Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés
Entente :

2024 Tissot UCI Track Nations Cup

Numéro de l’entente :

1366178

Durée : du 10 avr. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X3

1 036 000,00 $

10 avr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour le projet d'infrastructure maritime des communautés inuvialuites

Numéro de l’entente :

164984

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le programme finance des projets qui modernisent et améliorent la sécurité du réseau de transport maritime du Canada protègent l'écosystème marin du Canada et améliorent la sensibilisation et la participation du public à la sécurité maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Équipements de sécurité et infrastructures maritimes de base pour les communautés du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

100 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071617

Numéro de l’entente :

600071617

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion de l'entreprise œuvrant dans le revêtement de pièces métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S 5E3

26 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MDS Coating Technologies Corporation-2024-2025-1021922

Numéro de l’entente :

1021922

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B2A0

20 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Evo-In-Motion Technology Ltd.-2024-2025-1021955

Numéro de l’entente :

1021955

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W1H9

23 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Everlaan Organics Inc.-2024-2025-1021963

Numéro de l’entente :

1021963

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5G1

20 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Browse AI Inc.-2024-2025-1021964

Numéro de l’entente :

1021964

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4G8

20 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

INTEGRITY ADVOCATE INC.-2024-2025-1021968

Numéro de l’entente :

1021968

Durée : du 9 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2V6

28 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Purodora Lab inc.-2024-2025-1021970

Numéro de l’entente :

1021970

Durée : du 9 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R0X3

28 000,00 $

9 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CANSEW INC.-2024-2025-1021998

Numéro de l’entente :

1021998

Durée : du 9 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N1C9