Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 795,00 $
30 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative d'accélération de la rénovation KDFN - Phase 1
GNPP-DEM-010
Le projet est principalement axé sur la réalisation d'une étude d'ingénierie et de conception préliminaire (FEED) afin de se concentrer sur les exigences techniques, ainsi que sur les aspects financiers, réglementaires et les exigences en matière de permis pour réaliser un projet de démonstration.
12 575 244,00 $
30 janv. 2025
autre
PROGRAMME DE RÉALISATION DE LA VIE À MACTAQUAC
EPP-020
L'objectif de ce projet est de faire avancer les travaux de prédéveloppement afin d'aider à éclairer une décision d'investissement finale sur les travaux nécessaires pour prolonger la durée de vie de la plus grande centrale hydroélectrique du promoteur.
500 000,00 $
30 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Construction Écoresponsable en bois
GCW-ULAVAL
L'objectif de ce projet est de développer des solutions éco-responsables utilisant le bois pour réduire l'empreinte environnementale des bâtiments.
700 000,00 $
30 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515509
515509
Grandir Sans Frontières s'adresse aux étudiants et enseignants francophones et offrira des cours de compétences numériques aux groupes sous-représentés.
132 296,00 $
30 janv. 2025
Achats pour soutenir le transport en commun à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Achat de deux véhicules hybrides (une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants et une fourgonnette) afin d'assurer le transport en commun dans les communautés situées entre East Ship Harbour et Ecum Secum le long de Eastern Shore et de la vallée de Musquodoboit.
2 029 664,00 $
30 janv. 2025
Accord de contribution de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
228 250,00 $
30 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Vols à gravité réduite pour étudier la méthode des éléments discrets avec les astromobiles lunaires
23FACONB37
La recherche scientifique de ce projet porte sur l’étude et la prédiction de la mobilité de l’astromobile lunaire, qui se produit sur des matériaux granulaires légèrement cohésifs en gravité réduite, grâce à la modélisation par la méthode des éléments discrets (MED) des particules sphériques et non sphériques en s’appuyant sur les principes de base. Les objectifs de recherche de ce projet sont les suivants : a) développer des matériaux granulaires à partir de billes de verre sphériques et de billes jumelées qui présentent des propriétés de cohésion pertinentes pour la lune; b) caractériser l’effet de la gravité lunaire sur les interactions roues-sol avec ces matériaux granulaires de type sphérique et modéliser ces effets directement à l’aide de la méthode des éléments discrets; c) étudier la pertinence d’imiter des interactions à gravité réduite en utilisant des matériaux à densité réduite exposés à la gravité terrestre pour les particules sphériques et non sphériques.
2 850,00 $
30 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
École d’été sur la propulsion électrique
24CONFASAV
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
30 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation 2025 sur les communications des engins spatiaux – Guide Ladybird
24CONFBROS
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
30 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Atelier d’ingénierie concourante pour CubeSats
24CONFBMA1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.