Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)

Numéro de l’entente :

CFF-A-2157

Durée : du 10 avr. 2024 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5M 4X3

400 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nova Scotia Coastal Conservation & Marine Debris R

Numéro de l’entente :

500005372

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mai 2028
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : MAHONE BAY, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

37 271,11 $

10 avr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association Culturelle Sol Scene

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRMOAS-0004

Durée : du 10 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

MON CORPS, MON RYTHME, MA PAROLE : lutter contre la violence envers les femmes au moyen d’ateliers d’initiation à la production et à l’écriture de musique électronique pour les jeunes filles, de conférences, de projection de films et d’une campagne sur les médias sociaux en Haïti.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Port-Au-Prince, HT

3 360,00 $

10 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAALB

Durée : du 10 avr. 2024 au 10 mai 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hampstead, Québec, CA H3X 2Y6

2 812,00 $

10 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAOCO

Durée : du 10 avr. 2024 au 10 mai 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 1S2

3 500,00 $

10 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAPER

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1H1

3 500,00 $

10 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – Northwatch ENGO Forum

Numéro de l’entente :

9100013744

Durée : du 10 avr. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement vise à permettre à Northwatch de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

250 000,00 $

10 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gardiens autochtones - Étude sur les savoirs autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2344

Durée : du 10 avr. 2024 au 26 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le développement par Migmawel Tplu`taqnn Incorporated d'un programme de gardiens autochtones axé sur le transfert, la préservation et la protection des connaissances culturelles des Mi'gmaq, en commençant par une étude sur les connaissances autochtones du parc national de Fundy et de la région environnante. L'étude intègre l'approche Etuaptmumk (le double regard), qui reconnaît les méthodologies et les modes de connaissance occidentaux et autochtones afin de préserver et de promouvoir la langue, l'histoire et les traditions des Mi'gmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

14 400,00 $

10 avr. 2024
Entente :

Arvida fête son patrimoine

Numéro de l’entente :

1369057

Durée : du 10 avr. 2024 au 1 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 2H4

6 000,00 $

10 avr. 2024
Entente :

19th Annual Louis Riel Day celebration

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T8