Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

200 000,00 $

5 sept. 2025

gouvernement

Entente :

L’étang Old Days améliore l’accès à la nature

Durée : du 5 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d’accès à la nature à l’étang Old Days vise à améliorer directement l’accès à la nature en restaurant et en replantant 3000 m² de végétation humide indigène, ainsi qu’en réparant 350 m de sentier permettant au public d’accéder à un espace vert et à une zone humide naturelle. Ce projet contribuera à améliorer la qualité ou la quantité de systèmes naturels sains et sécuritaires, favorisant ainsi le lien entre les personnes et la nature. De plus, l’installation de 6 à 8 nichoirs pour oiseaux dans la zone de conservation soutiendra la santé et la biodiversité à long terme de l’écosystème humide.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

50 000,00 $

4 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation des besoins en transport rural régional et plan d'action pour le district régional de la vallée du Fraser, CB

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation des transports en commun afin d'identifier les besoins, les lacunes et les solutions potentielles en matière de transport en commun pour le district régional de la vallée du Fraser, CB.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fraser Valley, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

2 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Étude sur l'infrastructure de transport en commun pour les communautés du comté de Kings, Nouvelle-Écosse

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une étude sur l'infrastructure des transports en commun dans le but de moderniser le parc de véhicules existants pour les communautés du comté de Kings, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : New Minas, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

2 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur les transports en commun à Seabird Island, C.-B.

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Évaluation du paysage des transports en commun et des besoins potentiels d'amélioration des options de transport existantes, y compris les besoins d'amélioration de la sécurité des transports en commun, de l'infrastructure des transports en commun, des options de service et de la faisabilité des itinéraires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

79 314,00 $

29 août 2025

gouvernement

Entente :

Nouveau sentier polyvalent à La Présentation, province de Québec

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet consiste à construire un nouveau sentier polyvalent, qui commencerait à l’église, site historique, jusqu’à la rue Lépine. Ce sentier polyvalent permettra aux citoyens de circuler à pied, à vélo, ou autre moyen de transport actif, en toute sécurité. Le sentier, d’une longueur d’environ 300 mètres et d’une largeur de 3 m, sera le long du cimetière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : La Présentation, Québec, CA

907 642,00 $

28 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentier polyvalent Snaw-Naw-As (phase 2) pour la Première nation de Nanoose, C.-B.

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Nanoose Economic Development Corporation (NEDC) sollicite un financement de 907 641,88 dollars pour la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As. La NEDC dirige le développement économique global des membres de la nation Snaw-Naw-As et a été créée pour mettre en œuvre diverses initiatives de développement communautaire et économique qui ont été décrites au cours de plusieurs séances d'engagement et de planification communautaires. Le secteur riverain a été identifié par les membres et le personnel de la nation comme une zone clé pour les opportunités économiques et de redéveloppement, y compris la mise en œuvre d'un terrain de camping commercial, d'un espace de bureau, d'une entreprise d'aquaculture avec mise à l'eau, de logements pour les membres et d'espaces de rassemblement en plein air.
Le financement de la construction de la phase 1 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As a été approuvé par le British Columbia Active Transportation (BCAT) Fund. Il s'agit de relier le terrain de camping situé sur le chemin Snaw-Naw-As au marché et au centre d'emploi situés entre l'autoroute Island et le chemin Lantzville. Auparavant, il existait des connexions informelles, mais les membres de la communauté ont exprimé des préoccupations en matière de sécurité, car ils ne pouvaient pas utiliser les sentiers pour diverses raisons liées à l'accessibilité. Le sentier polyvalent est le premier de la communauté de Nation's à fournir une infrastructure de transport actif entre la communauté et le marché et le centre d'emploi, dans l'espoir d'améliorer l'activité des piétons et des cyclistes, accessible à tous les âges et à toutes les capacités. Le marché et le centre d'emploi constituent une commodité essentielle pour la communauté et offrent une gamme de services aux 30 000 automobilistes qui passent chaque jour le long de l'autoroute, y compris la recharge des véhicules électriques et un Tim Hortons. Le marché emploie également environ 25 membres de la nation Snaw-Naw-As, ce qui est essentiel pour l'industrie touristique locale.
La NEDC recherche des fonds pour mettre en œuvre la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As, le dernier segment de ce projet qui reliera entièrement le front de mer de la communauté au marché et au centre d'emploi. Le principal avantage du projet est d'augmenter le nombre d'infrastructures de transport actif dans la communauté, tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité en offrant aux utilisateurs un lien plus sûr entre le front de mer et le marché et le centre d'emploi. Le projet offrira également aux membres de Snaw-Naw-As davantage de possibilités de rester actifs et d'améliorer la connectivité et l'accessibilité des transports actifs aux habitations de la communauté. Ce faisant, le projet proposé soutiendra les priorités de Snaw-Naw-As visant à construire une communauté plus forte et plus résiliente grâce à l'amélioration des avantages pour la santé et de l'accessibilité. Le projet proposé soutiendra les membres les plus vulnérables de Snaw-Naw-As, tels que les jeunes, les personnes âgées, les jeunes familles avec des poussettes, et les membres à faible revenu.
La phase 2 comprend l'installation d'une extension asphaltée de 295 mètres du sentier polyvalent de Snaw-Naw-As. Le projet proposé fournira les aménagements suivants :
- 82 m² de surface pour une plate-forme de camion de nourriture (environ 4m x 20m)
- 10 lampadaires extérieurs pour l'éclairage du sentier
- 3 bancs et 5 tables de pique-nique
- 1 porte-vélos
- Aménagement paysager non végétal (1 totem et 1 poubelle/récipient de recyclage)
Le projet est réalisé et parrainé par la NEDC et bénéficie du soutien total du chef et du conseil de la Première nation Snaw-Naw-As. La chambre de commerce de Parksville et de Qualicum Beach, ainsi que l'organisation touristique d'Oceanside, soutiennent également le projet et ont exprimé leur soutien au développement touristique de la nation, y compris au terrain de camping et au développement du secteur

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA

80 000,00 $

28 août 2025

autre

Entente :

Fibre de sphaigne dans la Péninsule Acadienne

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

Lutte contre l'érosion côtière par la végétalisation des berges, en utilisant des substrats biologiques composés de fibres de sphaigne (rouleau) pour favoriser la croissance des plantes de couverture.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA

50 000,00 $

28 août 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité pour le comté de Lambton, ON.

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Étude de faisabilité visant à explorer le potentiel de mise en œuvre d'une solution de transport en commun à l'échelle du comté de Lambton, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lampton, Ontario, CA

50 000,00 $

28 août 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation des besoins en transport en commun pour la ville de Vegreville, AB

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Entreprendre une évaluation du transport en commun afin de déterminer les défis liés au transport en commun, d'évaluer les options de transport en commun existantes et de comprendre les besoins futurs en matière de transport en commun pour la ville de Vegreville, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Vegreville, Alberta, CA

1 000 000,00 $

27 août 2025

gouvernement

Entente :

Rénovation des infrastructures écologiques de la propriété du 7120, rue Hurontario, dans la région de Peel

Durée : du 27 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

Réaménagement d'un stationnement pour intégrer une infrastructure verte naturelle. Infrastructures vertes

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Brampton, Ontario, CA