Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ramping up our education programs at the LSLBO
020255105
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
11 807,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobility Access Upgrades for Latin Plaza Hub
020255170
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Accessible Thermal Cycling Facilities
020255246
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
11 350,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Making MPNH more accessible
020255279
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 974 283,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mentoring As A Catalyst For Youth Employment
020143343
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
150 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration de l'habitat forestier pour les espèces en péril à Haida Gwaii
100 000 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Sécurisation et protection des terres dans la vallée de l'Elk, dans le sud-est de la Colombie-Britannique.
3 969 724,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Centre d'apprentissage et de connaissances autochtones - Wahkohtowin/Restore, Assert, Defend Network
9 000 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Financement de la construction de sites de production d'électricité renouvelable dans les systèmes hors réseau du Québec
88 852 354,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Programme de solutions pour le climat et l'économie