Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 août 2025
gouvernement
Évaluation des besoins en transport en commun et étude de faisabilité pour la ville de Petawawa, ON
Entreprendre une évaluation des besoins pour déterminer les besoins en transport communautaire ainsi qu'une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité d'une expansion du service de transport communautaire actuel pour la ville de Petawawa.
50 000,00 $
21 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité du transport en commun pour la ville de Drumheller, AB
Élaborer une étude sur le transport en commun pour explorer les défis en matière de transport et les solutions potentielles en matière de transport en commun pour la ville de Drumheller, AB
134 513,00 $
20 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le transport en commun à Edson, Alberta.
Achat d'une fourgonnette (à essence) accessible pour soutenir le transport en commun des personnes âgées à Edson, en Alberta.
50 000,00 $
20 août 2025
gouvernement
Évaluation des transports en commun pour le canton de Centre Wellington, ON
Évaluation du paysage actuel des transports en commun, des projections futures, de la structure de gouvernance, des exigences de mise en œuvre et des projections financières pour un système de transport en commun actualisé pour le canton de Wellington, en Ontario.
50 000,00 $
20 août 2025
gouvernement
Étude de faisabilité des transports en commun pour la ville d'Amherst, N.-É.
L'évaluation de la faisabilité des transports en commun vise à étudier la conception des itinéraires potentiels, l'emplacement des arrêts, les besoins de la communauté en matière de transports en commun, la gestion des tarifs et les stratégies de mise en œuvre potentielles afin de mettre en place une solution de transport en commun pour la ville d'Amherst.
50 000,00 $
19 août 2025
gouvernement
Plan de faisabilité pour un service de transport en commun accessible à la communauté dans le district de Fort St. James (Colombie-Britannique)
Entreprendre une étude de faisabilité afin d'élaborer un plan de travail détaillé pour un service de transport en commun accessible à la communauté dans le district de Fort St James, en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
19 août 2025
gouvernement
Cadre pour les transports en commun dans le village de Telkwa, C.-B.
Évaluation des lacunes en matière de transport en commun pour les membres de la communauté dans l'espoir d'établir un plan de solution de transport en commun en comblant les lacunes actuelles causées par le manque d'infrastructures de transport.
50 000,00 $
18 août 2025
gouvernement
la planification et la mise en œuvre d'un système de transport en commun accessible pour la ville de Corner Brook, NL
Élaborer un logiciel de transport en commun pour mettre en place un système de transport en commun accessible pour la ville de Corner Brook, NL
49 000,00 $
18 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'un logiciel de transport en commun pour les comtés de Grey et Bruce, ON
Entreprendre une étude de faisabilité pour rechercher des systèmes logiciels plus efficaces pour le système de transport en commun existant dans le comté de Bruce et le comté de Grey, en Ontario.
35 000,00 $
18 août 2025
gouvernement
Projet de faisabilité du transport en commun pour la ville d'Altona, MB
Élaborer un projet visant à évaluer les besoins des membres de la communauté et à déterminer la meilleure solution de transport en commun pour la ville d'Altona, MB.