Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Ce projet a organisé un séminaire d’une journée qui s'est tenu à Ottawa le 21 septembre 2023, dans le cadre duquel, d’une part, on présentera les principales perspectives et constatations découlant des recherches du Laboratoire de politiques d’innovations en ce qui a trait aux incidences qu’exercent les programmes d’innovation fédéraux sur les entreprises en expansion au Canada et, d’autre part, on entreprendra l’analyse et la détermination des incidences sur les politiques générales.
99 800,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Le projet proposé vise à étudier la situation du Canada en ce qui concerne le développement, le déploiement et l’adoption de technologies propres par ses organisations opérationnelles, et plus particulièrement par les entreprises qui bénéficient d’un soutien du gouvernement fédéral.
63 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est d’effectuer une analyse expérimentale indépendante et d’extraire des données des rapports d’évaluation accessibles au public afin de fournir des pistes de réflexion novatrices sur l’efficacité des programmes. Les participants à la recherche examineront les types de données qui peuvent être extraites et analysées à partir d’un échantillon de rapports d’évaluation intergouvernementaux. De plus, ils vérifieront l’utilisabilité de l’intelligence artificielle, de l’exploration de texte et d’autres outils semi-automatisés pour analyser l’information.
75 000,00 $
18 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est de faire le point sur les principaux défis posés par la prestation et le rendement des programmes et projets numériques du gouvernement canadien et sur les pratiques exemplaires appliquées à l’échelle du pays, au niveau fédéral ou infranational.
35 817,50 $
4 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Les responsables du projet organiseront un atelier hybride à Ottawa, avec la participation de représentants d’entreprises, du milieu universitaire et d’organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux. On y présentera les résultats préliminaires de la recherche en cours entre Statistique Canada, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil du Trésor du Canada sur la manière de mesurer les retombées de la recherche universitaire sur les écosystèmes régionaux d’innovation.
20 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’événement comprend une conférence d’automne visant à discuter du thème « Prendre l’innovation au sérieux ». La performance du Canada en matière d’innovation fait l’objet, depuis des décennies, d’un débat intense sur les politiques publiques. Bien que la main d’œuvre et le capital humain du Canada, comprennent la plus grande proportion de diplômés universitaires ou collégiaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et se classent au premier rang du G 7 pour l’enseignement supérieur en ce qui concerne la performance en matière de recherche et de développement, ces facteurs ne se sont pas traduits par une quantité suffisante de recherche et développement, de propriété intellectuelle ou de commercialisation dans le secteur privé. Les participants sont issus des secteurs privé, public, à but non lucratif et universitaire.