Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

115 221,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Aylmer Express

Numéro de l’entente :

1368513

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 1J5

36 776,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Consort Enterprise

Numéro de l’entente :

1368514

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Consort, Alberta, CA T0C 1B0
Entente :

The Eganville Leader

Numéro de l’entente :

1368515

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Eganville, Ontario, CA K0J 1T0

41 719,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Four-Town Journal

Numéro de l’entente :

1368516

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Churchbridge, Saskatchewan, CA S0A 0M0

30 884,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Independent

Numéro de l’entente :

1368517

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Biggar, Saskatchewan, CA S0K 0M0
Entente :

The Interim

Numéro de l’entente :

1368518

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 4S4

21 340,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Jewish Post & News

Numéro de l’entente :

1368519

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0Y3
Entente :

The Marathon Mercury

Numéro de l’entente :

1368520

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Marathon, Ontario, CA P0T 2E0

49 943,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Leader (Morrisburg)

Numéro de l’entente :

1368521

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C 1X0
Entente :

The Mountaineer

Numéro de l’entente :

1368522

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T 1S8