Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2032
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2030
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

600 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Un voyage continu vers la guérison et la prestation de services

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à élaborer la deuxième phase de la Lettre d’entente (LE) qui vise à renforcer l’engagement de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et d’Anciens Combattants Canada (ACC) à répondre aux besoins particuliers des vétérans, des soldats, des familles et des communautés des Premières Nations. La LE décrit les étapes à suivre pour assurer une guérison et une prestation de services culturellement appropriées de la part d’ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6L2
Entente :

Les vétéranes et le préjudice moral : Étudier les effets sur la santé mentale des hommes et des femmes d’un déploiement international complexe

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette recherche étudiera les expériences vécues par les vétéranes afin de mieux comprendre les défis uniques en matière de santé mentale auxquels font face les personnes déployées à l’étranger et d’y répondre. Nous utiliserons cette recherche pour établir un cadre stratégique pour orienter la prévention et le traitement axés sur les femmes.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4

350 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Cerner les besoins des vétérans de la communauté 2ELGBTQI+

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Sur une période de 18 mois, Egale Canada collaborera avec Rainbow Veterans Canada pour sonder les vétérans 2ELGBTQI+ et déterminer les domaines d’intérêt pour la recherche en ce qui a trait aux déterminants sociaux de la santé. Ils procéderont à une évaluation des besoins et de la capacité des fournisseurs de services aux vétérans à aider les vétérans 2ELGBTQI+ ayant des problèmes de santé mentale, d’itinérance et d’insécurité en matière de logement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

15 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Programme dédié aux vétéranes et vétérans (vélo de montagne)

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2026
Description :

Le programme encourage l’inclusion, la socialisation et l’amélioration de soi dans le cadre d’activités sportives uniques dédiées aux vétérans et vétéranes. Il propose un environnement convivial et respectueux, sans frais, avec possibilité de devenir bénévole. Les activités intègrent l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. La communication est ouverte pour la participation en couple ou en famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Bromont, Québec, CA J2L 3E7

588 200,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Renforcer les compétences, bâtir l’avenir

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la vie des membres des FAC en transition et de leur famille en leur offrant une formation complète et un soutien à la réorientation professionnelle. Il met l’accent sur l’inclusivité, en particulier pour les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les vétérans marginalisés et les cadets, afin de leur assurer un emploi intéressant.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1V9

700 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Programme pilote Eggshells (coquilles d’œuf) pour les familles de vétérans

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

En créant un cercle de soutien, le projet Eggshells est un programme virtuel de santé mentale tenant compte des traumatismes, conçu exclusivement pour les vétérans et leur famille dont un proche souffre d’un trouble lié à l’utilisation de substances (dépendance) et qui n’a pas nécessairement cherché, reçu ou terminé un traitement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1P9
Entente :

Projet d’élaboration du programme des vétérans métis de la rivière Rouge

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet d’élaboration du programme des vétérans métis de la rivière Rouge permettra d’accroître la capacité de déterminer les besoins et de consigner l’histoire non racontée de nos vétérans métis de la rivière Rouge et de leur famille. Dans un esprit de réconciliation, ce projet nous permettra de répondre aux besoins de la communauté des vétérans métis de la rivière Rouge pour les générations à venir.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7
Entente :

Renforcer les liens, faire progresser les communautés de vétérans

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accroître la résilience, à créer des liens et à renforcer la communauté des vétérans. Cet objectif sera atteint grâce à l’engagement de bénévoles, en mettant à profit l’esprit de service, les compétences et l’expérience des vétérans et des membres de leur famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Belleville, Ontario, CA K8P 4S2