Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1879 dossiers trouvés

4 750 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Améliorer l'application de la loi sur les logements de courte durée dans la ville de Mississauga

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Mississauga, Ville de, Ontario, CA

850 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Rénovation de la salle d’exposition du comté de Hants

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’une installation communautaire dans le district de West Hants, en Nouvelle-Écosse, permettra d’améliorer l’éclairage naturel, de réduire la consommation d’eau et d’électricité et d’améliorer l’accessibilité. Le bâtiment sera transformé à terme en un espace communautaire vert et inclusif où il fait bon se rassembler, jouer et apprendre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : West Hants, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

168 080,00 $

18 mars 2025
Entente :

Restauration et embellissement des sites de logements sociaux

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Deux immeubles de logements sociaux exploités par la Grande Spirit Foundation à DeBolt, en Alberta, qui étaient situés le long d'un ruisseau, ont été abandonnés en 2016 en raison d'une rupture de pente de la berge du ruisseau sur la propriété. Un ingénieur géotechnique a évalué la rupture de pente et a recommandé que les bâtiments soient démolis ou déplacés en raison du risque de ruptures/mouvements de pente supplémentaires. Les propriétés ont été démolies en 2022, laissant un terrain vacant au milieu de la communauté. Les propriétés nécessitent une restauration/naturalisation pour soutenir la stabilisation du lit du ruisseau et embellir le terrain vacant au milieu de la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Grande Prairie, Ville de, Alberta, CA

800 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Parc à vol d'oiseau

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

L’aménagement de ce nouvel espace naturel accessible comprend l’installation d’un observatoire et sanctuaire d’oiseaux, de sentiers pédestres et un parc urbain. L'achat d’un terrain privé permettra l’accès à la rivière. Ce projet contribuera au développement et au maintien de la biodiversité et de l'habitat naturel du lieu en améliorant un écosystème spécifique et en le rendant plus résilient aux changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Casselman, Ville de, Ontario, CA

200 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

L'Espace naturel de Meadowbrook

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ecole le Ruisseau Parent Society propose une aire de récréation naturelle comprenant une forêt urbaine, des structures de jeux en matériaux naturels, une aire de repos pour les familles, des allées et des panneaux de signalisation, un jardin d'insectes et un système d'irrigation. Le projet est situé sur le terrain de l'école, mais il est ouvert au public.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Brooks, Ville de, Alberta, CA

985 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Infrastructure verte hybride - Protection des rivages

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilisera à la fois des infrastructures artificielles ainsi que la mise en œuvre de végétation et de plantes naturelles pour sécuriser le littoral en retrait rapide de la Première Nation de Sagkeeng.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

326 600,00 $

18 mars 2025
Entente :

Amélioration de la forêt urbaine dans le district de West Vancouver

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à financer l'amélioration de la forêt urbaine sur les terrains publics et privés afin d'augmenter la couverture globale du couvert forestier dans le district, de continuer à fournir des services écosystémiques pour bénéficier à toute la communauté et de renforcer la résilience climatique. Ce projet couvrira trois années de planification et de plantation d'arbres pour identifier les réussites et les besoins d'amélioration afin de poursuivre le programme dans les années à venir pour atteindre l'objectif de couverture du couvert forestier du district conformément au Plan de gestion de la forêt urbaine du district.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : West Vancouver, Municipalité du district de, Colombie-Britannique, CA

992 800,00 $

18 mars 2025
Entente :

Ville de Vancouver - Restauration de la continuité du ruisseau Canyon au parc de la plage de Spanish Banks

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet comprend la restauration d'un espace vert, la construction d'un ruisseau avec des caractéristiques de zones humides/ripariennes pour se connecter à Canyon Creek en amont, des travaux de rivage pour la protection des poissons et de leur habitat, une connexion au réseau d'égouts pluviaux, des bioswales, l'aménagement paysager, ainsi que des panneaux d'interprétation et d'éducation pour la sensibilisation du public. Le sentier polyvalent sera redirigé et amélioré pour permettre la connectivité du site et l'accès à la plateforme d'observation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

194 823,00 $

18 mars 2025
Entente :

Plantation d'arbres dans les quartiers à faible densité d'arbres de la Ville de Moncton

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet élargira l'infrastructure naturelle hybride et améliorera l'accès du public en permettant à la Ville de Moncton de planter 360 arbres de rue âgés de dix ans sur une période de deux ans dans les quartiers où la densité des arbres de rue est plus faible. Le plan de gestion des arbres de rue de la Ville de Moncton divise la ville en 12 zones d'entretien.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Moncton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

1 000 000,00 $

18 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de protection contre l'érosion

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Créer des contrôles de l’érosion le long du lac Bras D’Or à l’aide d’infrastructures naturelles, notamment en installant des digues vivantes avec des marais salants et en mettant en œuvre des contrôles des sédiments.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA