Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
1018956
Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
275 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché
1019586
Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.
221 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.
1019567
Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
72 596,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner dans le commerce de détail
1019652
Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'une cloison à entassement vertical (V-Lift)
1015761
Le projet vise à améliorer le concept d'un système motorisé de cloisons verticales permettant de diviser les locaux de bâtiments tel que les salles de conférence des hôtels, les gymnases d'école et les salles d'exposition.
25 000,00 $
15 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence de l’association des anciens du programme LinCT de 2024 à Toronto
Cette conférence réunit des centaines de représentants d’organisations qui sont des chefs de file dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité et le soutien aux victimes, pour leur donner l’occasion de discuter de la façon dont les partenaires et les parties prenantes clés peuvent unir efficacement leurs forces pour se protéger contre le terrorisme.
490 000,00 $
15 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacités de 2 Spirits in Motion Society en matière violence fondée sur le sexe
SO220004
Dans le cadre ce projet de 24 mois, 2 Spirits in Motion Society (2SiMS) renforcera ses capacités à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’embauche de personnes coordonnatrices bispirituelles responsables de la culture et de la prévention et des événements culturels permettra de renforcer les capacités de l’organisme en matière de VFS, ce qui aidera à prévenir les préjudices et à renforcer la sécurité au sein des communautés 2ELGBTQQIA+. Cet objectif sera atteint au moyen d’approches de prévention de la VFS, comme des rassemblements pour l’équinoxe, la récolte et le partage de plantes médicinales traditionnelles, et la priorisation des pratiques de guérison autochtones, comme les cérémonies du calumet, les bénédictions et les récits.
Pour conserver et promouvoir les connaissances bispirituelles, 2SiMS travaillera avec les personnes aînées ainsi que les personnes gardiennes des connaissances pour documenter numériquement la création de récits bispirituels. Des informations sur les méthodes autochtones de récolte de plantes médicinales et les enseignements sur chacune de ces plantes seront répertoriés et publiés en ligne pour partager les connaissances. L’accès aux plantes médicinales pour le personnel et le conseil d’administration de 2SiMS, le conseil des personnes aînées, le conseil des jeunes, les organismes parents et d’autres membres de 2SiMS permettra de promouvoir la guérison et aidera à prévenir les préjudices au sein des communautés 2ELGBTQQIA+.
147 705,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impliquer les personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées dans le développement du leadership
SO230385
Grâce à ce projet de 24 mois, Rainbow Refugee Association of Nova Scotia (RRANS) renforcera la capacité et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGTBQI+ afin de faire progresser l'égalité des personnes 2ELGTBQI+. Le projet répondra au besoin d’implication et de leadership des personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées, dans la planification et l’élaboration de politiques et de programmes. Ceci permettra à la RRANS de se faire représenter auprès de la communauté et d’être en mesure d’agir pour la communauté. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l'organisation, les ressources humaines et les politiques de leadership, ainsi qu'en établissant une structure de mentorat.
192 500,00 $
14 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du coeur au ventre depuis 100 ans
ACOM-031
Ce projet vise à étendre un jeu éducatif existant sur les prairies menacées du Canada pour y inclure des versions propres à chaque province. L’objectif est d’avoir une version du jeu par province où les élèves peuvent interagir avec le bétail de leur région. Ils créeront également une version du jeu destinée à être présentée lors d’un événement par province et par an.
127 400 324,00 $
14 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à l'organisation SKA
A1-001265-03-01
Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array