Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 100 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Batch report |rapport en lots
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
2 098,30 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
4 344,85 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
22 000,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
17 000,00 $
23 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
20 000,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
17 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
20 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
19 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
5 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.