Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 747,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de la synagogue pour les fêtes de fin d'année - Sécurité
44476468
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
395 240,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travail social : Renforcement de la résilience et des connaissances des pratiques – Prévention et lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent
45229077
Cette contribution vise à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir, un projet de deux ans qui sera mis en œuvre par l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux dans le but de créer des occasions pour les travailleurs sociaux de renforcer les connaissances, les capacités et les liens dans leur domaine de façon à mieux lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir.
47 130,00 $
29 janv. 2025
L’héritage du 2e Bataillon de construction en Colombie-Britannique - Parcours de vie et service
4 199,00 $
29 janv. 2025
80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe
4 261,00 $
29 janv. 2025
2e Bataillon de construction
500 000,00 $
29 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165284
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
47 173,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 HFN-DNNP-07
9100015608
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.
15 000,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
5 000,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
140 000,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina