Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
29 mars 2011
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution canadienne à une initiative transnationale menée par l'OCDE qui vise à identifier des méthodes pour mesurer le rendement des systèmes de réglementation.
49 225,00 $
24 mars 2011
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour documenter les enjeux actuels reliés au régime d'imputabilité et de surveillance et du rôle des agents de Parlement.
30 000,00 $
25 sept. 2008
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Forum des politiques publiques (FPP) est en train d'organiser une conférence où les participants pourront discuter des divers enjeux de la fonction publique d'aujourd'hui et des progrès de la gestion. Le FPP veut ainsi prouver qu'il a continuellement à cœur le perfectionnement d'une fonction publique qui constitue indubitablement un élément important des succès du Canada au cours du XXIe siècle.
76 500,00 $
11 sept. 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participer à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne en matière de gestion de l'identité et d'authentification comprenant : un cadre pour faciliter la prestation intégrée et multimodale des services; des recommandations pour harmoniser la gestion de l'identité et l'authentification avec les politiques sur la protection de la vie privée; et les outils et modèles de gestion recommandés.
50 000,00 $
30 mars 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer une nouvelle initiative, qui jette un coup d'œil fondamental sur la gouvernance du secteur public à partir d'une perspective neutre et non partisane.
1 000 000,00 $
23 janv. 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser le développement des normes comptables internationales pour le secteur public et accroître la visibilité du Canada en ce qui a trait à l’établissement de ces normes.
30 000,00 $
8 nov. 2006
établissement universitaire et institution publique
Pour aider à accomplir le mandat du Groupe d'experts indépendant relativement à l'examen des politiques fédérales sur les paiements de transfert.
375 000,00 $
15 sept. 2006
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité - Canada Square