Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

61 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’activité traite des faits saillants du rapport du Forum des politiques publiques, intitulé « Innovation et leadership dans la fonction publique pendant la pandémie de la COVID 19 ». Ce rapport saisit le travail révolutionnaire effectué par la fonction publique au Canada pour soutenir les citoyens, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les communautés des Premières Nations, autochtones et métisses pendant la pandémie. Les études de cas comprennent les travaux menés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Santé Canada et Service Canada (p. ex. le service de mises à jour par courriel sur la pandémie de COVID-19).

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4
2021-2022 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler
2021-2022 - Q1
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à appuyer la 12e Conférence de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire (MRR), qui se tiendra à Ottawa, au Canada, du 22 au 25 juin 2021. L’objectif de la série de conférences sur MRR est de permettre des discussions approfondies sur des sujets précis liés à la mesure du rendement réglementaire. C’est également une occasion pour les pays de l’OCDE de discuter de la façon dont les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire peuvent procurer des avantages aux entreprises et aux citoyens.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établit un partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mettre en place une équipe d’étude sur le dialogue au sujet de la souplesse, de la responsabilisation et la surveillance en temps de crise. Le projet permettra d’établir un lien entre les mobilisateurs du savoir (chercheurs) et les utilisateurs du savoir (praticiens) afin d’examiner les principaux défis auxquels le Canada est confronté en matière de politiques publiques et d’administration, et d’appuyer le dialogue et l’élaboration conjointe d’idées entre les fonctionnaires et les chercheurs en vue d’échanger de nouvelles connaissances et des perspectives pratiques. Les équipes travailleront dans trois sous-groupes thématiques : 1 – Prise de décision, 2 – Relations internes en matière de responsabilisation et 3 – Responsabilisation du gouvernement et du Parlement. Chaque sous-groupe sera dirigé par un cadre supérieur parrain et un chercheur principal, et sera appuyé par un assistant de recherche (étudiant de cycle supérieur). L’équipe du projet recueillera et appliquera les données des recherches récentes aux défis actuels et nouveaux et fera la promotion d’une approche multidisciplinaire prônée par les chercheurs en administration publique pour s’assurer que les idées sont formulées dans les contextes de la gouvernance et de l’administration publique. Les conclusions de cette table seront présentées à un séminaire organisé par le président de l’EFPC et les partenaires au printemps 2021 et publiées par l’IAPC dans le cadre de sa série Nouvelles Directions.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Conseil du bâtiment durable du Canada évaluera les coûts de rénovation des bâtiments existants afin de réduire leurs niveaux de carbone à zéro. Il élaborera une méthodologie pour modéliser le rendement énergétique de plusieurs archétypes de bâtiments dans plusieurs zones climatiques canadiennes. L’étude des coûts permettra d’évaluer les avantages des rénovations au chapitre i) des besoins en immobilisations; ii) des économies opérationnelles annualisées; iii) des moyens d’entreprendre d’importantes rénovations à faibles émissions de carbone; iv) des technologies et des approches qui mènent à des interventions rentables et efficaces.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Forum des politiques publiques a tenu, le 13 octobre 2020, une conférence virtuelle qui a mis en lumière les principaux éléments de son projet Innovation et leadership dans la fonction publique pendant la pandémie de la COVID-19, en particulier pour souligner le travail accompli par le secteur d’un bout à l’autre du pays afin d’aider les citoyens, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les municipalités en cette période sans précédent.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

établissement universitaire et institution publique

Description :

S’appuyant sur des études sur l’innovation et sur des méthodologies quasi expérimentales, cette recherche teste une approche à l’évaluation horizontale des retombées de plusieurs programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE). Le projet utilisera la série de données longitudinales au niveau de l’entreprise des programmes de SCIE récemment mis en place. Il exécute, en partie, un projet pilote de démonstration de la valeur de cette nouvelle série de données pour l’analyse factuelle des retombées des programmes de SCIE.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3
2020-2021 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

établissement universitaire et institution publique

Description :

L’Université de la Colombie-Britannique élaborera un cadre de mesures méthodologiques et conceptuelles reposant sur la théorie de la croissance économique structurelle et évolutive pour comprendre où orienter les programmes et les politiques de soutien à l’innovation afin de générer adéquatement de l’innovation, de la croissance et, en dernière analyse, une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Ce projet permettra d’évaluer l’état actuel de l’art de la mesure et de proposer de nouvelles approches complémentaires à ces questions de mesures dans le but de mettre au point de meilleures méthodes d’évaluation des retombées et de mesure du rendement des politiques et des programmes de soutien à l’innovation en entreprise.

Dans le cadre du projet, il est proposé d’expérimenter de nouvelles techniques qui appliquent à la fois des données qualitatives et des données quantitatives pour mesurer les incidences d’une politique sur le comportement des entreprises dans le domaine de l’innovation.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3