Subventions et contributions gouvernementales

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à appuyer la 12e Conférence de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire (MRR), qui se tiendra à Ottawa, au Canada, du 22 au 25 juin 2021. L’objectif de la série de conférences sur MRR est de permettre des discussions approfondies sur des sujets précis liés à la mesure du rendement réglementaire. C’est également une occasion pour les pays de l’OCDE de discuter de la façon dont les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire peuvent procurer des avantages aux entreprises et aux citoyens.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établit un partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mettre en place une équipe d’étude sur le dialogue au sujet de la souplesse, de la responsabilisation et la surveillance en temps de crise. Le projet permettra d’établir un lien entre les mobilisateurs du savoir (chercheurs) et les utilisateurs du savoir (praticiens) afin d’examiner les principaux défis auxquels le Canada est confronté en matière de politiques publiques et d’administration, et d’appuyer le dialogue et l’élaboration conjointe d’idées entre les fonctionnaires et les chercheurs en vue d’échanger de nouvelles connaissances et des perspectives pratiques. Les équipes travailleront dans trois sous-groupes thématiques : 1 – Prise de décision, 2 – Relations internes en matière de responsabilisation et 3 – Responsabilisation du gouvernement et du Parlement. Chaque sous-groupe sera dirigé par un cadre supérieur parrain et un chercheur principal, et sera appuyé par un assistant de recherche (étudiant de cycle supérieur). L’équipe du projet recueillera et appliquera les données des recherches récentes aux défis actuels et nouveaux et fera la promotion d’une approche multidisciplinaire prônée par les chercheurs en administration publique pour s’assurer que les idées sont formulées dans les contextes de la gouvernance et de l’administration publique. Les conclusions de cette table seront présentées à un séminaire organisé par le président de l’EFPC et les partenaires au printemps 2021 et publiées par l’IAPC dans le cadre de sa série Nouvelles Directions.

Le Conseil du bâtiment durable du Canada évaluera les coûts de rénovation des bâtiments existants afin de réduire leurs niveaux de carbone à zéro. Il élaborera une méthodologie pour modéliser le rendement énergétique de plusieurs archétypes de bâtiments dans plusieurs zones climatiques canadiennes. L’étude des coûts permettra d’évaluer les avantages des rénovations au chapitre i) des besoins en immobilisations; ii) des économies opérationnelles annualisées; iii) des moyens d’entreprendre d’importantes rénovations à faibles émissions de carbone; iv) des technologies et des approches qui mènent à des interventions rentables et efficaces.

Le Forum des politiques publiques a tenu, le 13 octobre 2020, une conférence virtuelle qui a mis en lumière les principaux éléments de son projet Innovation et leadership dans la fonction publique pendant la pandémie de la COVID-19, en particulier pour souligner le travail accompli par le secteur d’un bout à l’autre du pays afin d’aider les citoyens, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les municipalités en cette période sans précédent.

S’appuyant sur des études sur l’innovation et sur des méthodologies quasi expérimentales, cette recherche teste une approche à l’évaluation horizontale des retombées de plusieurs programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE). Le projet utilisera la série de données longitudinales au niveau de l’entreprise des programmes de SCIE récemment mis en place. Il exécute, en partie, un projet pilote de démonstration de la valeur de cette nouvelle série de données pour l’analyse factuelle des retombées des programmes de SCIE.

L’Université de la Colombie-Britannique élaborera un cadre de mesures méthodologiques et conceptuelles reposant sur la théorie de la croissance économique structurelle et évolutive pour comprendre où orienter les programmes et les politiques de soutien à l’innovation afin de générer adéquatement de l’innovation, de la croissance et, en dernière analyse, une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Ce projet permettra d’évaluer l’état actuel de l’art de la mesure et de proposer de nouvelles approches complémentaires à ces questions de mesures dans le but de mettre au point de meilleures méthodes d’évaluation des retombées et de mesure du rendement des politiques et des programmes de soutien à l’innovation en entreprise.

Dans le cadre du projet, il est proposé d’expérimenter de nouvelles techniques qui appliquent à la fois des données qualitatives et des données quantitatives pour mesurer les incidences d’une politique sur le comportement des entreprises dans le domaine de l’innovation.

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir la recherche sur l’intégration des impacts de la compétitivité dans les réglementations. L’Organisation de coopération et de développement économiques réalisera un projet de recherche pour soutenir l’évolution du cadre réglementaire fédéral du Canada. La recherche identifiera les facteurs essentiels nécessaires à l’opérationnalisation des évaluations de la compétitivité dans le cycle de vie de la réglementation, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier, et aboutira à un rapport qui sera une source importante d’informations pour les Canadiens et à l’échelle internationale.

Les résultats attendus comprennent une enquête sur les approches des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les effets de la réglementation sur la compétitivité et une comparaison des types d’effets qui sont évalués et des types d’indicateurs qui sont utilisés pour mesurer ces effets. Le projet étendra l’analyse des impacts sur la compétitivité afin de refléter la littérature et la compréhension actuelles. Le travail analytique s’appuiera sur la synthèse de l’enquête documentaire et des travaux comparatifs, ainsi que sur les travaux récents de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans des domaines tels que la coopération réglementaire internationale, la réglementation et l’innovation, l’application et les inspections, et l’interface entre les cadres réglementaires nationaux et infranationaux. En outre, le projet identifiera les facteurs critiques nécessaires pour opérationnaliser les évaluations de la compétitivité, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier afin de s’assurer que les caractéristiques saillantes sont prises en compte.

La contribution versée à l’Institut C.D Howe sera utilisée pour mobiliser l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement dans le cadre d’une conférence afin de mieux définir les liens qui existe entre la réglementation et la compétitivité et mieux comprendre les répercussions de ces liens. Le but sera de maximiser les résultats en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de durabilité de l’environnement que la réglementation vise à atteindre, tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire et la pression sur l’économie.

L’Institut C.D. Howe réunira les intervenants pour : 1) aider à définir les concepts de compétitivité réglementaire et l’effet du fardeau réglementaire cumulatif sur la compétitivité; 2) examiner le lien qui existe entre le fardeau réglementaire cumulatif et la compétitivité du secteur privé; 3) mettre en évidence des points d’interaction réglementaires typiques pour les entreprises et donner des exemples où le gouvernement a réussi à rendre ses systèmes réglementaires plus transparents, efficaces, dynamiques et novateurs.

L’Institut C.D. Howe préparera un rapport qui résumera les conclusions et les recommandations formulées au cours de la conférence et dans le cadre de ses recherches. L’information servira à orienter la politique réglementaire, les pratiques du secteur public et les changements éventuels visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse.