Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 000,00 $
26 mai 2017
Examiner de manière globale les avantages des ordonnances de protection d'urgence dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a six communautés qui bénéficieront de cette subvention.
96 426,00 $
5 janv. 2017
Amélioration des niveaux de certification sur le maniement sécuritaire des armes à feu et la conformité aux licences parmi les collectivités autochtones au nord du Québec ainsi que pour la certification d'instructeurs.
99 765,00 $
4 janv. 2017
Amélioration des niveaux de certification sur le maniement sécuritaire des armes à feu et la conformité aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l'Ontario.
91 426,00 $
29 juin 2016
Amélioration des niveaux de certification sur le maniement sécuritaire des armes à feu et la conformité aux licences parmi les collectivités autochtones au nord du Québec ainsi que pour la certification d'instructeurs.
90 000,00 $
28 juin 2016
Amélioration des niveaux de certification sur le maniement sécuritaire des armes à feu et la conformité aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l'Ontario.
25 000,00 $
31 mai 2016
Rassemblement pour la prévention de la violence et négligence en vers les ainés Métis. Le but du projet est de réduire les incidents de violence familiale grâce à des outils et de l'éducation, contribuant efficacement à la santé et la sécurité des membres de la communauté locale.
225 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
1 009 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
975 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
5 871 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.