Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 524,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCM - PACAAL - Évaluation in vivo de l’activité des anticorps candidats (LX-96) pour l’amylose AL
1027009
Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet « PACAAL » se concentrera sur l’utilisation de modèles murins établis pour évaluer quatre anticorps candidats de premier plan codéveloppés par Paradox et Eli Lilly pour le traitement de l’amylose à chaîne légère kappa. Après l’évaluation in vivo des candidats, nous nommerons un candidat au développement pour passer aux études de validation de la demande d’autorisation d’essai clinique (IND).
350 000,00 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Alimenter notre économie verte
BH-OD-023
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
5 000 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation du stockage conventionnel du CO2 par Enbridge-Imperial pour l’Ontario
CCUS-ST-089
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
APT Transport Inc - évaluation énergétique
GFP-0325
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
12 811,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Transport Guilbault Inc.-Subvention pour Modernisation
GFP-0333
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
14 341,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
2083684 Ontario Inc. - DBA Nationwide Logistics - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0335
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 465,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Sunrise Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0337
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
72 380,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
ACME Transport Ltd. - Subvention pour Modernisation
GFP-0338
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
230 064,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Answer Trailer Rentals & Leasing Limited - Subvention pour Modernisation
GFP-0339
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
176 113,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Ready Go Transport - Subvention pour Modernisation
GFP-0340
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.