Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

101 084,00 $

17 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun pour Athabasca, Alberta

Durée : du 17 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Athabasca, Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA

163 912,00 $

16 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Ville de Devon - Restauration de la résilience de la plaine inondable de la rivière Saskatchewan Nord et du ruisseau Battery

Durée : du 16 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration de 4 espaces verts/bleus dégradés par l'érosion et les inondations par la plantation de végétation ligneuse et d'arbres indigènes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Devon, Alberta, CA

235 000,00 $

12 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour améliorer les options de transport en commun pour les membres de la nation crie de Kehewin, en Alberta

Durée : du 12 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 véhicules électriques et 2 bornes de recharge afin d'améliorer le transport en commun dans la réserve et le transport en commun vers d'autres municipalités afin de permettre aux membres de la communauté la Nation Crie de Kehewin de mener leurs activités quotidiennes

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Bonnyville No. 87, Alberta, CA

189 556,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire Toldos Yakov Yosef, cour et parc

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Création d'un espace vert accessible au public pour remplacer une cour en béton par des arbres, des herbes et des plates-bandes de jardin, intégrant des bancs et autres points de repos.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Montréal, Québec, CA

200 000,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réserve naturelle de l'île Brier

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration côtière et élimination et replantation d'espèces envahissantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Calgary, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

10 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation des besoins en transport en commun pour la municipalité de North Perth

Durée : du 10 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Réaliser une évaluation des besoins en matière de transport en commun afin de recueillir et d'analyser des données pour soutenir la planification d'une future solution de transport en commun avec les communautés de North Perth et de St. Marys, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : North Perth, Ontario, CA

249 594,00 $

9 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Construction d'un corridor multifonctionnel au centre-ville de Pont-Rouge, province du Québec

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

À la suite de ces observations, le Comité a confié à une firme spécialisée le mandat de réaliser une étude de préfaisabilité pour un corridor multifonctionnel sur un parcours bien défini. Le parcours a été choisi par le comité dans le but de desservir la majorité des quartiers de la ville ainsi que la majorité des strates d’âges de citoyen. En effet, deux résidences pour personnes âgées et handicapées seront desservies, ce qui représente plus de 200 citoyens, en plus du secteur de l'école du Perce-Neige. Celle-ci compte plus de 900 élèves, soit l’une des plus grosses du Québec. La Ville compte améliorer ses 2.5km de sentiers multifonctionnels déjà en place en plus d'en aménager 5.3km de plus. Les résultats de l’étude de préfaisabilité ainsi que l’analyse du Comité de Sécurité Routière montrent que l’aménagement d’un corridor multifonctionnel serait une option bénéfique pour la sécurité des usagers et économiquement viable pour la ville. Ce corridor suivrait le parcours défini par le Comité et serait une combinaison d’une chaussée désignée, d’un corridor scolaire, de trottoirs et de piste cyclable. Tout le long du parcours, une signalisation v.erticale et horizontale assurera la sécurité des usagers

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Pont-Rouge, Québec, CA

31 567,00 $

9 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Réseau régional de sentiers

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif est d'identifier/de rechercher un couloir de promenade le long de la partie du littoral allant de Rose Blanch à Cape Anguille.
Ce projet permettra de relier les communautés par les voies piétonnes existantes, par les infrastructures de sentiers déjà en place et par le développement de nouveaux sentiers. En reliant les communautés, on créera un itinéraire piétonnier et cycliste plus sûr et inclusif. Une fois le projet terminé, les résidents bénéficieront d'un sentier polyvalent qui permettra de mieux relier les différents quartiers et de connecter la région dans son ensemble. Ce projet est d'envergure régionale et impliquera un protocole d'entente entre les différentes communautés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Channel-Port Aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

120 000,00 $

8 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achat d'un véhicule pour soutenir le service de transport en commun autochtone et métis de Gizhewaadiziwin pour le district de Rainy River, en Ontario

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible pour desservir le district de Rainy River (couvrant plus de 15 000 km) des villes et des communautés autochtones du nord-ouest de l'Ontario, qui desservira : Fort Frances, Emo, Rainy River, Couchiching, Seine River, Lac La Croix, Nigigoonsiminikaaning, les Premières Nations de Rainy River, Naicatchewenin, Mitaanjigaming, la Première Nation Mishkosiminiziibiing, les Anishinaabeg de Naongashiing, les Ojibways d'Onigaming ainsi que les résidents vivant dans les zones non constituées du district.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Rainy River, Ontario, CA

37 200,00 $

5 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration des berges d'un cours d'eau, réfection des milieux humides et transformation d'une friche industrielle en espace vert public et sentier

Durée : du 5 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration des berges et de la zone riveraine, création d'espaces verts récréatifs, ajout de passerelles, de tables de pique-nique et d'autres éléments de conception.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA