Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 oct. 2014
organisation internationale (non gouvernementale)
Supporter la conférence ' L'innovation dans le secteur public : de l'idée à l'impact'.
200 000,00 $
7 avr. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.
31 000,00 $
5 déc. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination de l'approche à adopter en matière de mesure et d'amélioration de la productivité dans le secteur public canadien, au moyen de recherches et grâce à la participation de dirigeants et d'experts des secteur public, privé et universitaire.
200 000,00 $
3 mai 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.
36 000,00 $
28 févr. 2013
organisation internationale (non gouvernementale)
Appuyer les activités dirigées par l’OCDE relativement à la préparation d'un aperçu détaillé du rapport « Approaches for Promoting Innovation in the Public Sector ». Les activités particulières qui seront exécutées par l’OCDE comprennent les recherches de fond sur les approches utilisées à l’échelle internationale pour promouvoir l’innovation dans le secteur public, la production d’un aperçu annoté du rapport et l’élaboration d’un questionnaire détaillé pour la collecte des données nécessaires à l'achèvement du rapport complet.
60 000,00 $
23 oct. 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afin de soutenir la conférence annuelle « Gordon F. Osbaldeston », un événement destiné à regrouper des fonctionnaires et des représentants clés du secteur privé afin d'entendre les points de vue et les idées d'éminents penseurs.
200 000,00 $
15 mai 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.
50 000,00 $
5 mars 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement vise à soutenir une étude internationale sur les bonnes pratiques de gestion des nouveaux risques qui réunira des représentants gouvernementaux, des experts et des universitaires. D'autres compétences telles que le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour et l'OCDE participeront à l'initiative. Cette recherche se terminera par un rapport qui fera ressortir les pratiques exemplaires de gestion des nouveaux risques. Les résultats serviront à l'élaboration du Cadre de responsabilisation de gestion et permettront d'orienter les administrateurs généraux et les organisations gouvernementales fédérales.
200 000,00 $
1 nov. 2011
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.
70 000,00 $
3 oct. 2011
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien accordé à l'organisation de la réunion de 2011 du Réseau des hauts responsables des centres gouvernementaux.