Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
828 000,00 $
1 févr. 2025
Respect Canada
Respect Canada améliore le bien-être des vétérans et des premiers intervenants grâce à des partenariats stratégiques et à une collaboration organisationnelle axée sur l’amélioration de l’accès aux services de santé, à l’éducation, au logement et aux possibilités d’emploi.
1 000 000,00 $
1 févr. 2025
Programme des vétérans des Premières Nations
Le Programme des vétérans des Premières Nations offre un soutien aux vétérans des Premières Nations du sud du Manitoba, notamment en ce qui concerne les demandes de prestations d’Anciens Combattants Canada, les liens culturels, les activités mensuelles et les cérémonies de reconnaissance.
250 000,00 $
1 févr. 2025
Le courage par la connexion
Ce projet permettra aux vétérans et à leur famille de trouver la sécurité et le sentiment d’appartenance en partageant des expériences dans le cadre d’activités significatives. Ce projet est particulièrement important lorsqu’ils perdent leur « famille militaire » tandis qu’ils quittent le service actif. En renforçant les liens au sein de la famille et de la communauté, le programme favorise la résilience, grâce à un environnement de guérison stimulant pour les participants.
800 000,00 $
1 févr. 2025
This project will enhance the capacity of the non-profit and volunteer sectors by building partnerships and networks across Turtle Island in rural, remote and Indigenous communities. This will be accomplished by addressing data disparities, identifying shared/ common language, and identifying best practices and creative approaches that respond to Veterans homelessness.
Ce projet renforcera la capacité des secteurs sans but non lucratif et bénévoles en établissant des partenariats et des réseaux sur l’île de la Tortue dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Pour ce faire, on s’attaquera aux disparités en matière de données, on définira un langage partagé ou commun et on cernera les pratiques exemplaires et des approches créatives qui répondent à l’enjeu de l’itinérance chez les vétérans.
300 000,00 $
1 févr. 2025
Soutien au programme des Warrior Kids, Wounded Warriors Canada
Ce projet permettra d’élargir l’accès au programme Warrior Kids de Wounded Warriors Canada existant, à la fois en ajoutant une séance de camp en personne et en donnant accès à leur programme virtuel.
87 500,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
226882
226882
Acheter de l’équipement pour améliorer l’efficacité
116 005 930,00 $
31 janv. 2025
gouvernement
Activités de l’OIM en matière de réinstallation et de voies complémentaires à l’échelle mondiale
G258665002
Services immédiats et essentiels; Services indirects
1 200 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072499
600072499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes de palettes.
305 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072447
600072447
Acquisition d'équipements et construction d'installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie.
100 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies d'infrastructure naturelle pour atténuer la pollution de l'eau douce et favoriser la résilience climatique dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (SWNS)