Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
500 000,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
600 000,00 $
1 févr. 2025
Un voyage continu vers la guérison et la prestation de services
Ce projet vise à élaborer la deuxième phase de la Lettre d’entente (LE) qui vise à renforcer l’engagement de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et d’Anciens Combattants Canada (ACC) à répondre aux besoins particuliers des vétérans, des soldats, des familles et des communautés des Premières Nations. La LE décrit les étapes à suivre pour assurer une guérison et une prestation de services culturellement appropriées de la part d’ACC.
625 000,00 $
1 févr. 2025
Les vétéranes et le préjudice moral : Étudier les effets sur la santé mentale des hommes et des femmes d’un déploiement international complexe
Cette recherche étudiera les expériences vécues par les vétéranes afin de mieux comprendre les défis uniques en matière de santé mentale auxquels font face les personnes déployées à l’étranger et d’y répondre. Nous utiliserons cette recherche pour établir un cadre stratégique pour orienter la prévention et le traitement axés sur les femmes.
350 000,00 $
1 févr. 2025
Cerner les besoins des vétérans de la communauté 2ELGBTQI+
Sur une période de 18 mois, Egale Canada collaborera avec Rainbow Veterans Canada pour sonder les vétérans 2ELGBTQI+ et déterminer les domaines d’intérêt pour la recherche en ce qui a trait aux déterminants sociaux de la santé. Ils procéderont à une évaluation des besoins et de la capacité des fournisseurs de services aux vétérans à aider les vétérans 2ELGBTQI+ ayant des problèmes de santé mentale, d’itinérance et d’insécurité en matière de logement.
15 000,00 $
1 févr. 2025
Programme dédié aux vétéranes et vétérans (vélo de montagne)
Le programme encourage l’inclusion, la socialisation et l’amélioration de soi dans le cadre d’activités sportives uniques dédiées aux vétérans et vétéranes. Il propose un environnement convivial et respectueux, sans frais, avec possibilité de devenir bénévole. Les activités intègrent l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. La communication est ouverte pour la participation en couple ou en famille.
588 200,00 $
1 févr. 2025
Renforcer les compétences, bâtir l’avenir
Ce projet vise à améliorer la vie des membres des FAC en transition et de leur famille en leur offrant une formation complète et un soutien à la réorientation professionnelle. Il met l’accent sur l’inclusivité, en particulier pour les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les vétérans marginalisés et les cadets, afin de leur assurer un emploi intéressant.
700 000,00 $
1 févr. 2025
Programme pilote Eggshells (coquilles d’œuf) pour les familles de vétérans
En créant un cercle de soutien, le projet Eggshells est un programme virtuel de santé mentale tenant compte des traumatismes, conçu exclusivement pour les vétérans et leur famille dont un proche souffre d’un trouble lié à l’utilisation de substances (dépendance) et qui n’a pas nécessairement cherché, reçu ou terminé un traitement.
400 000,00 $
1 févr. 2025
Projet d’élaboration du programme des vétérans métis de la rivière Rouge
Le projet d’élaboration du programme des vétérans métis de la rivière Rouge permettra d’accroître la capacité de déterminer les besoins et de consigner l’histoire non racontée de nos vétérans métis de la rivière Rouge et de leur famille. Dans un esprit de réconciliation, ce projet nous permettra de répondre aux besoins de la communauté des vétérans métis de la rivière Rouge pour les générations à venir.
400 000,00 $
1 févr. 2025
Renforcer les liens, faire progresser les communautés de vétérans
Ce projet vise à accroître la résilience, à créer des liens et à renforcer la communauté des vétérans. Cet objectif sera atteint grâce à l’engagement de bénévoles, en mettant à profit l’esprit de service, les compétences et l’expérience des vétérans et des membres de leur famille.