Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 janv. 2025
Étude sur le système de transport en commun de la ville de Carleton Place, ON
Développer un système de transport en commun avec des solutions de transport en commun adaptées (ex. analyse des options, études de faisabilité et estimations des coûts) pour desservir la ville de Carleton Place, ON
376 589,00 $
29 janv. 2025
autre
Renforcer les syndicats de locataires
13357641
Le projet vise à promouvoir et à soutenir le rôle des syndicats de locataires dans l'aide aux locataires de la Colombie-Britannique, en particulier ceux qui se heurtent à des barrières intersectionnelles. Un rapport de recherche sera produit pour décrire l'état actuel des syndicats de locataires en Colombie-Britannique, au Canada et à l'étranger, et sur la base de ce rapport, des recommandations seront faites pour des changements législatifs et politiques liés aux syndicats de locataires. En outre, une formation juridique publique sera dispensée aux syndicats de locataires afin de renforcer leur capacité à aider et à défendre les locataires. Une conférence nationale sera organisée sur la défense et l'organisation des locataires.
693 376,00 $
29 janv. 2025
Projet de droit du logement dans la péninsule du Niagara
13355281
Le projet répondra aux besoins juridiques croisés des locataires touchés par la pauvreté dans la péninsule du Niagara par le biais d'une éducation juridique publique en personne et en ligne et de la fourniture de conseils juridiques. Le projet vise à soutenir les locataires marginalisés et les sans-abri, ainsi que ceux qui sont confrontés à des problèmes juridiques impliquant la Commission de la location immobilière et qui peuvent également se croiser avec le Tribunal des droits de l'homme et/ou le tribunal des petites créances.
715 625,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de protection des locataires du Nord
13357352
Le projet fournira une éducation juridique publique dans le Nord de l'Ontario sur les droits des locataires, le remplissage des demandes de locataires à déposer auprès de la Commission de la location immobilière, et l'autodéfense auprès des propriétaires et de la Commission de la location immobilière. Le projet fournira également des conseils juridiques sommaires et des services brefs aux locataires, y compris un soutien pour remplir les demandes des locataires.
30 000,00 $
29 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ IA 2024-2026
1027402
Intégrer l’IA aux processus des équipes de vente et des équipes opérationnelles
235 000,00 $
29 janv. 2025
organisme à but lucratif
Interaction utilisateur et convivialité améliorées
1028281
Le projet soutiendra l’enquête visant à déterminer l’architecture cible et les exigences pour la mise en œuvre de modèles avancés à l’appui d’une interaction utilisateur et d’une convivialité améliorées de l’application du produit.
50 000,00 $
29 janv. 2025
autre
Établir le potentiel d'impact du réseau thermique et perfectionner les prototypes de réglementation
BDA-TNI-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
29 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts
GFL-S-DESA-2
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément à ses lignes directrices.
18 559 590,00 $
29 janv. 2025
autre
RESTRUCTURATION DU MARCHE DE L'ÉNERGIE
EPP-016
L'objectif de ce projet est de faire progresser le prédéveloppement des systèmes de technologie de l'information (TI) requis pour le marché de l'énergie restructuré de l'Alberta (REM) et d'améliorer la gestion du marché et les opérations du réseau.
110 540,00 $
29 janv. 2025
autre
PC0009942
PC0009942
Offrir de nouveaux types d'hébergements au parc Rendez Vous RV près de Peace River, en Alberta