Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
356 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Inclusion Initiative
21290390
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
35 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Development Through Cultural Activities
21290408
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
105 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CLMB - Advocacy for Manitobans
21293725
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
96 567,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Inclusion: Strengthening Navigation and Community Access
21298310
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
39 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Education & Advocacy
21311758
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
89 995,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Development Partnerships Program – Disability Component – Community Inclusion Initiative
21454228
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
265 000,00 $
1 avr. 2026
Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine
13470823
L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.
78 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation du Réseau national de formation en justice (RNFJ
13831539
Le bénéficiaire réalisera une évaluation externe du projet Réseau national de la formation en justice, pour améliorer son impact et orienter son développement stratégique en vue du Plan d'action pour les langues officielles 2028-2033.
3 375 000,00 $
1 avr. 2026
gouvernement
Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique
13780116
Au cours des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles en offrant de la formation et du soutien au bien-être au personnel de la sécurité communautaire et des services aux victimes; en renforçant le travail des centres d'appui aux enfants et en favorisant une coordination continue entre les partenaires multidisciplinaires; en soutenant et en développant le Programme de restitution et les processus de restitution plus larges; en offrant une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux services aux victimes et aux programmes de lutte contre la violence, aux services correctionnels et aux avocats; en améliorant et en élargissant l’accès à des conseils et à une représentation juridiques indépendants pour les victimes d’agression sexuelle qui s’orientent dans les processus de divulgation; et en explorant, en mettant à l’essai et en évaluant un service centralisé de collecte d’information pour fournir des renseignements relatifs aux tribunaux aux programmes communautaires de soutien aux victimes et aux agresseurs sexuels dans toute la Colombie-Britannique.
450 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un pont vers la sécurité : Services numériques de sensibilisation et de prévention tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivants de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de traffic de main d'oeuvre
13772718
L'organisation proposera le premier modèle de sensibilisation et de prévention numérique informé des traumatismes en Alberta, conçu pour identifier et soutenir les personnes victimes de la traite en ligne ou par le biais du recrutement de main-d'œuvre trompeur. Offrant des voies numériques sûres et sans jugement pour aider, l'organisation atteindra des victimes autrement invisibles aux systèmes traditionnels, permettant une intervention précoce, un soutien émotionnel et une connexion à des services complets favorisant la guérison et la stabilité à long terme. Grâce à ce projet, l'organisation créera un modèle numérique durable et informé des traumatismes, qui renforcera la réponse globale de l'Alberta et du Canada à la traite des êtres humains en comblant le fossé entre l'exploitation en ligne et la sécurité et la récupération dans le monde réel.