Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 400,00 $
28 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027418
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 500,00 $
28 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027433
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
50 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des eaux usées et de l’environnement
1025719
Ce projet impliquera deux communautés des Premières Nations du Yukon (PNY) afin de déterminer les résultats souhaités et les préoccupations concernant la surveillance des eaux usées et de l’environnement. Cette surveillance peut fournir des données non invasives et anonymes sur la santé de la population, ce qui permet de remédier à la disponibilité limitée des données cliniques sur la santé pour les PNY. Un plan complet de recherche-développement sera élaboré, axé sur les problèmes de santé recensés par les communautés des PNY. La consultation des décideurs et décideuses et des membres des communautés des PNY mettra en évidence les obstacles à la mise en œuvre de la surveillance des eaux usées et de l’environnement, y compris l’infrastructure et la capacité à assurer la viabilité à long terme du programme. Les connaissances acquises serviront à produire une proposition plus large et plus impliquée visant à améliorer les résultats sanitaires et sociétaux pour d’autres communautés nordiques.
181 823,00 $
28 janv. 2025
Achats d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le service de transport en commun pour la Première Nation de Shawanaga, en Ontario.
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour fournir des services de transport sur demande au sein de la Première Nation Shawanaga, en Ontario.
3 000,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction du guide de conversation Gwaii Haanas Xaayda Kil
GC-2862
Cette subvention soutient la traduction de phrases et de mots courants dans le dialecte X̱aad Kil pour qu'ils coïncident avec le dialecte X̱aayda Kil afin d'initier et de sensibiliser à la langue les visiteurs de Gwaii Haanas et les apprenants locaux de la langue autochtone.
1 500,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction du guide de conversation Gwaii Haanas Xaayda Kil
GC-2863
Cette subvention soutiendra la révision des phrases et des mots courants dans le dialecte X̱aayda Kil pour une orthographe correcte afin de permettre à X̱aad Kil de traduire un livret comprenant les deux dialectes et l'anglais afin d'initier et de sensibiliser à la langue les visiteurs de Gwaii Haanas et les apprenants locaux de la langue autochtone.
599 618,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008630
PC0008630
Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises axées sur l’impact en Colombie-Britannique
599 618,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008630
PC0008630
Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises axées sur l’impact en Colombie-Britannique
78 700,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0009007
PC0009007
Créer des infrastructures touristiques axées sur l’aventure sur le territoire de la Première Nation de Kitselas
130 000,00 $
28 janv. 2025
gouvernement
PC0008929
PC0008929
Stimuler l’économie touristique de Tumbler Ridge grâce à une stratégie de gestion des sentiers