Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
12 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Œuvres des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon, Maison Willow
L'Œuvre des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon (OMRMCBY) se trouve à un point critique, car la demande pour nos services essentiels a dépassé notre capacité, ce qui fait que plus de 500 familles sont refusées chaque année. Les récentes projections provinciales indiquent un besoin croissant de places supplémentaires dans les années à venir. La construction d'une deuxième maison de OMRMCBY, Willow House, permettra de doubler le nombre de familles que nous accueillons et de mieux répondre aux besoins des familles qui séjournent depuis longtemps, souvent pendant des mois, voire des années. La nouvelle maison est intentionnellement conçue avec des studios, des unités d'une ou deux chambres, des kitchenettes, des espaces de rangement et d'autres commodités.
Ce projet communautaire vert et inclusif créera un nouveau bâtiment entièrement accessible au public, d'une superficie de 130 000 pieds carrés, ajoutant 75 suites familiales ainsi que des espaces communs intérieurs et extérieurs. Ce projet net-zéro nous permettra de répondre à la demande actuelle et future des familles en fournissant une infrastructure sociale essentielle permettant un accès équitable aux soins de santé pédiatriques, et en réduisant les charges auxquelles sont confrontées les familles itinérantes.
199 824,00 $
11 août 2025
gouvernement
Olds Men's Shed and Community Arts Hub: Activation de l'ancien Town of Olds Operations Shop
Notre projet transformera l'ancien Town of Olds Operations Shop en un espace activé par la communauté qui servira de Men's Shed and Community Arts Hub (centre d'art communautaire). L'enveloppe du bâtiment étant saine, les rénovations proposées se concentreront sur l'intérieur du bâtiment afin de garantir sa sécurité, son accessibilité et sa fonctionnalité en tant que bâtiment communautaire, tout en améliorant l'efficacité énergétique, en réduisant les émissions de carbone et en renforçant la résilience climatique.
Men's Shed fait partie d'un mouvement international qui offre un espace décontracté et solidaire où les hommes (souvent des seniors à la retraite) peuvent se rencontrer, socialiser et travailler sur des projets significatifs. Un centre artistique communautaire offrirait aux artistes locaux un espace où ils pourraient se réunir, créer et partager leurs talents dans le cadre de divers projets et événements culturels. Le Hub serait également un lieu où les membres de la communauté pourraient se réunir pour s'engager dans la création artistique, apprécier l'art et participer à d'autres activités culturelles. Ces deux initiatives visent à favoriser les liens communautaires, la créativité et le bien-être mental.
569 773,00 $
4 août 2025
gouvernement
Rénovations aux deux installations de refuge de 10 lits de Gjoa Haven
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
2 160 000,00 $
30 juil. 2025
gouvernement
Construction d’un sentier polyvalent sur le chemin 2 Est, du chemin de traverse Graham au chemin de comté 29
Le demandeur souhaite prolonger le sentier riverain, relier le centre-ville à la 8e Escadre/Base des Forces canadiennes Trenton, et offrir un accès aux parcs Centennial et Bain. Ce projet mettra à profit les infrastructures de transport actif, comme les sentier polyvalents, et les mettra en valeur de manière à améliorer la qualité des déplacements des utilisateurs du transport actif. Les principales réalisations du projet comprendront : 1,7 kilométres de nouveaux sentiers polyvalents asphaltés, 2 tables à pique-nique accessibles, 7 bancs, 6 aires où l’on peut s’asseoir, 4 supports à vélos, 1 poste de réparation de vélos, 2 balises indiquant le début du sentier, 1 pavillon ou kiosque de jardin et 100 nouveaux arbres plantés. Le prolongement du sentier riverain accroîtra les biens de transport actif de la municipalité, créera un lien entre des zones d’emploi majeures et offrira davantage d’occasions pour les résidents d’effectuer la transition des véhicules motorisés vers des modes de transport écologiques.
92 800,00 $
29 juil. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba
Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Dauphin, Manitoba.
50 000,00 $
28 juil. 2025
gouvernement
Étude de faisabilité pour le comté d'Athabasca, AB
Réaliser une étude de faisabilité stratégique en examinant le paysage existant des transports en commun afin d'explorer l'expansion du programme de transport communautaire dans le comté d'Athabasca, en Alberta.
2 896 444,00 $
23 juil. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le transport en commun dans le comté de Simcoe, Ontario
Achat de 4 autobus à essence/diesel et d’autres équipements et infrastructures pour améliorer et étendre le transport en commun pour le comté de Simcoe, en Ontario.
185 600,00 $
23 juil. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le transport en commun pour Arborg, Manitoba
Achat d'un remplacement pour un autobus à essence/diesel afin de poursuivre les services de transport en commun pour les personnes à mobilité réduite et les personnes souffrant de troubles mentaux dans la ville d'Arborg, au Manitoba.
120 000,00 $
22 juil. 2025
gouvernement
Achat des abribus et des infrastructures de soutien pour accroître l’accessibilité et la sécurité des résidents de la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.
Achat de cinq abris de bus et de plaques d'abris pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des résidents, y compris les personnes souffrant de handicaps physiques et visuels, dans la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.
1 458 000,00 $
10 juil. 2025
gouvernement
Bandes cyclables protégées des avenues River et Stradbrook à Winnipeg (Manitoba)
La présente demande de financement vise un tronçon de bande cyclable protégée prévu mais non financé qui prolongera un tronçon de voie cyclable protégée entièrement financé qui sera construit dans le cadre d’un prochain projet de renouvellement routier. Les avenues River et Stradbrook sont un couple de bandes à sens unique est/ouest dans le quartier d’Osborne Village à Winnipeg, au Manitoba. La conception des pistes cyclables implique la réaffectation de l’espace routier des véhicules motorisés aux vélos et aux personnes par la construction de nouvelles pistes cyclables séparées et protégées. Les voies cyclables protégées seront unidirectionnelles, suivant le flux de la circulation et fonctionnant ensemble comme un couplet.
La longueur totale des pistes cyclables protégées est d’environ 2,5 kilomètres. Environ un kilomètre de cette longueur sera financé et inclus dans un projet existant de renouvellement de la route et la section restante sera financée par cette demande et le financement de contrepartie déjà obtenu.