Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1938 dossiers trouvés

50 000,00 $

10 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la communauté active de Sugarcane

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet comprend la création d'un plan de transport actif approuvé par la communauté, des documents de conception détaillés pour la construction de sentiers pédestres et cyclables, et une stratégie de mise en œuvre par étapes. En outre, du matériel éducatif sera élaboré pour promouvoir les avantages du transport actif et faire participer les membres de la communauté à cet effort de revitalisation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Wiliams Lake First Nation, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste. Anne, Alberta

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'un mini-bus diesel/gaz pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste Anne, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Stony Plain, Alberta, CA

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le service de transport en commun pour Lambton Shores, Ontario

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat et installation d'abribus, d'éclairage, de supports à vélos et d'améliorations générales de l'expérience utilisateur pour soutenir le service de transport en commun de Lambton Shores, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Thedford, Ontario, CA

340 080,00 $

4 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse.

Durée : du 4 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 bus gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse, CA

7 984 000,00 $

3 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience aux multiples dangers climatiques dans la ville de Fredericton

Durée : du 3 juil. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet améliorera la résilience de la ville aux inondations grâce à la modernisation des ponceaux, à la restauration des berges naturalisées et à la modernisation des conduites d'eau, d'égouts et d'eaux pluviales. Il améliorera également la résilience du réseau électrique grâce à l'enfouissement des lignes électriques. Une fois terminé, le projet préparera les infrastructures clés aux risques liés à des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus violents, comme les dommages causés par le vent et le verglas, ainsi que les inondations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

872 303,00 $

3 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun pour la Première Nation de Lac Seul, en Ontario.

Durée : du 3 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat de 2 fourgonnettes à essence/diesel, 2 navettes/mini-bus diesel/gaz, d'abribus, de certains équipements de sécurité, et de logiciels pour soutenir le transport en commun pour la Première Nation de Lac Seul, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lac Seul, Ontario, CA

6 272 000,00 $

2 juil. 2025

gouvernement

Entente :

Musée d’histoire et centre culturel de Thorold

Durée : du 2 juil. 2025 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’un bâtiment culturel à Thorold, en Ontario, permettra la création d’un centre culturel entièrement accessible pour présenter sa précieuse collection d’objets historiques. Un nouveau système CVCA permettra de chauffer et de refroidir le bâtiment de manière efficace sur le plan énergétique ainsi que de réguler l’humidité, ce qui est essentiel pour la préservation de la collection d’artefacts du musée riche sur le plan culturel. Le bâtiment comprendra également des toilettes publiques et un centre de chauffage et refroidissement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thorold, Ontario, CA

736 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de zone humide John Clarke

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet consiste à reconstruire environ 19 acres de la zone humide John Clarke en remplaçant le barrage en acier et le blindage en pierre afin de conserver la même superficie de zone humide.
Cela réduira les inondations, améliorera la qualité de l'eau et servira de puits de nutriments et de sédiments qui protégera les exploitations agricoles environnantes. Le projet bénéficiera également à la sauvagine, à la faune et à l'environnement de la région.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Stonewall, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

O'Chiese Projet de transport actif - Des piétons plus sûrs

Durée : du 5 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

O'Chiese cherche à planifier et à concevoir des trottoirs dans la zone centrale de la communauté et dans d'autres zones où le trafic piétonnier est plus important. Le plan vise à améliorer la sécurité des piétons dans une zone où un certain nombre d'incidents graves se sont produits. Le plan et la conception aideront à préparer un projet d'immobilisation à l'avenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

767 499,00 $

5 juin 2025

gouvernement

Entente :

Délivrance de permis et application des règlements municipaux, Département des services communautaires, Ville de Winnipeg

Durée : du 5 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA