Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 001,00 $
31 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q476
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
449 739,00 $
31 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q481
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
180 000,00 $
31 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q493
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
39 560,00 $
31 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Savoirs traditionnels et protection des collections pour les paysages vivants de SGang Gwaay
GC-2785
Cette contribution soutient Saahlinda Naay (Musée de Haida Gwaii) pour la gestion de la collection « Paysages vivants de SGang Gwaay », comprenant l'entretien de la collection; la protection; l'identification et l'exposition des biens culturels haïdas qui ont été récupérés archéologiquement dans les zones touchées par les dégâts causés par la tempête à SGang Gwaay.
50 000,00 $
31 janv. 2025
The 3rd Annual Taste of the Middle East Mississauga Arabic Festival
1371356
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
881 600,00 $
31 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009278
PC0009278
Établir un carrefour d’innovation sur les algues marines afin d’accélérer la croissance de l’industrie sur l’île de Vancouver
739 926,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes
45228547
Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.
1 739 926,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes
46883810
Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.
6 149 321,00 $
31 janv. 2025
gouvernement
Décret no 277 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider les Territoires du nord-ouest à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.
10 000,00 $
31 janv. 2025
Cénotaphe de Camlachie