Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 810 628,00 $
13 mars 2025
Améliorer le maintien de la réglementation sur la location de courte durée grâce à la technologie numérique et à l'application proactive de la loi pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
2 303 574,36 $
13 mars 2025
S'attaquer au problème des sans-abri dans la mesure où il touche les Premières nations des T.N.-O.
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
13 000 000,00 $
13 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de bien-être Biindigen – Complexe de santé De dwa da dehs nye>s
Un nouveau centre de santé autochtone à Hamilton, en Ontario, qui offrira un espace pratique où les individus et les familles pourront bénéficier d'un éventail de programmes de santé, d'éducation, de formation et de services sociaux culturellement sûrs et adaptés.
897 900,00 $
12 mars 2025
Projet d'application de la réglementation de l'hébergement de court durée à Oakville
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
373 000,00 $
12 mars 2025
Application de la loi sur la location de courte durée sur les terres de la Première nation de Tsawwassen (C.-B.)
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
3 000 000,00 $
12 mars 2025
Achat d'autobus accessibles pour le service de transport en commun à itinéraire fixe entre Red Deer et le hameau de Gasoline Alley, Alberta
Le comté de Red Deer utilise actuellement un autobus conventionel au gaz naturel comprimé (GNC) à plancher surbaissé accessible, de 40 pieds de long ainsi qu'un autobus diesel de 40 pieds pour fournir des services de transport en commun. Le comté de Red Deer propose d'acheter quatre autobus Para-Transit au gaz naturel conventionnel de 33 places et 4 aires de mobilité par autobus, et deux autobus conventionnels au gaz naturel comprimé de 60 places et 2 aires de mobilité par autobus, équipés de systèmes de transport en commun intelligents (caméras de sécurité, annonces à bord pour les personnes ayant une déficience auditive ou visuelle, planification en temps réel, y compris l'accès à l'information sur le site Web et les applications mobiles).
523 999,00 $
12 mars 2025
B24 Approche des sans-abri
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 769 704,84 $
11 mars 2025
Projet de soutien au logement hors réserve des Premières Nations de l'Alberta visées par le Traité 8
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 087 752,00 $
11 mars 2025
Fonds pour la réglementation sur la location de courte durée - Soutien à l'innovation technologique utilisée pour l'application de la réglementation sur la location de courte durée de la ville
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
3 000 000,00 $
11 mars 2025
Rénovation du Centre sportif J. Docithe Nadeau
Situé au 2130 rue Commerciale, Ville de Haut-Madawaska, Nouveau-Brunswick, le projet de la Communauté Rurale de Haut-Madawaska vise à améliorer le Centre sportif J. Docithe Nadeau afin de le rendre plus accessible, inclusif et écologique. Présentement, le centre n’est pas facile d’accès aux personnes à mobilité réduite, et ses systèmes sont désuets. Le centre est un lieu de rencontre quatre saisons pour tous et la population totale desservie par le centre est d’environ 8500 personnes. La Communauté Rurale de Haut-Madawaska doit s’assurer qu’elle puisse offrir à ses usagers des services divers et de qualité. De ce fait, les améliorations proposées dans le projet sont impératives et nécessaires vu que le centre sportif n’a subi aucune réparation majeure depuis sa construction en 1979.