Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

222 795,00 $

30 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative d'accélération de la rénovation KDFN - Phase 1

Numéro de l’entente :

GNPP-DEM-010

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet est principalement axé sur la réalisation d'une étude d'ingénierie et de conception préliminaire (FEED) afin de se concentrer sur les exigences techniques, ainsi que sur les aspects financiers, réglementaires et les exigences en matière de permis pour réaliser un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5A5

12 575 244,00 $

30 janv. 2025

autre

Entente :

PROGRAMME DE RÉALISATION DE LA VIE À MACTAQUAC

Numéro de l’entente :

EPP-020

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de faire avancer les travaux de prédéveloppement afin d'aider à éclairer une décision d'investissement finale sur les travaux nécessaires pour prolonger la durée de vie de la plus grande centrale hydroélectrique du promoteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : FRÉDÉRICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1

500 000,00 $

30 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Construction Écoresponsable en bois

Numéro de l’entente :

GCW-ULAVAL

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de développer des solutions éco-responsables utilisant le bois pour réduire l'empreinte environnementale des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 1A6

700 000,00 $

30 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515509

Numéro de l’entente :

515509

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grandir Sans Frontières s'adresse aux étudiants et enseignants francophones et offrira des cours de compétences numériques aux groupes sous-représentés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Montreal, Québec, CA H4G2A8
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de deux véhicules hybrides (une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants et une fourgonnette) afin d'assurer le transport en commun dans les communautés situées entre East Ship Harbour et Ecum Secum le long de Eastern Shore et de la vallée de Musquodoboit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lac Porters, Communauté de, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Accord de contribution de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 30 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : St. John's, Ville de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

228 250,00 $

30 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vols à gravité réduite pour étudier la méthode des éléments discrets avec les astromobiles lunaires

Numéro de l’entente :

23FACONB37

Durée : du 30 janv. 2025 au 15 déc. 2026
Description :

La recherche scientifique de ce projet porte sur l’étude et la prédiction de la mobilité de l’astromobile lunaire, qui se produit sur des matériaux granulaires légèrement cohésifs en gravité réduite, grâce à la modélisation par la méthode des éléments discrets (MED) des particules sphériques et non sphériques en s’appuyant sur les principes de base. Les objectifs de recherche de ce projet sont les suivants : a) développer des matériaux granulaires à partir de billes de verre sphériques et de billes jumelées qui présentent des propriétés de cohésion pertinentes pour la lune; b) caractériser l’effet de la gravité lunaire sur les interactions roues-sol avec ces matériaux granulaires de type sphérique et modéliser ces effets directement à l’aide de la méthode des éléments discrets; c) étudier la pertinence d’imiter des interactions à gravité réduite en utilisant des matériaux à densité réduite exposés à la gravité terrestre pour les particules sphériques et non sphériques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

2 850,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

École d’été sur la propulsion électrique

Numéro de l’entente :

24CONFASAV

Durée : du 30 janv. 2025 au 3 avr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L1R8

1 000,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation 2025 sur les communications des engins spatiaux – Guide Ladybird

Numéro de l’entente :

24CONFBROS

Durée : du 30 janv. 2025 au 14 févr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 7S7

1 000,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier d’ingénierie concourante pour CubeSats

Numéro de l’entente :

24CONFBMA1

Durée : du 30 janv. 2025 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 0H7