Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — 10 au 14 juin 2024
1017587
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au forum GreenTech Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
20 000,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solace Power Inc.-2024-2025-1020333
1020333
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
12 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
SOMMET ET SALON COMMERCIAL SUR LA BIOÉCONOMIE AUTOCHTONE EN ONTARIO
BH-OD-101
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
1 218 436,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET AUBE
CFF-A-2202
Le promoteur évaluera la faisabilité technique et économique d'une installation de carburants liquides renouvelables de 113 millions de litres par an tirant parti de la technologie Alcohol-to-Jet (ATJ) LanzaJet™ pour créer du carburant d'aviation durable à partir d'éthanol.
4 303 267,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse pour une installation de gaz naturel renouvelable
CFF-B-0045
Le promoteur construira un bâtiment de prétraitement pour établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse. Le système impliquera différentes étapes telles que la collecte des tiges de maïs, le stockage/déballage/réduction de la taille/prétraitement des balles de tiges, pour les rendre adaptées à la conversion en gaz naturel renouvelable.
300 000,00 $
12 avr. 2024
gouvernement
Série de manèges de micro-mobilité électrique d'Edmonton : fête de quartier et démonstration (série eRide d'Edmonton)
PCA-102
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
5 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Première Nation Alexander dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
10 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère de Valentine.
3 000,00 $
11 avr. 2024
Subvention accordée à la Première Nation Foothills (Heritage Society) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
10 600,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foro Mujeres Políticas por Costa Rica
CFLI-2023-SJCRA-0009
Promouvoir la gouvernance inclusive et l’égalité des genres dans le cadre de la Journée internationale des femmes au moyen d’une activité à l’assemblée législative pour 175 participants et la systématisation des résultats.