Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

28 oct. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mamaawi Lodge : agrandir les espaces verts pour un avenir inclusif

Durée : du 28 oct. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d'agrandissement du pavillon Mamaawi consiste en un ajout substantiel à l'installation culturelle et éducative d'Aboriginal Experiences, Art and Culture, afin de répondre à la demande croissante de sa programmation. L'agrandissement s'ajoutera au pavillon existant créant ainsi un espace pour un marché d'artisans, un bureau, un espace de fabrication, une salle de classe, un espace de stockage, des toilettes, etc.
Les améliorations apportées au pavillon actuel comprendront la remise en état de l'espace événementiel, un éclairage économe en énergie, de nouveaux systèmes audiovisuels et scéniques, et des améliorations de l'enveloppe du bâtiment telles qu'un nouveau revêtement, de nouvelles fenêtres, de nouvelles portes, une nouvelle isolation et de nouvelles barrières. Une nouvelle pompe à chaleur, une fosse septique et la modernisation des services hydroélectriques amélioreront encore la durabilité. Cet agrandissement renforce la capacité de l'organisation à offrir des expériences culturelles immersives et éducatives, au bénéfice des communautés autochtones et non autochtones, en promouvant la compréhension et la réconciliation culturelles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 347 802,00 $

27 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Agrandissement de la conduite d'eau principale – Petrolia Line / Oil Heritage Road, Petrolia (Ontario)

Durée : du 27 oct. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d'amélioration de la canalisation principale de Petrolia, en Ontario, répond à des besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure. Ce projet d'investissement consiste à remplacer la canalisation principale existante de 200 mm par une conduite principale de 300 mm sur Petrolia Line, de l'est de Bear Creek jusqu'à la Oil Heritage Road, puis vers le sud le long d'Oil Heritage Road. La nouvelle canalisation principale s'étendra jusqu'à l'entrée du développement futur sur la Oil Heritage Road, ce qui permettra la construction de cinq développements résidentiels. Le projet comprend l'enlèvement et le remplacement d'environ 2 025 mètres de canalisations principales, ce qui permettra la construction de 1 032 nouvelles unités de logement. Cela permettra d'augmenter de 40 % l'offre de logements à Petrolia, y compris un mélange d’habitations unifamiliales ou multifamiliales. La modernisation réduira le nombre de ruptures de conduites principales, ce qui profitera à 542 propriétés existantes et aux développements futurs. En outre, elle augmentera le débit d'incendie de 346 %, ce qui améliorera les délais d'intervention des services d'urgence. Il en résultera une plus grande disponibilité de logements, plus abordables, qui soutiendront la croissance de la ville et attireront de nouveaux développements commerciaux et industriels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Petrolia, Ontario, CA

16 155 576,00 $

27 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Station de pompage et de transport sanitaire d'Avonlough

Durée : du 27 oct. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Le projet de station de pompage et de transport sanitaire d'Avonlough, à Belleville (Ontario), répond à des besoins critiques en matière d'infrastructure pour soutenir le développement résidentiel. Ce projet d’immobilisation comprend la construction d'une nouvelle station de pompage sanitaire d'une capacité initiale de 100 litres par seconde (L/s), pour 1 800 unités de logement, extensible à 490 L/s pour desservir à terme environ 9 000 unités. Le projet comprend l'installation de deux conduites de refoulement, de nouveaux égouts gravitaires et sous pression le long de Bridge Street West, et la mise hors service de la petite station de pompage existante. La nouvelle station comprendra deux puits humides, des pompes submersibles et une alimentation électrique de secours. La nouvelle station remplacera l'infrastructure vieillissante, améliorera la capacité et assurera un service sanitaire fiable. Le résultat permettra de débloquer des terrains à aménager dans la zone du plan secondaire de Loyalist West, ce qui favorisera la croissance pendant environ 30 ans et améliorera la santé publique et la sécurité des travailleurs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Belleville, Ontario, CA

50 000,00 $

23 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Étude de mise en œuvre du transport en commun pour la ville de Medicine Hat, AB

Durée : du 23 oct. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaboration d'un plan de mise en œuvre visant à soutenir la prestation de services efficaces et efficients aux personnes qui ont besoin de services de transport adapté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, CA

