Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
943 325,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
167 825,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 952 250,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet sur la visibilité et les mesures ferroviaires dans l'Ouest canadien
164986
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
5 000,00 $
11 avr. 2024
Pièce de théâtre commémorative de la Première Guerre mondiale - Des Étoiles sur ses épaules - au sujet des infirmières militaires et du bombardement en 1918 de l'hôpital stationnaire canadien no 3, à Doullens, en France.
400 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nova Scotia Coastal Conservation & Marine Debris R
500005372
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
37 271,11 $
10 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Culturelle Sol Scene
CFLI-2023-PRMOAS-0004
MON CORPS, MON RYTHME, MA PAROLE : lutter contre la violence envers les femmes au moyen d’ateliers d’initiation à la production et à l’écriture de musique électronique pour les jeunes filles, de conférences, de projection de films et d’une campagne sur les médias sociaux en Haïti.
50 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225979
225979
Accroître les capacités de développement des affaires et de gestion de projets industriels
12 500,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225819
225819
Créer un nouvel extrait de cannabis nommé Honey Hash et produire à grande échelle
14 175,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225989
225989
Suivre formation pour amél. expertise sur équip. de fraisage à commande num. par ordin.
91 700,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225855
225855
Acheter fraiseuse à commande numérique par ordinateur et scie à froid semi-automatique