Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
16 243,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226061
226061
Soutenir évaluation de l'état des bâtiments et des systèmes et revitalisation des espaces
50 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
226257
226257
Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de vente et de marketing
2 088 326,00 $
6 juin 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
41 000,00 $
6 juin 2024
Modernisation de la gouvernance de la Première Nation de Sturgeon Lake
13067532
Le projet de modernisation de la gouvernance de la Première Nation de Sturgeon Lake vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action en mettant la Loi électorale et le Code d'appartenance aux normes actuelles comme jalon vers l'autonomie gouvernementale. Les activités du projet comprennent l'examen et la recherche juridiques, les consultations auprès des membres de la communauté, la rédaction de documents juridiques et la ratification du produit final par les membres de la communauté.
55 000,00 $
6 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Mise à jour des lois de consultation sur le corégone
13089886
Ce projet vise à mettre à jour les lois de la Première Nation de Whitefish Lake afin de les harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies sur la Droits des peuples autochtones (DNUDPA).
65 000,00 $
6 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Les aînées matriarches des Dénés Kaska et le plan d’action de la DNUDPA
13093948
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le développement et du Plan d'action en mobilisant les matriarches Kaska Dena (aînés) afin de comprendre leurs points de vue sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Plan d'action des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d'action des Nations Unies sur le développement par le biais d'une série de réunions avec des aînés du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord de la Colombie-Britannique.
64 000,00 $
6 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la DNUDPA pour la NMTNO : Détermination des politiques, des protocoles et des mesures
13089552
Ce projet vise à élaborer des politiques et des protocoles de consultation de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (NMTNO) en ce qui concerne le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) et d'autres aspects de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le biais de recherches de base, d'un examen des politiques et de la documentation ; l'engagement des membres à travers des séances communautaires ; séances d’information des dirigeants et élaboration et ratification des politiques, protocoles et lignes directrices recommandés.
278 881,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
87 000,00 $
6 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.