Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 378,00 $
29 oct. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir un projet multinational de leadership dans la haute fonction publique. Le projet sera exécuté sur une période de deux ans, ce qui comprend une réunion tous les six mois, organisée par un pays participant différent. Dans le cadre de ces réunions, les participants prendront part à une série de séances plénières, d’ateliers et d’études de cas, y compris une étude de cas canadienne, conçue pour répondre au besoin d’une exploration plus approfondie des enjeux prioritaires liés au leadership dans le secteur public. De plus, ce projet vise à déterminer les éléments fondamentaux d’un leadership public efficace, à élaborer une charte de leadership au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les secteurs publics, ainsi qu’à définir des pratiques nouvelles et novatrices. Grâce à des études de cas, le projet permettra de mieux comprendre les outils et les processus utilisés pour mettre en œuvre un leadership efficace et fondé sur les valeurs dans les pays membres.
Les résultats attendus comprennent l’établissement de relations de travail avec un réseau d’experts internationaux sur les questions de gestion du secteur public afin de tirer parti de l’expertise et des pratiques internationales et d’avoir accès à une base de connaissances élargie sur le sujet de la diversité et de l’inclusion. On souhaite, par ailleurs, accroître la base de connaissances liées à la haute direction dans la fonction publique et encourager une façon nouvelle et novatrice de penser pour appuyer l’objectif du gouvernement canadien de bâtir une fonction publique hautement efficace qui reflète la diversité de la population qu’elle sert.
70 980,00 $
19 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.
La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.
371 268,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution au Conseil des académies canadiennes appuiera une évaluation qui éclairera les politiques stratégiques des secteurs privé, sans but lucratif et le secteur public du Canada en ce qui concerne la gestion de l'incidence des changements climatiques. Le CAC rendra l'évaluation publique pour qu'elle serve de fondement aux prochaines analyses ainsi qu'aux réponses politiques servant à s'adapter aux changements climatiques.
90 000,00 $
5 déc. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution accordée au Forum des politiques publiques pour la conférence Gordon Osbaldeston aide à améliorer, faire avancer et promouvoir les pratiques de gestion de la fonction publique en soutenant les initiatives de recherche qui favorisent l'avancement de la recherche sur les politiques publiques et de la gestion de la fonction publique. La conférence fournit l'occasion d'entendre des penseurs éminents exprimer leur point de vue sur des idées importantes qui ont trait aux services publics, au secteur privé, à la société canadienne et à la gestion publique.
531 560,00 $
5 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) favorise l'avancement sur le plan de l'ouverture et de la transparence, et ce, en s'appuyant sur l'expertise internationale, sur le dialogue et sur les leçons apprises. De plus, le PGT guide le Canada en établissant des défis ambitieux, en facilitant l'accès à l'expertise internationale et aux examens par les pairs et en effectuant des évaluations annuelles rigoureuses des progrès ayant été réalisés.
1 000 000,00 $
24 août 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution pour couvrir les coûts engagés par le bénéficiaire dans le développement de normes comptables de haute qualité aux fins d'utilisation par les entités du secteur public.
50 000,00 $
26 janv. 2015
organisation internationale (non gouvernementale)
Fondation du Centre canadien pour les auditeurs du gouvernement.