Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leader Maker Microgrant

Numéro de l’entente :

019759174

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Toronto, Ontario, CA M6N1J3

750 392,00 $

8 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

SMILE’s Youth Community Service Program

Numéro de l’entente :

019776624

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V1X8

1 003 528,00 $

8 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ability Work Experience Program

Numéro de l’entente :

018773481

Durée : du 8 avr. 2024 au 25 sept. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

14 000,00 $

8 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Université du Québec à Montréal

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Université du Québec à Montréal

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Montreal, Québec, CA

4 613,77 $

8 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Carleton University

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Carleton University

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

7 000,00 $

8 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à College of the Rockies

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-College of the Rockies

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Cranbook, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à McMaster University       

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-McMaster University       

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Hamilton, Ontario, CA

13 100,00 $

8 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Queen’s University

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Queen’s University

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Kingston, Ontario, CA

16 500 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques - Bangladesh

Numéro de l’entente :

7458262 P011567001

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à apporter un soutien institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh (icddr,b), un centre de recherche en santé mondiale de premier plan situé à Dhaka, au Bangladesh. Le mandat de l'icddr,b est de trouver des solutions innovantes et peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. Ce projet soutient le plan stratégique 2023-2027 de l'Icddr,b.

Les activités du projet comprennent : (1) le développement de la recherche et l'extension des innovations de l'icddr,b ; (2) la fourniture de soins de santé gratuits, en particulier pour les femmes et les enfants ; (3) et le renforcement des opérations de l'icddr,b par le biais d'investissements dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines et des initiatives visant à améliorer son efficacité, son efficience et sa viabilité à long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dhaka, BD

225 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071883

Numéro de l’entente :

600071883

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance d'une entreprise se spécialisant dans la conception et la fabrication chaises ergonomiques contemporaines et de mobilier de bureau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 8Y5