Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction et contrôle des moules zébrées dans le lac Manitoba
97 381,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat aquatique par la restauration des berges dans le cours inférieur de la rivière Nashwaak
277 083,00 $
31 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Composante liée au cas
13500236
Le but de la contribution est de rembourser Anil K. Kapoor pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la cour.
280 800,00 $
31 janv. 2025
Collaboration pour le développement et la diffusion de recherches en matière de droits linguistiques et d’accès à la justice en français
13464375
Ce projet consiste à appuyer et à publier des recherches universitaires sur les droits linguistiques au Canada.
50 000,00 $
31 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
31 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation ojibway de Saugeen pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
227 696,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
515346
515346
La phase 3 du développement du parc industriel comprennent la conception, l'ingénierie et la construction.
5 327 308,00 $
31 janv. 2025
Accord de contribution de la ville d'Ottawa pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
29 718,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Télésanté en physiothérapie et en réadaptation
1027405
Développement d’une interface utilisateur (IU) et d’une expérience utilisateur (EU) intuitives pour la plateforme de télésanté de LitLife AI, améliorant l’accessibilité et la convivialité pour les clients de la physiothérapie et de la réadaptation.
3 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027483
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.