Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

97 952,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promotion de la conservation de l'eau douce au Nunavut

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lindsay, Ontario, CA

99 869,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l'étang Avalon et éducation communautaire

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA

46 680,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Pré-engagement sur la Loi sur l'eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Kuujjuaq, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondage auprès des habitants du Nord sur la sécurité dans l'Arctique

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en un sondage visant à comprendre les points de vue des résidents du Nord sur les questions de sécurité et de défense au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies émergentes et gouvernance mondiale

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier de recherche ainsi qu’en une conférence publique qui se pencheront sur la dépendance des États à l’égard des technologies offertes par des sociétés privées pour des services de sécurité et de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec, Québec, CA G1K 9E5

49 000,00 $

27 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la résilience : l’engagement du Canada dans la région Indo-Pacifique face aux menaces non traditionnelles à la sécurité

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier axé sur l’impact des menaces non traditionnelles à la sécurité dans la région Indo-Pacifique (telles que les changements climatiques, les droits de la personne et la criminalité transnationale), les intérêts stratégiques du Canada et la résilience régionale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 0C8

50 000,00 $

27 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’intelligence artificielle générative à la Défense nationale : assurer l’avenir du Canada grâce à la cyber collaboration

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier de deux jours sur l'intersection entre l'intelligence artificielle, l'espace et la cybersécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal , Québec, CA H3C 1K3

50 000,00 $

27 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Se prémunir contre la désinformation dans les régions de l’Arctique et de la Baltique

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence d’une journée puis en une table ronde portant sur les défis de sécurité nationale posés par les campagnes de désinformation dans des régions essentielles pour le Canada, telles que l’Arctique et la Baltique (Lettonie), en s’intéressant particulièrement à l’utilisation de récits liés au climat dans ces contextes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la génération de contenu PDP optimisée par l’IA

Numéro de l’entente :

1026691

Durée : du 27 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité et les sources des données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entraînement du modèle d’IA à l’aide d’une base de données unique de courbes IV de modules solaires in situ

Numéro de l’entente :

1026812

Durée : du 27 janv. 2025 au 4 août 2025
Description :

Les capteurs de Morgan Solar fournissent des données inédites du côté courant continu avec une fréquence et une précision de mesure sans précédent par rapport à la surveillance solaire standard. Nos déploiements croissants ont déjà créé le plus grand ensemble de données au monde de courbes I-V in situ. Cet ensemble de données ouvre la voie à l’entraînement de modèles d’IA, éliminant le besoin d’analyse manuelle des données et débloquant des capacités de prévision et de diagnostic bien au-delà de ce qui est actuellement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous développerons des pipelines de traitement des données pour transformer les courbes IV brutes en informations exploitables pour le client. Les modèles d’apprentissage automatique identifieront et classeront les données afin d’améliorer les opérations analytiques standard et de fournir un moyen pour les futurs produits d’IA qui peuvent fournir des prévisions améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8