Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
225786
225786
Acheter technologie à valeur ajoutée pour usine production friandises animaux compagnie
206 106,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226884
226884
Entreprendre travaux d'amélioration des bâtiments pour améliorer expériences touristiques
50 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
226962
226962
Embaucher expert pour obtenir certification sécurité données, croissance marché/revenus
59 994,00 $
27 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
226858
226858
Élaborer un plan d'affaires opérationnel pour la Mawiw Community Economic Development Corp
1 000 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072765
600072765
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de systèmes modulaires électromécaniques destinée à la construction de multilogements.
91 800,00 $
27 janv. 2025
gouvernement
600072854
600072854
Développement local : le projet vise à appuyer les efforts de mobilisation et de diversification économique de la ville de Thetford Mines.
2 000,00 $
27 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
27 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
400 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering an Indigenous Future: Indigenous Youth as Skilled Tradespeople
019594605
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
873 979,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Okanagan College Women in Trades - ACTION Program
018907840
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.