50 000,00 $

21 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation du transport en commun pour la ville de Cornwall, ON

Durée : du 21 oct. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation du service de transport en commun actuel et des besoins en transport communautaire pour la ville de Cornwall, ON

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

8 480 000,00 $

20 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Nouvelle installation de traitement des matières organiques à Saskatoon (Saskatchewan)

Durée : du 20 oct. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet de nouvelle installation de traitement des matières organiques de la ville de Saskatoon, en Saskatchewan, vise à mettre en place une installation de traitement des matières organiques d'une capacité de 40 000 tonnes par an afin de répondre aux besoins croissants de la ville. Cette installation traitera les déchets organiques provenant du programme de panier vert de la ville (un programme de collecte des déchets organiques dans plusieurs unités) et les déchets de jardinage provenant des sites de dépôt. Situé au sud de la décharge municipale, le projet utilisera un système de compostage statique aéré pour produire un compost de haute qualité, réduisant les émissions de méthane et prolongeant la durée de vie de la décharge. Le compost améliorera les parcs, les jardins communautaires et le paysagement résidentiel. Ce projet permettra la construction de 55 100 nouveaux logements, tout en apportant des avantages environnementaux significatifs et des économies à la ville de Saskatoon, et en améliorant son infrastructure de gestion des déchets.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

16 713,00 $

16 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Créer une base de données canadienne sur les matériaux de construction, les fabricants et les fournisseurs

Durée : du 16 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un prototype pour un répertoire pancanadien des fabricants, fournisseurs, assembleurs et distributeurs canadiens de produits de construction.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Collingwood, Ontario, CA

800 000,00 $

16 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Bassin d'eaux pluviales naturalisé à Mill Creek

Durée : du 16 oct. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet de bassin d’eaux pluviales naturalisé de Mill Creek, dans la ville de Riverview (Nouveau-Brunswick), répond aux besoins urgents de la ville en matière de logement et d'infrastructure en construisant un système essentiel de gestion des eaux pluviales. Ce projet permettra la construction de en périphérie de Carriage Hill, le quartier à la croissance la plus rapide de la ville. Il comprend des éléments de planification et de construction, notamment la création d'un bassin de rétention naturalisé d'une superficie de plus de 10 000 mètres carrés et d'un bassin versant de près de 40 hectares. Le bassin de rétention permettra de gérer les eaux pluviales, de réduire les risques d'inondation et d'améliorer la qualité de l'eau. Le projet permettra la construction de près de 1 000 nouveaux logements, tout en améliorant la résilience climatique et la durabilité environnementale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA

41 025 000,00 $

15 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Remplacement de la station de relèvement no 1 et de la conduite de refoulement d’égout - Ville de Yellowknife

Durée : du 15 oct. 2025 au 31 mars 2032
Description :

Le projet de remplacement de la station de relèvement n° 1 et de la conduite de refoulement d’égout de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, prévoit le remplacement complet de la station de relèvement n° 1 et de la conduite de refoulement d’égout qui l'accompagne. Construite en 1967, la station de relèvement n° 1 est la deuxième plus grande station de relèvement des eaux usées de la ville et est désormais inadaptée en raison de la forte croissance de la population. Le projet prévoit la construction d'une nouvelle station de relèvement sur le même site, pour assurer qu’il n’y ait aucune interruption de service, et le remplacement de 500 mètres de conduite de refoulement des eaux usées. L'ancienne station de relèvement sera démolie une fois que la nouvelle sera opérationnelle. La nouvelle installation sera conçue pour répondre aux besoins futurs de la population et des habitations pour les 50 prochaines années ou plus. Cette initiative vise à répondre aux préoccupations actuelles en matière d'entretien et de sécurité, à améliorer l'efficacité énergétique et à inclure une station de recharge publique pour les véhicules électriques. Elle contribue également à stimuler le développement du logement, qui stagne en raison d'infrastructures obsolètes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

24 000,00 $

8 oct. 2025

gouvernement

Entente :

Embellissement de la réserve publique

Durée : du 8 oct. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet améliorera la beauté naturelle d'une réserve publique en créant une forêt urbaine d'environ 7 000 mètres carrés avec une centaine d'arbres, et améliorera le drainage des terres en installant deux fossés menant au jardin pluvial/étang.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Swan River, Manitoba, CA