Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 270 324,00 $
4 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de soins familiaux Larsen
Le projet du Larsen Family Care Centre consiste à réaménager un centre communautaire dans le quartier d'Elmwood, à Winnipeg, afin qu'il puisse servir la communauté. Il s'agira du premier centre de soins familiaux dédié et dirigé par des autochtones au Manitoba, ainsi que d'un lieu d'accueil communautaire offrant des programmes de renforcement de la famille et de la jeunesse, un lieu de rassemblement accueillant, une salle ronde et l'accès à un espace vert pouvant également être utilisé pour des cérémonies.
Il offrira une gamme de ressources, de soutiens et de programmes pour les familles afin d'élever les enfants et de préserver la sécurité et la solidité des familles. Le projet s'appuie sur le succès du programme de conférences familiales de Ma Mawi Wi Chi Itata, dont le taux de réussite est de 96,5 % en ce qui concerne le maintien de l'unité des familles.
Le projet prévoit la rénovation du bâtiment existant avec l'ajout d'une salle de cérémonie, la modernisation des systèmes mécaniques afin d'améliorer l'efficacité énergétique par rapport aux objectifs du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB), d'accroître l'accessibilité et d'améliorer la sécurité. Il permettra de créer une communauté plus dynamique et plus inclusive pour tous, où les gens sont en bonne santé et s'épanouissent.
1 746 872,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 5 : Amélioration et modernisation des installations extérieures
Rénovation d’une galerie d’art vieillissante à Fredericton au Nouveau-Brunswick, qui offre des services culturels et éducatifs à la communauté locale. Le projet comprend le remplacement du toit, des murs extérieurs, de l’isolation et des portes du bâtiment.
783 360,00 $
5 mai 2025
gouvernement
Amélioration de la structure de la rivière Raisin
Le projet proposé comprend l'amélioration de la résilience d'un pont ponceau à trois travées dont la structure a été jugée en mauvais état. Les ponceaux traversent le bras sud de la rivière Raisin au niveau de l'avenue McConnell, qui est une artère principale adjacente à l'autoroute 401. Le plan consiste à remplacer/améliorer les trois tuyaux combinés en tôle ondulée (CSP) qui composent cette structure par un seul ponceau en béton CON/SPAN. L'objectif est d'atténuer le risque d'inondation dans la zone en améliorant la résilience de la structure pour résister à l'augmentation des phénomènes météorologiques violents que connaît le Canada(1). Les ponceaux CSP galvanisés ont une durée de vie estimée à 50 ans(2), mais une étude de la Geotechnical Service Unit, Michigan Department of State Highways and Transportation, a montré que 10 % des ponceaux CSP âgés de 10 à 14 ans présentaient des signes de corrosion importante(3). Pour améliorer la résilience de la structure, un béton CON/SPAN
360 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager le transport actif par des services du dernier kilomètre pour le Collège Sheridan (Ontario)
Le projet permettra l’amélioration de 180 m du trottoir d’entrée du chemin McLaughlin pour en faire un sentier polyvalent de 3 m de largeur qui offrira aux cyclistes une entrée sécuritaire et protégée au campus qui n’est pas partagée avec les voies d’autobus. Des marquages de chaussée seront appliqués pour rafraîchir les passages piétonniers et pour indiquer les voies qui sont partagées avec les automobiles. Ces mesures créeront des liens sécuritaires et continus pour le transport actif partout sur le campus.
1 200 000,00 $
29 avr. 2025
gouvernement
Financement pour la planification pour la région métropolitaine de Nouvelle-Écosse
Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des parties prenantes, y compris les peuples autochtones, afin de soutenir l'élaboration d'un Plan régional intégré.
25 000 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Centre récréatif et communautaire de Lawrence Heights
Nouveau centre communautaire à Toronto, en Ontario, qui sera construit selon une norme de conception carboneutre, soutiendra la revitalisation d’une communauté de logements abordables et sera situé dans les mêmes locaux qu’un nouveau centre de garde d’enfants. Le nouveau centre communautaire comprend deux piscines, un gymnase, un espace communautaire polyvalent et des locaux pour les organismes de services sociaux. Il sera situé au centre du quartier, à proximité d’une école publique, de logements abordables et d’un parc.
300 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Trottoir de l'avenue Sussex
Le projet comprend l’installation d’un nouveau trottoir le long d’une route collectrice très fréquentée qui a été identifiée par la municipalité et les plans de transport actif depuis 2013. L’installation particulière comprend : l’excavation du site, la base du bâtiment, 1200 m² de trottoir en béton, la bordure et le caniveau, le remblayage et l’aménagement paysager des zones concernées. Les principaux résultats comprennent 1 km de nouveau trottoir pour soutenir la sécurité de la collectivité et diminuer l’utilisation des véhicules et les émissions qui en découlent. La population cible qui bénéficiera le plus de ce projet comprend les enfants et les jeunes, car ce collecteur est un itinéraire de marche essentiel pour les écoles primaires et secondaires voisines, qui comptent plus de 1 600 élèves.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet remplacera l’égout pluvial existant par un égout pluvial d’une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l’impact des inondations au centre-ville de Peterborough.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet permettra de remplacer l'égout pluvial existant par un égout pluvial d'une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l'impact des inondations dans le centre-ville de Peterborough.
418 500,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Couloir de transport actif de la rue Prince of Wales
La ville de Saint Andrews souhaite installer un nouveau couloir de transport actif le long du côté sud-ouest de la rue Prince of Wales, de l’intersection de la rue King à la rue Water, au parc Indian Point. Le projet comprendrait l’élargissement de la rue avec l’installation d’une nouvelle bordure et d’un trottoir sur 850 mètres. De plus, la Ville aimerait installer de nouvelles toilettes et une station de réparation de vélos à l’extrémité du corridor afin de soutenir davantage la collectivité dans ses activités de transport actif, puisque le corridor mène au plus grand parc de la ville.