Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

2 563 000,00 $

20 mars 2025
Entente :

Sentier polyvalent de Mómeqwem et passage pour transport actif du ruisseau McLennan, province de Colombie-Britannique

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Nous cherchons à mettre en œuvre une série de projets à Mómeqwem qui ont été identifiés dans notre plan de transport actif (2021). Ces projets comprennent la construction de sentiers polyvalents, de trottoirs, d'un sentier pédestre et d'un nouveau pont de transport actif traversant le ruisseau McLennan. Les projets fourniront à nos membres des installations accessibles et continues pour la marche et le vélo qui sont sûres, confortables et reliées à des destinations au sein de la communauté.

Les résultats principaux de ces projets sont les suivants
-840 m de nouveau sentier polyvalent pavé (asphalte) de 3,0 m de largeur.
-250 m de sentier pavé (asphalte ou gravier dur) d'une largeur de 2,0 m
-210 m de nouveau trottoir pavé de 2,0 m de large
-Un nouveau pont à travée unique d'environ 25 m de long et 3 m de large, destiné aux usagers des transports actifs (pas de véhicules).
-Aménagement paysager et bancs associés
-Éclairage public et signalisation associés
Accroître les possibilités de marcher et de faire du vélo dans notre communauté est un engagement à long terme pour notre pays afin d'atteindre les objectifs de sécurité, de santé et de bien-être liés au transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Abbotsford, Ville d', Colombie-Britannique, CA

5 622 376,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Atténuation de l'érosion du brise-lames de Long Pond

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet prévoit la modernisation du brise-lames de Long Pond qui sépare la baie de la Conception de Long Pond, où se trouvent l'arrière-port, le Royal Newfoundland Yacht Club, l'autorité portuaire de Long Pond, le parc Community et le quartier des affaires du centre-ville, ainsi que des propriétés privées. Les améliorations apportées au brise-lames dans le cadre de ce projet ont été conçues pour résister à une tempête centennale, en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer d'ici à 2100. Le brise-lames a été divisé en segments, afin de s'assurer que chaque segment est construit au mieux pour résister à l'action unique des vagues et aux conditions au large observées dans l'évaluation de l'ingénierie côtière qui a eu lieu au cours de l'année 2022. Des considérations ont également été prises en compte pour s'assurer que l'actif puisse tolérer les conditions prévues pour les 75 prochaines années.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

50 000,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité pour la ville de Dawson Creek, CB

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer une étude de faisabilité sur les transports en commun afin d'évaluer les solutions actuelles et futures pour la ville de Dawson Creek, CB

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

2 563 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentier polyvalent de Mómeqwem et passage pour transport actif du ruisseau McLennan, province de Colombie-Britannique

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Nous cherchons à mettre en œuvre une série de projets à Mómeqwem qui ont été identifiés dans notre plan de transport actif (2021). Ces projets comprennent la construction de sentiers polyvalents, de trottoirs, d'un sentier pédestre et d'un nouveau pont de transport actif traversant le ruisseau McLennan. Les projets fourniront à nos membres des installations accessibles et continues pour la marche et le vélo qui sont sûres, confortables et reliées à des destinations au sein de la communauté.
Les résultats principaux de ces projets sont les suivants
-840 m de nouveau sentier polyvalent pavé (asphalte) de 3,0 m de largeur.
-250 m de sentier pavé (asphalte ou gravier dur) d'une largeur de 2,0 m
-210 m de nouveau trottoir pavé de 2,0 m de large
-Un nouveau pont à travée unique d'environ 25 m de long et 3 m de large, destiné aux usagers des transports actifs (pas de véhicules).
-Aménagement paysager et bancs associés
-Éclairage public et signalisation associés
Accroître les possibilités de marcher et de faire du vélo dans notre communauté est un engagement à long terme pour notre pays afin d'atteindre les objectifs de sécurité, de santé et de bien-être liés au transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

