Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

69 900 000,00 $

4 avr. 2024

gouvernement

Description :

Programme d’atténuation de la distribution souterraine en milieu rural

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

9 450 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Gestion de la demande et réponse à la demande

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

988 100,00 $

4 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Écologisation des soins de santé - Voies pratiques vers la décarbonation des établissements hospitaliers

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gatineau, Québec, CA

56 890 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Stockage de batterie 60 mégawatts à la rue Fleet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les troubles d'apprentissage chez les adultes - des défis surmontables pour les CLOSMF

Numéro de l’entente :

019405133

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Instituto Holandés para la Democracia Multipartidaria

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-HN-0001

Durée : du 4 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités de prise de décision de cinq organisations et plateformes de défense des droits de la personne dirigées par des femmes, ainsi que leurs activités portant sur la législation, la budgétisation et les politiques publiques axées sur l’égalité des genres à San Pedro Sula et à Tegucigalpa/Comayagua, au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tegucigalpa, HN

45 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à TeenSmart International

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-NI-0001

Durée : du 4 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Responsabiliser 130 adolescents de Barrio Pantanal, Granada, au Nicaragua, sur des sujets comme les droits liés à la santé sexuelle et reproductive, l’égalité des genres et le leadership, et perfectionner leurs compétences en la matière, au moyen d’une intervention virtuelle sur la plateforme JovenSalud.net.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Managua, NI

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Cambodian Center for Human Rights (CCHR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-CA-0004

Durée : du 4 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités des femmes, des filles et des personnes LGBTIQ+ grâce à un camp d’activistes qui donne aux personnes participantes les outils dont elles ont besoin pour prendre davantage part à la lutte contre les inégalités entre les genres, ainsi qu’au moyen d’émissions de radio, de campagnes en ligne et d’événements en personne visant à sensibiliser le grand public aux droits des femmes et des membres de la communauté LGBTIQ+ et encourager la remise en question des normes culturelles et sociales préjudiciables, afin de créer les conditions nécessaires au changement et à l’exercice des droits de chacun au Cambodge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cooperativa Multifuncional Productores Hortícolas

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-NI-0002

Durée : du 4 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les systèmes agroforestiers du café au moyen d’un programme de reboisement et de formation et de la collecte et de l’analyse de données de base pour 120 membres de coopératives dans neuf communautés de San Juan del Río Coco, au Nicaragua, pour favoriser la mise en œuvre de services environnementaux comme la capture du carbone.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Managua, NI

102 100,00 $

4 avr. 2024
Description :

Contribution accordée à la Nation crie de Norway House dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Norway House, Manitoba, CA