Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Recherche Recherche

Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Conseils pour la recherche

1064568 dossiers trouvés

Ordonner par

Voice Share Inc.

50 000,00 $

31 janv. 2025

Description :

Honorer en mots le 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada

Location : Pickering, Ontario, CA

Pride Calgary Planning Committee

157 940,00 $

31 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir des services de police inclusifs: analyse intersectionnelle de la diversité et une mobilisation communautaire pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ lors d’interactions avec la police

Numéro de l’entente :

SO240201

Durée : du 31 janv. 2025 au 31 mars 2027

Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, le Pride Calgary Planning Committee cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant une analyse intersectionnelle de la diversité dans les données de l’enquête pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ en lien avec le Service de police de Calgary, en organisant des assemblées générales pour permettre des discussions communautaires et le recueil de commentaires, et en formulant des recommandations pour accroître l’inclusion dans les pratiques policières.

Les résultats attendus comprennent une meilleure compréhension des perspectives communautaires, des efforts de collaboration durables afin de renforcer la confiance entre les communautés 2ELGBTQI+ et la police, et des recommandations concrètes pour promouvoir la sécurité et l’inclusion pour la population de Calgary.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada

Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre

Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0M1

Technologies Oraventis Inc.

99 000,00 $

30 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072818

Numéro de l’entente :

600072818

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 déc. 2025

Description :

Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le développement des produits d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'équipements de mesure de la qualité de l'air.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)

Location : Québec, Québec, CA G1S 1A8

Modifications

Impression & Design Grafik Inc.