Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
456 209,00 $
2 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Achat de véhicules pour fournir des services de transport aux résidents de Sipekne'katik, en Nouvelle-Écosse.
Achat de 2 autobus scolaires, une fourgonnette et 2 fourgonnettes de 15 passagers pour offrir un transport en commun gratuit afin de répondre aux divers besoins de la communauté, y compris le transport scolaire, les événements culturels, les rendez-vous médicaux et autres et l'emploi, et comprendra un itinéraire de transport en commun régulier dans le principal communauté de Sipekne'katik et ses propriétés foncières.
1 442 750,00 $
1 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Sentiers polyvalents de la Première nation dakota de Whitecap
La Première nation dakota de Whitecap (PNDW) propose d'aménager un réseau de sentiers à l'échelle de la communauté. Le projet comprendra la construction d'environ 2 700 mètres de sentiers polyvalents et récréatifs reliant la communauté aux lotissements résidentiels, aux zones commerciales et de villégiature, aux établissements scolaires et de soins de santé, ainsi qu'aux districts récréatifs. Le réseau de sentiers proposé offrira des itinéraires de transport alternatifs non motorisés et encouragera les habitants à adopter un mode de vie sain et actif.
Le projet de sentier communautaire de la PNDW réinventera les espaces extérieurs, créera une infrastructure verte et augmentera la connectivité et l'accessibilité globales de la communauté. En 2016, une section de la rivière Saskatchewan Sud, adjacente à la communauté, a été désignée « Chief Whitecap Waterway », dans le cadre du Sentier transcanadien. Depuis lors, un certain nombre d'initiatives ont commencé à jeter les bases d'un réseau de sentiers en tant qu'expérience dont les résidents et les visiteurs peuvent profiter. Les sentiers sont essentiels pour créer des expériences terrestres significatives.
La première phase des travaux d'aménagement des sentiers communautaires s'est achevée à l'automne 2022 avec la construction d'un sentier de 5 km autour du périmètre de l'actuel Dakota Dunes Golf Links and Resort.
Les principaux résultats du projet sont les suivants
- De nouveaux sentiers comprenant environ 2,7 km de développement de sentiers.
- Une méthode de transport alternative et une commodité récréative
- Sécurité publique - les piétons ont accès à un sentier pédestre désigné plutôt qu'à l'autoroute. Deux passages d'autoroute marqués doivent être inclus.
- Promotion de modes de vie plus sains et plus actifs (par exemple, clubs communautaires de marche/course).
- Identifier les connexions potentielles entre les sentiers. Sentier transcanadien, voie navigable Chief Whitecap, etc.
- Développer un réseau complet par le biais de la signalisation et de l'orientation, et intégrer la langue dakota par le biais d'un engagement et d'une consultation communautaires.
- Projet d'intégration dans des solutions de transport en commun plus vastes à Whitecap afin d'établir des liens au sein de la communauté et vers Saskatoon. Une étude est en cours pour identifier et évaluer les solutions de transport en commun réalisables qui peuvent être mises en œuvre pour répondre aux besoins actuels et futurs des entreprises de la PNDW, des membres de la communauté et des visiteurs.
- Établir des liens avec les développements futurs de la communauté. Par exemple, les plans de villégiature et d'habitation, les plans commerciaux, les terres riveraines, etc.
1 510 000,00 $
1 oct. 2025
gouvernement
Réduction des émissions de CO2 : rénovation du centre communautaire de Port Rowan
Le Centre communautaire de Port Rowan (CCPR) fournit à la communauté locale des services essentiels en matière de loisirs, d'événements, de bien-être et d'intervention d'urgence. Les améliorations prévues comprennent une nouvelle toiture avec isolation, l'installation de panneaux solaires avec stockage sur batterie, des améliorations du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, des améliorations de l'enveloppe du bâtiment et des caractéristiques d'accessibilité améliorées.
2 177 500,00 $
30 sept. 2025
gouvernement
Amélioration de la stabilité des ponts grâce à la remédiation naturelle
Les ponts de Borden constituent une traversée critique de la rivière Saskatchewan Nord et font partie du réseau de l'autoroute 16. Les ponts de Borden, situés entre Saskatoon et North Battleford, ont été construits avec les culées est sur d'anciens débris de glissement de terrain. Le mouvement accéléré de la pente en 2010 a entraîné la réévaluation du glissement de terrain du pont de Borden et l'examen des options de remédiation. Les travaux de terrassement naturel seront mis en œuvre comme la meilleure option.
230 766,00 $
25 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jardinage forestier des intendants Blue Dot à Milton
Aménagement de jardins forestiers en permaculture sur des sites délaissés. Installation d’éléments de conception (par exemple, des sentiers et des bancs).
2 560 000,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Restauration de la continuité du ruisseau du chemin Cole Harbour, naturalisation et parc de poche
Le projet permettra de renaturaliser et d'éclairer une section d'Upper Bisset Run, de démanteler les canalisations d'eaux pluviales, de moderniser un ponceau et de créer un nouveau parc communautaire. Une fois terminé, le projet renforcera la résilience de la communauté face aux risques et aux dommages causés par les inondations de surface et les inondations de sous-sols et de jardins résidentiels.
1 458 400,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Amélioration des systèmes de drainage sur l'autoroute 2 à Fall River
Le projet permettra d'agrandir les canalisations d'eaux pluviales existantes du réseau de drainage de l'autoroute 2 afin de gérer les écoulements pluviaux et de limiter les inondations lors de fortes pluies. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation pour les propriétés privées, les résidences et le corridor routier.
488 800,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Amélioration du drainage de la rue Pleasant
Le projet permettra d'augmenter le diamètre des canalisations d'eaux pluviales pour évacuer les crues centennales et d'installer des puisards de grande capacité sur mesure afin de garantir l'acheminement des eaux de surface vers le réseau d'égouts pluviaux. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation sur une voie de transport à proximité des services essentiels et atténuera les risques pour les populations vulnérables.
314 104,00 $
22 sept. 2025
gouvernement
Parc Glide Path Ville de Pasadena
Construction d'un sentier comprenant des roches protectrices, des rochers à sommet plat, des arbres et des arbustes, en incorporant des éléments de conception tels que des sentiers, des bancs, une signalisation et des tables de pique-nique.
14 937 829,00 $
18 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Pavillon des Aînés du Chef Spintlum
Le village de Lytton, en Colombie-Britannique, est une petite municipalité rurale située sur le territoire traditionnel des Nlaka'pamux. Le village dessert une communauté plus large composée principalement de terres de réserves autochtones. En juin 2021, plus de 90 % du village a été détruit par un incendie, y compris un certain nombre de services communautaires dont dépendait la communauté environnante. L'un de ces bâtiments était le Chief Spintlum Lodge, qui comptait six unités de vie assistée et était situé au 575A Main St, Lytton, en Colombie-Britannique. Le chef Jordan Spinks, de la bande indienne de Kanaka Bar, était aide-soignant au Chief Spintlum Lodge. Avec le soutien de Logement, Infrastructures et Communautés Canada, la bande indienne de Kanaka Bar reconstruira le Chief Spintlum Elders Lodge dans le village de Lytton, en Colombie-Britannique.