835 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary vise à accroître l'accès à la nature en construisant des infrastructures hybrides et en remplissant le rivage d'arbres et d'arbustes attirant les oiseaux afin atténuer les inondations, ralentir l'érosion du littoral et créer une zone riveraine saine et résiliente dans un estuaire de marais salé de 20 acres abritant plus de 120 espèces d’oiseaux et une zone riveraine de 4 acres, situé près du centre-ville de Bouctouche.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Bouctouche, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

928 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

La côte du port de Mahone Bay

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet consistera en la construction d'un site d'infrastructure naturelle côtière ; une combinaison d'un rivage vivant, d'un brise-lames côtier, d'une zone humide à marée et d'une digue surélevée le long de 100 m de la rue Edgewater dans la baie de Mahone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Mahone Bay, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 000 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Toit vert du KESKUS International Estonian Centre

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet utilisera des infrastructures naturelles et hybrides pour la conversion d'un parking en îlot de chaleur urbain sous forme de jardin sur le toit en construisant un jardin sur le toit et des zones de balcon d'environ 8250 pieds carrés, un toit vert et les systèmes d'irrigation, de support, de substrat et de gestion des eaux pluviales associés, en plantant des arbres et des plantations indigènes du sud de l'Ontario et de l'Estonie, en mettant l'accent sur la biodiversité, la verdure, l'apiculture, les jardins pollinisateurs, l'habitat des oiseaux et en soutenant son accessibilité en installant des éléments de conception tels que des allées, des panneaux, des bancs, des poubelles et des éclairages.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet de forêt Ch'iyá¿mesh et de jardins pluviaux au centre Cheakamus

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet établira une forêt nourricière autochtone et des jardins de pluie à l'école et à la réserve écologique du Cheakamus Centre pour restaurer, améliorer et mieux protéger l'environnement naturel riche de 165 ha du campus. La forêt nourricière sera un espace naturel à faible entretien et autosuffisant qui comprendra des panneaux d'interprétation permettant aux élèves et aux visiteurs de découvrir et de contempler la nature, ainsi que de revitaliser les connaissances traditionnelles sur l'alimentation et la terre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : North Vancouver, District de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Lutter contre les inondations dans le village de Carmacks et la Première Nation de Little Salmon Carmacks (PNLSC), au Yukon

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Depuis plusieurs années, le village de Carmacks et la Première nation de Little Salmon Carmacks subissent de graves inondations qui perturbent le centre-ville, plusieurs maisons, cabanes et camps de pêche, ainsi que des services essentiels. Le projet Community Flooding in Carmacks and Little Salmon Carmacks First Nation permettrait de créer des structures permanentes d'atténuation des inondations dans la communauté en surélevant une chaussée essentielle le long de River Drive et en construisant des digues structurelles le long du fleuve Yukon.
Ce projet vise à prévenir les inondations de propriétés telles que le complexe de loisirs et le bâtiment des services municipaux, le centre de santé, la caserne de pompiers et le poste de police, ainsi que plusieurs habitations et entreprises. Il permettra également d'améliorer le système de traitement des eaux usées de la collectivité, qui a été infiltré et surchargé lors d'inondations antérieures, ce qui a entraîné le déversement direct des eaux usées dans le fleuve Yukon, des refoulements et des avis d'ébullition de l'eau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

774 180,00 $

19 mars 2025

gouvernement

Entente :

Projet d'arbres urbains

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Sur une période de deux ans, la plantation de 1 150 arbres aura lieu dans toute la ville de Saint John, conformément aux priorités de notre conseil municipal et à notre plan municipal. Les activités comprendront le respect de la procédure d’approvisionnement de la Ville pour engager un entrepreneur tiers afin de mener à bien le projet. De plus, le personnel de la ville travaillera avec le Programme d'action côtière atlantique (ACAP) pour effectuer la mise en service, les essais et l'inventaire afin d'intégrer ces actifs dans notre plan de gestion des actifs pour effectuer la gestion du cycle de vie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA