Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.
200 000,00 $
15 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw
GC-3239,1
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.
6 000,00 $
1 oct. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q468
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q447
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q415
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 août 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4107
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
6 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4111
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
5 000,00 $
28 mai 2026
Pride 2026 Festival
1375384
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
118 711,00 $
1 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900036
900036
Projet de modernisation d'un actif communautaire pour renforcir les capacités du secteur artistique "franco-culture" et augmenter le nombre de participants et d'événements