Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Calling Back Our Spirit Gathering

Numéro de l’entente :

1367939

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2K2

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Our Journey to Reconciliation

Numéro de l’entente :

1367940

Durée : du 1 avr. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Roseneath, Ontario, CA K0K 2X0
Entente :

On a path to Healing & Reconsiliation

Numéro de l’entente :

1367942

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Midland, Ontario, CA L4R 2A7

5 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Why We Wear Orange Campaign

Numéro de l’entente :

1367946

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2K4

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

We Remember

Numéro de l’entente :

1367947

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Eel River Bar, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Healing with Music and Indigenous Culture

Numéro de l’entente :

1367951

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3
Entente :

Fort McKay Métis Orange Shirt Day

Numéro de l’entente :

1367952

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fort McKay, Alberta, CA T0P 1C0

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

TRC Healing Workshops

Numéro de l’entente :

1367953

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fort McKay, Alberta, CA T0P 1C0
Entente :

Walking Together: An Experiential Day of Truth and Learning

Numéro de l’entente :

1367955

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Coalhurst, Alberta, CA T0L 0V0

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Project Orange

Numéro de l’entente :

1367965

Durée : du 1 avr. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Gull Bay, Ontario, CA P0T 1P0