Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 900 000,00 $
4 avr. 2024
gouvernement
Programme d’atténuation de la distribution souterraine en milieu rural
9 450 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Gestion de la demande et réponse à la demande
988 100,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écologisation des soins de santé - Voies pratiques vers la décarbonation des établissements hospitaliers
56 890 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Stockage de batterie 60 mégawatts à la rue Fleet
1 575 749,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les troubles d'apprentissage chez les adultes - des défis surmontables pour les CLOSMF
019405133
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
42 467,99 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Instituto Holandés para la Democracia Multipartidaria
CFLI-2023-SJCRA-HN-0001
Renforcer les capacités de prise de décision de cinq organisations et plateformes de défense des droits de la personne dirigées par des femmes, ainsi que leurs activités portant sur la législation, la budgétisation et les politiques publiques axées sur l’égalité des genres à San Pedro Sula et à Tegucigalpa/Comayagua, au Honduras.
45 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à TeenSmart International
CFLI-2023-SJCRA-NI-0001
Responsabiliser 130 adolescents de Barrio Pantanal, Granada, au Nicaragua, sur des sujets comme les droits liés à la santé sexuelle et reproductive, l’égalité des genres et le leadership, et perfectionner leurs compétences en la matière, au moyen d’une intervention virtuelle sur la plateforme JovenSalud.net.
20 434,00 $
4 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Cambodian Center for Human Rights (CCHR)
CFLI-2023-BNGKK-CA-0004
Renforcer les capacités des femmes, des filles et des personnes LGBTIQ+ grâce à un camp d’activistes qui donne aux personnes participantes les outils dont elles ont besoin pour prendre davantage part à la lutte contre les inégalités entre les genres, ainsi qu’au moyen d’émissions de radio, de campagnes en ligne et d’événements en personne visant à sensibiliser le grand public aux droits des femmes et des membres de la communauté LGBTIQ+ et encourager la remise en question des normes culturelles et sociales préjudiciables, afin de créer les conditions nécessaires au changement et à l’exercice des droits de chacun au Cambodge.
45 898,88 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cooperativa Multifuncional Productores Hortícolas
CFLI-2023-SJCRA-NI-0002
Renforcer les systèmes agroforestiers du café au moyen d’un programme de reboisement et de formation et de la collecte et de l’analyse de données de base pour 120 membres de coopératives dans neuf communautés de San Juan del Río Coco, au Nicaragua, pour favoriser la mise en œuvre de services environnementaux comme la capture du carbone.
102 100,00 $
4 avr. 2024
Contribution accordée à la Nation crie de Norway House dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.