Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800 000,00 $
5 nov. 2025
gouvernement
Projet de sentier du Crowsnest Trail à Lethbridge (Alberta)
Le projet de sentier Crowsnest vise à fournir un lien de transport actif entre le réseau régional de sentiers de la ville de Lethbridge et le parc commercial WT Hill, un important pôle de commerce et d’emploi situé dans Lethbridge Est, en périphérie de la ville. Bien que le réseau régional de sentiers relie la plupart des secteurs de la ville, il reste encore d’importantes zones, comme le parc commercial WT Hill, qui ne le sont pas. En s’appuyant sur le Plan directeur sur les déplacements à vélo (2017) de la Ville de Lethbridge, ce projet fournira un lien nécessaire de deux kilomètres pour les piétons, les cyclistes et les personnes en fauteuil roulant.
17 396 420,00 $
5 nov. 2025
gouvernement
Southeast Brandon Drainage Improvements
Le projet d’amélioration du drainage du sud-est de Brandon vise principalement à améliorer le système de drainage existant et, deuxièmement, à étendre le réseau de drainage dans le sud-est de Brandon jusqu’à la rivière Assiniboine. Ce projet en plusieurs phases comprend la conception et la construction de nouveaux bassins de rétention des eaux pluviales naturalisés, d’égouts de drainage des terres, de canaux ouverts et de fossés qui profiteront grandement au secteur sud-est actuel et à ses résidents.
487 600,00 $
4 nov. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le service de transport en commun pour 6 communautés près de Petit-Rocher, au Nouveau-Brunswick.
Achat de 3 minibus pour répondre aux besoins de transport dans la région de Petit-Rocher, au Nouveau-Brunswick.
50 000,00 $
4 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du transport en commun pour Minegoziibe Anishinabe, MB
Entreprendre une étude sur le transport en commun pour déterminer la faisabilité du transport pour la communauté rurale de Minegoziibe Anishinabe, MB
4 287 392,00 $
31 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de remplacement de la salle communautaire de Ritchie
La ligue communautaire a évalué son bâtiment vétuste et d'en faire une installation nouvelle, carboneutre, écoénergétique, entièrement accessible et adaptée aux besoins de la communauté locale. Les évaluations du bâtiment ont finalement révélé une structure défaillante, en avance de 50 ans sur son espérance de vie, et les coûts nécessaires à sa remise en état étaient trop élevés et n’auraient permis aucune amélioration de l’efficacité énergétique, des besoins en matière de programmes ou d'accessibilité. La seule approche viable consiste à remplacer la salle pour répondre aux exigences municipales et aux besoins d’une communauté en forte croissance à Ritchie ou dans l’un des quatre quartiers adjacents . Avec un permis de construire obtenu, le soutien de diverses organisations et l'accès à 552 membres et plus de 30 entreprises, la ligue est prête et réalisable. Les membres de la communauté de Ritchie et des environs bénéficieront le plus de la disponibilité continue d'une salle communautaire. Situé au 7727 98 Street NW à Edmonton, le bâtiment sert actuellement d'espace abordable pour les associations caritatives et les organisations à but non lucratif, qui peuvent ainsi proposer des programmes abordables aux jeunes familles et aux groupes culturels. La nouvelle salle permettra également de mieux répondre aux besoins des sans-abri.
10 834 746,00 $
30 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Modernisation de la station de traitement de l’eau de la Première nation de Michipicoten
Le projet de modernisation de la station de traitement des eaux de Michipicoten, dans la Première nation de Michipicoten (Ontario), vise à assurer un approvisionnement en eau durable et fiable pour faire face à l'expansion future des habitations et de la population. Ce projet d'immobilisation prévoit l'extension de la station de traitement d'eau existante avec un nouveau système de traitement conventionnel, y compris les rayons UV et la chloration, et l'amélioration de la grille d’entrée d'eau pour répondre aux réglementations du Ministère des Pêches et des Océans. Le projet prévoit la construction d'un bâtiment supplémentaire pour abriter le nouvel équipement de traitement, l'agrandissement du réservoir souterrain, la mise en place d'un système de traitement conventionnel de deux trains, l'installation d'un nouveau système de pompage de distribution et la mise hors service d'unités obsolètes. Ces améliorations permettront d'augmenter la capacité de traitement de 250 %, de fournir des débits d'eau de 32 litres par seconde (L/s) et de prendre en charge les développements proposés. Il en résultera une station de traitement entièrement modernisée, capable de répondre à la demande d'eau potable de la communauté, d'améliorer la capacité d'extinction des incendies, de soutenir l'expansion future et de se conformer aux réglementations en matière d'environnement.
50 000,00 $
29 oct. 2025
gouvernement
Évaluation du transport en commun pour les communautés des comtés de Grey, Dufferin et Bruce, ON
Évaluation des services de transport existants et de la manière de les unifier pour créer un modèle unique de transport en commun qui améliorera la fréquentation, l'accessibilité et la rentabilité des transports en commun dans les comtés de Grey, Dufferin et Bruce.
899 625,00 $
29 oct. 2025
gouvernement
Prolongement de la rue Cyr
Le projet d'installation d'infrastructures d'eau et d'égout dans le projet de prolongement de la rue Cyr à Oromocto, au Nouveau-Brunswick, répond aux besoins de la ville en matière de logement et d'infrastructure en prolongeant la rue Cyr jusqu'à la promenade Terry Fox. Le projet comprend l'installation d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées afin de libérer ou de permettre l'utilisation de près de six hectares de terrains appartenant à la municipalité, dont un peu plus de quatre hectares de terrains zonés pour un développement résidentiel à haute densité (y compris des logements non marchands ou sociaux). Ce projet comprend des éléments de planification et de construction (par exemple, 840 mètres de bordures et de caniveaux, 490 mètres de trottoirs, diverses installations de services publics, etc.) Le projet devrait permettre la construction de 300 nouveaux logements, tous situés à distance de marche d'une école existante et commodités commerciales.
255 332,00 $
29 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet solaire pour la garderie de la Première nation de Point Saint Theresa
La Première nation de St. Theresa Point est une communauté isolée, accessible par avion, située au nord-est de Winnipeg. Le projet consiste à moderniser le bâtiment de la garderie de la Première nation de St. Theresa Point en l'équipant d'un système photovoltaïque solaire relié au réseau. Le système photovoltaïque solaire est conçu pour réduire nos émissions de carbone et notre empreinte carbone globale sur la Terre Mère. Ce système constitue une étape importante dans l'amélioration de la fiabilité énergétique du bâtiment et de la communauté. La garderie de la Première nation de St. Theresa Point est un élément très important de la communauté, car elle permet aux parents, mères et pères, de se rendre au travail ou à l'école en sachant que leurs petits sont sous bonne garde. Theresa Point compte plus de 5 000 habitants, dont beaucoup ont de jeunes enfants. Le système solaire réduira les frais de fonctionnement en permettant d'acheter du matériel, des jouets, des repas et même à l'embauche de personnel supplémentaire pour répondre à la demande constante.
1 000 000,00 $
28 oct. 2025
gouvernement
Conception et mise en œuvre du Cadre de conservation du réseau écologique de Calgary
Amélioration de 6 parcs et espaces verts existants en éliminant les espèces envahissantes, en plantant des espèces indigènes, en convertissant un corridor hydroélectrique herbeux en prairie et en plantant des arbres et des arbustes le long des zones riveraines et dans les forêts.