Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ramping up our education programs at the LSLBO

Numéro de l’entente :

020255105

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobility Access Upgrades for Latin Plaza Hub

Numéro de l’entente :

020255170

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1A4

12 000,00 $

17 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Thermal Cycling Facilities

Numéro de l’entente :

020255246

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R4L9

11 350,00 $

17 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Making MPNH more accessible

Numéro de l’entente :

020255279

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1Y1

3 974 283,00 $

17 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mentoring As A Catalyst For Youth Employment

Numéro de l’entente :

020143343

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2S0S7

150 000,00 $

17 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration de l'habitat forestier pour les espèces en péril à Haida Gwaii

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Masset, Ontario, CA

gouvernement

Description :

Sécurisation et protection des terres dans la vallée de l'Elk, dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Manitoba, CA

3 969 724,00 $

17 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Centre d'apprentissage et de connaissances autochtones - Wahkohtowin/Restore, Assert, Defend Network

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eskasoni, Québec, CA

gouvernement

Description :

Financement de la construction de sites de production d'électricité renouvelable dans les systèmes hors réseau du Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Colombie-Britannique, CA

88 852 354,00 $

17 mars 2025

gouvernement

Description :

Programme de solutions pour le climat et l'économie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA