Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)
CFF-A-2157
Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.
400 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nova Scotia Coastal Conservation & Marine Debris R
500005372
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
37 271,11 $
10 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Culturelle Sol Scene
CFLI-2023-PRMOAS-0004
MON CORPS, MON RYTHME, MA PAROLE : lutter contre la violence envers les femmes au moyen d’ateliers d’initiation à la production et à l’écriture de musique électronique pour les jeunes filles, de conférences, de projection de films et d’une campagne sur les médias sociaux en Haïti.
3 360,00 $
10 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAALB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 812,00 $
10 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAOCO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
10 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAPER
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
10 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Northwatch ENGO Forum
9100013744
Ce financement vise à permettre à Northwatch de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
250 000,00 $
10 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones - Étude sur les savoirs autochtones
GC-2344
Cette contribution soutient le développement par Migmawe
l Tplu`taqnn Incorporated d'un programme de gardiens autochtones axé sur le transfert, la préservation et la protection des connaissances culturelles des Mi'gmaq, en commençant par une étude sur les connaissances autochtones du parc national de Fundy et de la région environnante. L'étude intègre l'approche Etuaptmumk (le double regard), qui reconnaît les méthodologies et les modes de connaissance occidentaux et autochtones afin de préserver et de promouvoir la langue, l'histoire et les traditions des Mi'gmaq.
14 400,00 $
10 avr. 2024
Arvida fête son patrimoine
1369057
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 000,00 $
10 avr. 2024
19th Annual Louis Riel Day celebration
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement