et commodités communautaires.
Le sentier sera adjacent à la route du lac Sturgeon et séparé de celle-ci afin d'accroître la sécurité des usagers. Le sentier sera construit à côté du fossé et le long du flanc de la colline sur le côté sud du chemin du lac Sturgeon. La construction comprendra le nivellement du sentier de 12 km afin de réduire les dénivellations dans la mesure du possible.
Le sentier comprendra deux abris quatre saisons qui seront installés en cas de mauvais temps pendant que les gens se déplacent le long du sentier. Des bancs et des poubelles seront également installés à des endroits clés afin d'offrir des aires de repos le long du sentier. Des éclairages seront installés tout au long du parcours pour guider les usagers en toute sécurité, et pour renforcer la sûreté et la sécurité.
50 000,00 $
20 mars 2025
Projet de développement de sentiers de Muscowpetung Saulteaux Nation
Le Projet de développement de sentiers de Muscowpetung Saulteaux Nation (MSNTDP) prévoit la création de sentiers pour la marche, la course, la randonnée, le vélo (y compris les vélos électriques), l'équitation, etc. Pour améliorer les transports au sein de la Première Nation de Muscowpetung, des idées nouvelles sont prévues pour augmenter les possibilités de transport. Voici les idées: un programme de partage de vélos et de vélos électriques avec des modules de vélos récupérés et retournés dans des centres d'entreposage sécurisés,la possibilité de louer ou d'emprunter des chariots de golf et des scooters électriques à des stations de recharge communautaires. La communauté veut aussi encourager l'utilisation des sentiers en hiver. Elle prévoit donc de mettre à disposition des vélos avec des pneus larges et des vélos tout-terrain à assistance électrique pour adultes.
Le projet permettra de renforcer les liens entre les communautés en créant des sentiers autour du centre commercial et qui mèneront au nouveau centre culturel Powwow Arbour. Le sentier transcanadien (TCT) relie les centres commerciaux et culturels de la nation Muscowpetung Saulteaux, mais pour l'instant, il passe par l'autoroute. La création d'un chemin principal au nord et au sud de la communauté améliorera cette liaison du sentier transcanadien et reliera les deux pôles de la communauté.
1 007 015,00 $
20 mars 2025
Unité mobile de sensibilisation au bien-être & à la réduction des risques et fonds de soutien à l'emménagement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 000 000,00 $
20 mars 2025
Kus-kus-sum : Restauration de l'habitat estuarien pour rétablir les services écosystémiques et renforcer la résilience côtière
Le projet vise à restaurer un peu moins de 10 acres de marais intertidaux et de forêt riveraine, et à se connecter à une zone d'estuaire saine déjà protégée et conservée. Les plans de restauration ont été conçus pour restaurer la biodiversité naturelle, maximiser les avantages pour les poissons et la faune, atténuer les impacts du changement climatique, séquestrer le carbone et restaurer les usages culturels et traditionnels du site par les membres de la communauté PNK.
2 339 736,00 $
20 mars 2025
Revitalisation du Club de Canoë Banook
Le projet de revitalisation du Club de canoë de Banook comprend des rénovations visant à améliorer l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la résilience climatique, la sécurité, l'inclusivité et l'accessibilité. L'établissement est situé dans une zone comprenant des communautés résidentielles et des quartiers d'affaires et est accessible par de nombreux moyens de transport, notamment les autobus (Halifax Transit), le service de traversier, les pistes cyclables et les sentiers pédestres. Avec une population en croissance rapide, la démographie comprend des immigrants de première génération, des personnes âgées, des familles et des communautés mal desservies. La modernisation des installations renforcera la capacité de loisirs communautaires à Dartmouth et créera des installations sûres, accessibles et modernes qui favorisent l'inclusion et l'accessibilité, et qui soutiennent, promeuvent et encouragent un mode de vie sain et actif par le biais d'activités récréatives et sociales.
50 000,00 $
20 mars 2025
Étude de faisabilité pour la ville de Dawson Creek, CB
Élaborer une étude de faisabilité sur les transports en commun afin d'évaluer les solutions actuelles et futures pour la ville de Dawson Creek, CB