Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 420,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée à Robert Gibson dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
52 420,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Patricia Fitzpatrick pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
38 880,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée à William Ross dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
42 220,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée à Marie Lagimodière dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
950,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée aux Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
950,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée aux Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
950,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée aux Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
950,00 $
15 avr. 2024
Contribution accordée aux Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
224 435,00 $
15 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
515320
515320
Construction d'une arbour pour mettre en valeur la culture, les traditions (pow-wow) et l'hospitalité autochtones menant à une augmentation du tourisme.
400 000,00 $
15 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
515333
515333
Due Diligence for potential mine purchase