Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027944

Durée : du 1 févr. 2025 au 18 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Conseil national de recherches du Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer

Numéro de l’entente :

1027974

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

11 665,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027981

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

200 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur de jeu IA

Numéro de l’entente :

1027986

Durée : du 1 févr. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

63 710,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt par pulvérisation cathodique de nitrure de titane sur des pièces métalliques lourdes

Numéro de l’entente :

1028046

Durée : du 1 févr. 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le dépôt de nitrure de titane sur des pièces métalliques de grande masse est difficile dans les systèmes de pulvérisation cathodique commerciaux actuels en raison de l’inertie thermique des pièces. Nous chercherons à surmonter ce problème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse heuristique

Numéro de l’entente :

1028134

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.

Numéro de l’entente :

1028140

Durée : du 1 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

48 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Projet d’action de co-innovation internationale - Gestion des trajets

Numéro de l’entente :

1028157

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : MRF Geosystems Corporation est une société de logiciels géospatiaux. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui ont des capacités de développement de logiciels géospatiaux et une clientèle au Royaume-Uni qui s’intéresse au marché de la gestion des trajets de transport, au marché de la surveillance de la sécurité ou à des domaines connexes. Conclure un accord de partenariat de co-innovation avec une entreprise au Royaume-Uni qui a les capacités de créer de nouveaux logiciels, dispose d’une équipe de vente, d’une clientèle au Royaume-Uni et connaît le secteur des transports au Royaume-Uni. Finaliser le champ d’application du projet commun et répartir le travail entre le partenaire et MRF. Déterminer le plan de commercialisation. Engager les clients pilotes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour le développement de modèles visant à éclairer l’approche de l’IA en aquaculture

Numéro de l’entente :

1028169

Durée : du 1 févr. 2025 au 22 sept. 2025
Description :

WellFish Tech est une entreprise qui se concentre sur l’évaluation de la santé et du bien-être des poissons par l’échantillonnage non destructif des poissons. En nous appuyant sur une banque de données complète, nous visons à développer des modèles pour l’aquaculture canadienne qui peuvent conduire à l’application de l’IA dans l’industrie afin d’améliorer la santé et le bien-être des poissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8W5

organisme à but lucratif

Entente :

Unité d’habitation individuelle - Phase 2

Numéro de l’entente :

1028173

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cet ajout au système de traitement à logement unique permettra à l’entreprise de disposer des fonds nécessaires pour repenser la conception originale du projet pilote à la lumière des connaissances acquises lors de la fabrication, de l’installation et de l’exploitation du projet pilote, afin de créer une conception plus rentable, plus facile à installer et à exploiter, et qui peut être commercialisée plus facilement et à moindre coût. Cela permettra à l’entreprise de passer à l’étape suivante de la préparation du projet en vue de sa commercialisation au deuxième ou au troisième trimestre 2025. Les échantillonnages et tests supplémentaires aideront l’entreprise à obtenir plus rapidement l’autorisation réglementaire grâce à des tests plus nombreux et plus complets de l’effluent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3C8